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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0236 du 27 septembre 2020
Nomination au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris
JORF n°0236 du 27 septembre 2020
Nomination du président par intérim du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris
JORF n°0236 du 26 septembre 2020
Adaptation de la partie réglementaire du code de l’environnement aux dispositions issues de la directive dite « Seveso 3 » ainsi qu’au plan d’actions Lubrizol
JORF n°0236 du 26 septembre 2020
Modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, et de la nomenclature relative à l’évaluation environnementale des projets
JORF n°0236 du 26 septembre 2020
Modification de l’arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation
JORF n°0236 du 26 septembre 2020
Avis relatif à l’indice du coût de la construction du deuxième trimestre de 2020
[INSEE | 25/09/2020] Baisse des coûts de production dans la construction (-0,5 %) au deuxième trimestre 2020
Au deuxième trimestre 2020, les coûts de production baissent dans la construction (–0,5 %)
JORF n°0236 du 26 septembre 2020
Avis relatif à l’indice des loyers commerciaux du deuxième trimestre de 2020
JORF n°0236 du 26 septembre 2020
Avis relatif à l’indice des loyers des activités tertiaires du deuxième trimestre de 2020
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales | 29 septembre 2020
Projet de Loi de finances 2021
Projet de Loi de finances 2021
Gouvernement | 28 septembre 2020
PLF 2021 La Relance : Projet de loi de finances 2021
Le projet de loi de finances 2021 au service de la relance
Conseil des ministres | 28 septembre 2020
Compte rendu du Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 28 septembre 2020
Assemblée nationale | Commission des affaires économiques | 24 septembre 2020
Revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives
Revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives
JURISPRUDENCE
Aménagement du territoire – Construction – Urbanisme
Annulation d’une décision de préemption et office du juge de l’exécution depuis la loi ALUR du 24 mars 2014
CE 28 septembre 2020 Ville de Paris, req. n° 436978 : publié au recueil Lebon
Constructions autorisées lors de la réalisation d’une “opération d’aménagement d’ensemble” – Conditions de délivrance d’un certificat d’urbanisme au regard d’une OAP
CE 28 septembre 2020 M. B…, req. n° 426961 : mentionné aux tables du recueil Lebon
Obligation de compatibilité du PLU avec la loi Littoral en tenant compte, le cas échéant, du SCoT, quel que soit son degré de précision
Applicabilité de la jurisprudence Czabaj (délai raisonnable pour exercer un recours) aux décisions non réglementaires qui ne présentent pas le caractère de décisions individuelles
CE 25 septembre 2020 Société La Chaumière et Mme A., req. n° 430945 : publié au recueil Lebon
Aménagement commercial – Limitation de l’intérêt à agir contre une AEC
CE 21 septembre 2020 Société L’avenir en Europe-Lotissement et autres, req. n° 427941
REVUE DE PRESSE
Administratif – Collectivités territoriales
Élections sénatoriales 2020
Sénatoriales 2020 : les résultats sont en ligne
Source : vie publique du 28/09/2020
Les collectivités territoriales au défi de la relance
Budget 2021 : les collectivités territoriales au défi de la relance
Source : le monde du 28/09/2020 (abonnés)
Le rôle du département dans les régions fusionnées
Le département dans les régions fusionnées : un “rôle incontournable” ?
Source : vie publique du 25/09/2020
[Covid-19] Organisation des collectivités locales en temps de crise sanitaire
Source : weka du 24/09/2020
Aménagement du territoire – Construction – Urbanisme
Sommet du Grand Paris : suivez en direct les débats
Suivez en direct les débats du Sommet du Grand Paris
Source : la tribune du 29/09/2020
Projet de loi de finances 2021 et secteur du BTP
Budget 2021 : les mesures du projet de loi de finances pour le BTP
Source : le moniteur du 28/09/2020
[Décideurs magazine] Les actualités immobilières & urbaines
La veille urbaine du 28 septembre 2020
La veille urbaine du 25 septembre 2020
Source : magazine décideurs du 28/09/2020
Paris en 2030 : révision du Plan local d’urbanisme (PLU)
Plan local d’urbanisme : à quoi ressemblera Paris en 2030 ?
Source : ville de paris du 26/09/2020
Isolation thermique par l’extérieur
Isolation thermique par l’extérieur : quels critères de choix ?
Source : le moniteur du 25/09/2020
La ville Post-Covid
À quoi ressemblera la ville Post-Covid ?
Source : la tribune du 22/09/2020
Commande publique – Economie – Finances
Contentieux des marchés : les modalités de résiliation
Attention aux modalités de résiliation d’un marché de commissaire aux comptes
Source : weka du 29/09/2020
Achats publics : déploiement de la blockchain
Traçabilité des produits : l’avenir de la blockchain dans les achats publics
Source : achat public du 29/09/2020
Sauvegarde des entreprises de formation
Source : id cité du 28/09/2020
Seuil des marchés publics
Zapper le seuil au profit de l’intérêt général… une approche sans risque ?
Source : achat public du 25/09/2020
Environnement
Modification de la nomenclature des ICPE
Source : id cité du 28/09/2020
Dépollution des sols : le Sénat réclame une politique globale et un cadre juridique adaptés
Le Sénat réclame une politique globale et un arsenal juridique adaptés à la dépollution des sols
Source : weka du 24/09/2020
