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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0197 du 26 août 2023
[Modification] Décret n° 2023-822 du 25 août 2023 relatif au champ d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l’article 232 du code général des impôts
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Consultations publiques ouvertes au public
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
La chute des permis de construire se poursuit
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Source : le moniteur du 29/08/2023
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : les nouvelles règles du jeu
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Source : gazette des communes du 28/08/2023
Quelle prise en compte de la spécificité des territoires dans la loi ZAN ?
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Source : weka du 28/08/2023
Ilots de chaleur urbains : à quoi ce phénomène est-il dû ? Quelles villes sont les plus touchées ?
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Source : le monde du 25/08/2023 (abonnés)
ERP : simplification de certaines règles de sécurité contre les risques d’incendie
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Source : gazette des communes du 24/08/2023
«Les JO produisent un projet urbain tout à fait singulier dans l’histoire de l’urbanisme mondial»
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Source : rfi du 25/07/2023
- Contrats et Marchés publics | Economie
Commande publique : les décisions marquantes du 1er semestre 2023
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Source : le moniteur du 29/08/2023
La réforme ordonnateur/comptable vue par la Cour des comptes
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Source : achat public du 29/08/2023 (abonnés)
Commande publique de crise… ou crise de la commande politique ?
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Source : achat public du 25/08/2023
- Environnement | Energie
L’ordonnance relative au raccordement et à l’accès aux réseaux publics d’électricité est publiée
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Source : gazette des communes du 24/08/2023
Pourquoi Paris est particulièrement vulnérable face à la canicule
Pourquoi Paris est particulièrement vulnérable face à la canicule
Source : le monde du 18/08/2023 (abonnés)
