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JURISPRUDENCE
- Urbanisme et aménagement du territoire – Environnement
Contentieux – Office du juge d’appel saisi d’un jugement ayant annulé une décision refusant une autorisation d’urbanisme – Incidence de l’obligation pour le juge de se prononcer sur l’ensemble des moyens (art. L. 600-4-1 du code de l’urbanisme)
CE 22/03/2024 société AC Promotions, req. n° 463970 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
Permis de construire – Construction nouvelle d’antennes-relais de radiotéléphonie mobile en dehors des secteurs protégés
CE, avis, 21 mars 2024, req. n° 490536 : mentionné aux tables du recueil Lebon
Certificat d’urbanisme – PLU en cours d’élaboration – Cristallisation des droits à construire – Art. L. 424-1, L. 153-11 et L. 410-1 du code de l’urbanisme
CE 12 mars 2024 Société ADL, req. n° 464589 : inédit au recueil Lebon
- Marchés et contrats administratifs
Recours d’un tiers contestant la validité de l’ensemble contractuel constitué de l’accord-cadre par la Commission européenne pour l’achat anticipé de vaccins contre la Covid-19 et du « Bon de commande » passé par Santé Publique France
CE 22 mars 2024 Association Bon sens, req. n° 471048 : publié au recueil Lebon
Transaction conclue par une collectivité publique avec la victime d’un dommage pour mettre un terme à une procédure mettant en cause sa responsabilité
CE 22 mars 2024 CPAM du Puy-de-Dôme, req. n° 455107 : publié au recueil Lebon
- Droit public
Conseil d’Etat | Fiches d’analyse de jurisprudence | 20 mars 2024
Analyses du Conseil d’État du 1er au 15 mars 2024
TEXTES OFFICIELS
JORF n°0075 du 29 mars 2024
[Modification] Arrêté définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JORF n°0071 du 24 mars 2024
Arrêté du 18 mars 2024 portant organisation de la direction des achats de l’Etat
Arrêté du 18 mars 2024 portant organisation de la direction des achats de l’Etat
JORF n°0071 du 24 mars 2024
[Modification] Décret relatif à l’occupation par des résidents temporaires de locaux vacants en vue de leur protection et préservation en application de l’article 29 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
JORF n°0070 du 23 mars 2024
LOI visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
- Panorama des lois
Vie publique | publié le 27 mars 2024
- Consultations publiques
Consultation du 28 mars 2024 au 21 avril 2024 | Consultation mise en ligne le 28 mars 2024
Projet de décret relatif aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | DAJ | publié le 22/03/2024
REVUE DE PRESSE
- Urbanisme et environnement
[Métropole du Grand Paris] Programme de travail partenarial 2024/2025
Programme de travail partenarial 2024/2025
Source : apur – mars 2024
Les faux-semblants de la baisse historique de la population parisienne
Les faux-semblants de la baisse historique de la population parisienne
Source : le monde du 26/03/2024
Mer et littoral : des chiffres clés en complément de la Stratégie nationale
Mer et littoral : des chiffres clés en complément de la Stratégie nationale
Source : localtis du 26/03/2024
Fonds vert : les priorités de soutien à la biodiversité pour 2024 précisées par circulaire
Fonds vert : les priorités de soutien à la biodiversité pour 2024 précisées par circulaire
Source : localtis du 22/03/2024
Érosion côtière : les pistes de financement du rapport inter-inspections enfin dévoilées
Érosion côtière : les pistes de financement du rapport inter-inspections enfin dévoilées
Source : localtis du 21/03/2024
La métropole du Grand Paris échoue à résorber les inégalités territoriales
La métropole du Grand Paris échoue à résorber les inégalités territoriales
Source : le monde du 21/03/2024
Projet de loi sur l’habitat dégradé : le texte issu de la CMP adopté à l’Assemblée nationale
Projet de loi sur l’habitat dégradé : le texte issu de la CMP adopté à l’Assemblée nationale
Source : localtis du 20/03/2024
Zones à faibles émissions : le gouvernement assouplit les règles, sauf pour Paris et Lyon
Zones à faibles émissions : le gouvernement assouplit les règles, sauf pour Paris et Lyon
Source : localtis du 20/03/2024
- Contrats et marchés publics | Economie
Concurrence dans le transport urbain : un quasi-statu quo des modes de gestion en 2022 et 2023
Concurrence dans le transport urbain : un quasi-statu quo des modes de gestion en 2022 et 2023
Source : localtis du 26/03/2024
[Interview] Thomas Lesueur : « L’achat durable ne doit plus être la préoccupation des seuls services commande publique : c’est un sujet politique »
Source : achat public du 26/03/2024
Quelles sont les conditions d’application et les secteurs éligibles pour réserver tout ou partie d’un marché aux produits localisés sur le territoire de l’UE ?
Source : weka du 26/03/2024
Commande publique : modalité de transmission de certaines données essentielles
Commande publique : modalité de transmission de certaines données essentielles
Source : la gazette des communes du 25/03/2024
Délais de paiement : les collectivités mauvais payeurs bientôt affichées
Délais de paiement : les collectivités mauvais payeurs bientôt affichées
Source : localtis du 22/03/2024
Travailler en bonne intelligence avec les acheteurs publics
Travailler en bonne intelligence avec les acheteurs publics
Source : achat public du 22/03/2024
