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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0120 du 25 mai 2023
Ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d’actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales
JORF n°0120 du 25 mai 2023
Décret n° 2023-390 du 23 mai 2023 pris pour l’application de l’article L. 166 G du livre des procédures fiscales
JORF n°0119 du 24 mai 2023
Arrêté du 3 mai 2023 habilitant les préfets de région à instituer des régies de recettes et des régies d’avances auprès des DREAL, DEAL et de la DRIEAT d’Ile-de-France
JORF n°0118 du 23 mai 2023
Décret n° 2023-385 du 22 mai 2023 précisant les conditions d’application de l’interdiction des services réguliers de transport aérien public de passagers intérieurs dont le trajet est également assuré par voie ferrée en moins de deux heures trente
Vie publique | Actualités Loi
JURISPRUDENCE
Administratif
Conseil d’Etat │ Décision de justice │ 24 mai 2023
Emploi de drones à des fins de maintien de l’ordre : le Conseil d’État rejette la demande de suspension du décret du Gouvernement
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Compte rendu du Conseil des ministres du 24 mai 2023
Compte rendu du Conseil des ministres du 24 mai 2023
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | DAJ | Commande publique | 25/05/2023
La Lettre de la DAJ n°358 est parue !
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires – Ministère de la Transition énergétique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires | Actualités | Presse
Vie publique | Débats et consultations
Consultations publiques ouvertes au public
Consultation du 25 mai 2023 au 16 juin 2023
Consultation du 25 mai 2023 au 16 juin 2023
Consultation du 24 mai 2023 au 13 juin 2023
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Ville de Paris │ Mise à jour le 26/05/2023
Avec le Plan local d’urbanisme bioclimatique, Paris devient plus verte et solidaire
Avec le Plan local d’urbanisme bioclimatique, Paris devient plus verte et solidaire
Ville de Paris │ Mise à jour le 25/05/2023
Comptes rendus, débats et délibérations du Conseil
Comptes rendus, débats et délibérations du Conseil
Ville de Paris │ Mise à jour le 24/05/2023
Révision du plan local d’urbanisme : quel visage pour Paris en 2030 ?
Révision du plan local d’urbanisme : quel visage pour Paris en 2030 ?
Ville de Paris │ Mise à jour le 24/05/2023
Plan local d’urbanisme bioclimatique : vers un Paris plus vert et plus solidaire !
Plan local d’urbanisme bioclimatique : vers un Paris plus vert et plus solidaire !
Ville de Bordeaux │ 24/05/2023
Enquête publique sur la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Bordeaux Métropole │ Mis à jour le 09/05/2023
Donnez votre avis sur la 11e modification du PLU
Ville de Lyon | Actualité du 09/05/2023
4e modification du Plan local d’urbanisme et d’habitat : Participez à la concertation !
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
[Grand Paris] L’essentiel de la semaine du 22 mai 2023
L’essentiel de la semaine du 22 mai 2023 en quelques clics
Source : journal du grand paris du 25/05/2023
Un PLU bioclimatique pour hisser Paris à la hauteur du défi écologique et social
Un PLU bioclimatique pour hisser Paris à la hauteur du défi écologique et social
Source : journal du grand paris du 25/05/2023 (abonnés)
PLU de Paris : le Medef en attente de précisions
PLU de Paris : le Medef en attente de précisions
Source : journal du grand paris du 25/05/2023
Cadastre : communication par voie électronique des données cadastrales
Communication par voie électronique des données cadastrales
Source : gazette des communes du 25/05/2023
Planification écologique : Christophe Béchu veut asseoir le rôle de l’ANCT dans les territoires
Planification écologique : Christophe Béchu veut asseoir le rôle de l’ANCT dans les territoires
Source : localtis du 24/05/2023
Obligation de végétaliser ou d’installer du photovoltaïque en toiture : les textes en consultation
Obligation de végétaliser ou d’installer du photovoltaïque en toiture : les textes en consultation
Source : localtis du 24/05/2023
Nouveaux parcs, limitation des meublés touristiques… Le nouveau plan local d’urbanisme de Paris dévoilé
Source : France 3 du 24/05/2023
Quartiers de gares : plus de 500 architectes et paysagistes référencés par la Société du Grand Paris
Quartiers de gares : plus de 500 architectes et paysagistes référencés par la Société du Grand Paris
Source : le moniteur du 24/05/2023
- Contrats et marchés publics | Economie
Le projet de loi relatif à l’industrie verte impacte le droit de la commande publique
Le projet de loi relatif à l’industrie verte impacte le droit de la commande publique
Source : weka du 25/05/2023
La fin de la liberté d’accès à la commande publique ?
La fin de la liberté d’accès à la commande publique ?
Source : weka du 25/05/2023
- Environnement │Energie
Financement de la transition écologique : Bercy dialogue avec les élus locaux
Financement de la transition écologique : Bercy dialogue avec les élus locaux
Source : localtis du 24/05/2023
Eoliennes : pas de renforcement prévu de la réglementation sur le risque de propagation du feu à la végétation
Source : le moniteur du 23/05/2023
Protection des alignements d’arbres le long des voies : une procédure recentrée sur les préfets
Protection des alignements d’arbres le long des voies : une procédure recentrée sur les préfets
Source : localtis du 23/05/2023
Climat : le nouveau plan de la France pour réduire les émissions de gaz à effet de serre
Climat : le nouveau plan de la France pour réduire les émissions de gaz à effet de serre
Source : localtis du 23/05/2023
- Transports | Mobilités
Paris : l’état de la Gare du Nord continue d’inquiéter les cheminots
Paris : l’état de la Gare du Nord continue d’inquiéter les cheminots
Source : le parisien du 25/05/2023
Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs : les régions tracent la voie
Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs : les régions tracent la voie
Source : localtis du 23/05/2023
Le train de la discorde
Source : localtis du 23/05/2023
