Dans l’actualité du 25 au 28 avril 2020

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0103 du 28 avril 2020

Groupement d’intérêt public « Europe des projets architecturaux et urbains »

Arrêté du 24 avril 2020 portant approbation du renouvellement et des modifications à la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Europe des projets architecturaux et urbains »

JORF n°0102 du 26 avril 2020

Loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020

LOI n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020

JORF n°0101 du 25 avril 2020

Composition de la commission permanente du Conseil d’Etat

Décret n° 2020-469 du 24 avril 2020 relatif à la commission permanente du Conseil d’Etat et modifiant le code de justice administrative

ACTUALITÉ JURIDICTIONNELLE

Conseil d’Etat – actualités – 27 avril 2020

Le rapport annuel 2019 du Conseil d’Etat et de la juridiction administrative réalisé par la section du rapport et des études (SRE) vient de paraître

Publication du rapport annuel 2019 du Conseil d’Etat et de la juridiction administrative

REVUE DE PRESSE

Administratif – Collectivités – Urbanisme

Déconfinement : l’exécutif dévoile son plan

Coronavirus en France : présentation du plan de déconfinement, les droits des chômeurs prolongés en mai

Source : le monde du 28/04/2020

Collectivités locales : les inégalités face à la crise

Les collectivités locales face à la crise : des députés tirent un bilan mitigé

Source : localtis du 27/04/2020

Rapports : améliorer la dynamique de relance des chantiers

Le BTP a listé à l’Etat l’ensemble des freins à la reprise des chantiers

Source : batiactu du 27/04/2020

Les chantiers des futurs Jeux olympiques de 2024

TRIBUNE. “Chantiers des JO de Paris 2024 : la priorité, les gens”

Source : le jdd du 25/04/2020

Réouverture des commerces par secteurs d’activités

Réouverture des commerces le 11 mai : vers des protocoles par secteur d’activité

Source : localtis du 24/04/2020

L’après Covid-19 : conséquences pour le Grand Paris

I. Itzkovitch : « L’après Covid-19 : un défi et une chance pour le Grand Paris »

Source : le journal du grand paris du 20/04/2020

Légalité interne du permis de construire

Permis de construire : la notion d’atteinte aux paysages naturels ou urbains

Source : weka du 20/04/2020

Contrats – Economie – Marchés publics

Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 et commande publique

Adoption d’une nouvelle ordonnance du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19

Source : weka du 28/04/2020

Loi de finances rectificative pour 2020

Loi de finances rectificative : jamais deux sans trois

Source : localtis du 27/04/2020

Crise sanitaire et politiques d’achat public

Commande publique : les services achat en mode circuits courts…

Source : localtis du 27/04/2020

Commande publique en période de crise sanitaire : quelles stratégies

La commande publique à l’heure de quelques choix stratégiques

Source : achat public du 23/04/2020

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