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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0127 du 26 mai 2020
Contrôle économique et financier des transports sur les marchés de la société nationale SNCF, de la société SNCF Réseau, de la société SNCF Gares & Connexions et de la société SNCF Voyageurs
JORF n°0126 du 24 mai 2020
Exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur la société La Poste et La Banque Postale
JORF n°0125 du 23 mai 2020
Zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2
Décret n° 2020-608 du 22 mai 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté
PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOIS
Sénat – Travaux parlementaires – le 22 mai 2020
Protéger les électeurs et candidats lors du second tour des municipales
JORF – dernière modification le 20 mai 2020
Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019
Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019
JORF – dernière modification le 19 mai 2020
Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19
Sénat – Travaux parlementaires – le 15 mai 2020
Proposition de loi portant des mesures d’urgence pour le logement
Proposition de loi portant des mesures d’urgence pour le logement
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS
JORF – Date de signature : 14/05/2020 | Date de mise en ligne : 21/05/2020
Circulaire du 14 mai 2020 relative à la présentation des nouvelles mesures de police applicables dans le cadre de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et des infractions réprimant leur violation
JORF – Date de signature : 13/05/2020 | Date de mise en ligne : 21/05/2020
Circulaire du 13 mai 2020 relative à la présentation des dispositions relatives à la détention provisoire de la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
REVUE DE PRESSE
Administratif – Construction – Urbanisme
Fonds européens 2021-2027 : négociations entre l’UE et la France
Début des négociations entre la France et l’UE sur les fonds européens 2021-2027
Source : batiactu du 25/05/2020
Second tour des municipales le 28 juin
Le second tour aura lieu le 28 juin
Source : la gazette des communes du 22/05/2020
Nouveau label pour la reprise d’activité « Acteur BTP engagé »
Un nouveau label pour les acteurs du BTP engagés contre le Covid-19
Source : batiweb du 22/05/2020
[Paris] Le centre commercial Beaugrenelle retrouve ses clients
A Paris, le centre commercial Beaugrenelle retrouve sa clientèle locale
Source : le parisien du 22/05/2020
Triangle de Gonesse et SCOT Île-de-France
Triangle de Gonesse : une tribune, deux communiqués de presse, un recours judiciaire
Source : mediapart du 20/05/2020
Post-confinement : la ville rêvée des urbanistes
Architectes et urbanistes planchent sur la ville de rêve post-confinement
Source : fashionnetwork du 20/05/2020
Refonder l’entente Etat-collectivités
Gestion du trait de côte : un think tank veut refonder l’entente Etat-collectivités
Source : localtis du 20/05/2020
Environnement
Certificats d’économies d’énergie et bâtiments tertiaires
Certificats d’économies d’énergie : un nouveau “Coup de pouce” tourné vers les bâtiments tertiaires
Source : localtis du 20/05/2020
Transports
Chantier du CDG Express : calendrier de la modernisation des RER B et D retardé
Le chantier du CDG Express menace le calendrier de la modernisation des RER B et D
Source : le monde du 25/05/2020 (abonnés)
Grand Paris Express : Vinci constructeur de la ligne 15 Sud
Source : le moniteur du 25/05/2020
Transports en commun : nouveau modèle de financement
Un nouveau modèle de financement à construire pour les transports en commun
Source : gazette des communes du 22/05/2020
