Veille

June 2020

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0156 du 25 juin 2020

Proposition de loi, présentée en application de l’article 11 de la Constitution, visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris

Décision n° 2019-1-9 RIP du 18 juin 2020

JORF n°0156 du 25 juin 2020

Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

Décision du 21 février 2020 consécutive au débat public dans le cadre de la préparation de la cinquième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

JORF n°0156 du 25 juin 2020

Communes ou EPCI compétents en matière de lutte contre les nuisances sonores, situés dans le périmètre des agglomérations de plus de 100 000 habitants

Arrêté du 10 juin 2020 modifiant l’arrêté du 14 avril 2017 établissant les listes d’agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l’article L. 572-2 du code de l’environnement

JORF n°0155 du 24 juin 2020

Décret fixant la date d’entrée en vigueur du I de l’article 1er de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020

Décret n° 2020-765 du 23 juin 2020 fixant la date d’entrée en vigueur du I de l’article 1er de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020

JORF n°0155 du 24 juin 2020

Modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Arrêté du 10 juin 2020 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS

JORF – Date de signature : 09/06/2020 | Date de mise en ligne : 11/06/2020

Prise en charge des surcoûts liés à l’épidémie de covid19 dans le cadre de la reprise des chantiers de bâtiment et de travaux publics exécutés au titre de marchés publics de l’Etat soumis au chapitre Ier du Titre Ier du livre I de la première partie du code de la commande publique

Prise en charge des surcoûts liés à l’épidémie de covid19 dans le cadre de la reprise des chantiers de bâtiment et de travaux publics exécutés au titre de marchés publics de l’Etat soumis au chapitre Ier du Titre Ier du livre I de la première partie du code de la commande publique

JURISPRUDENCE

Urbanisme

Permis de construire portant sur l’extension et la surélévation d’un bâtiment existant – Article L. 113-1 du code de justice administrative

CE 17 juin 2020 avis, req. n° 437590 : mentionné aux tables du recueil Lebon

ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE

Le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics – DAJ | le 25/06/2020

France Stratégie : analyser, proposer, évaluer, par Gilles de Margerie, Commissaire général France Stratégie

La Lettre de la DAJ n°298 est parue !

REVUE DE PRESSE

Aménagement – Construction – Urbanisme

Secteur BTP : mesures de soutien présentées par Bercy

BTP : un plan de façade ?

Source : décideurs magazine du 25/06/2020

Prise en charge des travaux de protection des habitations contre les inondations

Vers une meilleure prise en charge des travaux de protection des habitations contre les inondations

Réf. Question écrite n° 14381 de M. Roland Courteau – JO Sénat du 11/06/2020

Source : le moniteur du 24/06/2020

[Décideurs magazine] Les actualités immobilières & urbaines

La veille urbaine du 25 juin 2020

La veille urbaine du 24 juin 2020

Source : décideurs magazine du 25/06/2020

Contrats – Economie – Marchés publics

Commande publique et environnement

Commande publique : pourquoi ils ont réinventé l’eau tiède

Source : achat public du 25/06/2020

Un candidat évincé dont l’offre était irrégulière peut se prévaloir de l’irrégularité de l’offre de la société attributaire

Il est possible en référé de contester l’offre irrégulière de l’attributaire du marché

Réf. CE 27 mai 2020, n° 435982

Source : weka du 25/06/2020

Environnement

Feuille de route pour “une transition numérique écologique”

Une mission sénatoriale livre ses recettes pour verdir le numérique

Source : localtis du 25/06/2020

Transports

Transports publics : l’Etat va aider la région Île-de-France

Déficit des transports publics : “L’État sera aux côtés de l’Île-de-France” (Djebbari)

Source : la tribune du 22/06/2020