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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0107 du 7 mai 2023
Arrêté du 3 mars 2023 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de chaudières numériques de type QB dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants
JORF n°0105 du 5 mai 2023
Décret n° 2023-338 du 4 mai 2023 relatif au fonds de prévention des risques naturels majeurs
Décret n° 2023-338 du 4 mai 2023 relatif au fonds de prévention des risques naturels majeurs
JORF n°0105 du 5 mai 2023
Décret n° 2023-337 du 4 mai 2023 relatif au bénéfice de la garantie d’emploi en cas de changement d’employeur au sein de la branche du transport public urbain ou de la branche des transports routiers et des activités auxiliaires de transport pour les salariés régis par le statut mentionné à l’article L. 2142-4 du code des transports
JORF n°0105 du 5 mai 2023
Arrêté du 15 mars 2023 portant approbation du schéma national des véloroutes
Arrêté du 15 mars 2023 portant approbation du schéma national des véloroutes
JORF n°0104 du 4 mai 2023
Décret du 3 mai 2023 portant nomination à la Commission nationale d’aménagement cinématographique
Décret du 3 mai 2023 portant nomination à la Commission nationale d’aménagement cinématographique
JORF n°0103 du 3 mai 2023
Arrêté du 3 avril 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Arrêté du 3 avril 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
JORF n°0103 du 3 mai 2023
Arrêté du 17 avril 2023 relatif aux dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme
Arrêté du 17 avril 2023 relatif aux dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme
JORF n°0102 du 30 avril 2023
Décret n° 2023-325 du 28 avril 2023 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés aux II et III de l’article R. 302-14 du code de la construction et de l’habitation pour la période triennale 2023-2025
JORF n°0101 du 29 avril 2023
Arrêté du 26 mars 2023 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de catégories de bâtiments et abrogeant l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments
JORF n°0101 du 29 avril 2023
Arrêté du 26 mars 2023 portant autorisation d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de catégories de bâtiments dénommé « plateforme PEMD »
Vie publique | Actualités Loi
Vie publique | Publié le 5 mai 2023
Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement
Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement
Vie publique | Publié le 4 mai 2023
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Conseil d’Etat | Avis consultatif | 3 mai 2023
Avis sur un projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Avis sur un projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
JURISPRUDENCE
- Administratif | Marchés publics
Conseil d’Etat │ Décision de justice │9 mai 2023
Rénovation de lycées dans les années 90 : le Conseil d’État confirme que la région Île-de-France a saisi la justice dans les délais
CE 9 mai 2023, req. n° 451710 et suivants | CE 9 mai 2023, req. n° 451817 et suivants
- Environnement
Conseil d’Etat │ Décision de justice │3 mai 2023
Néonicotinoïdes : pas de dérogation possible à l’interdiction européenne
Néonicotinoïdes : pas de dérogation possible à l’interdiction européenne
CE 3 mai 2023 Association Agir pour l’environnement et autres, req. nos 450155, 450287, 450932, 450933, 451271, 451272, 451380, 461199
- Urbanisme et aménagement du territoire
Permis de construire – Vice affectant l’autorisation d’urbanisme initiale – Cas de régularisation par une autorisation modificative – Sursis à statuer en vue d’une régularisation (art. L. 600-5-1 du code de l’urbanisme)
CE 4 mai 2023 Société Octogone, req. n° 464702 : publié au recueil Lebon
Faculté de la CNAC de se prononcer sur un projet malgré le désistement du recours formé devant elle contre l’avis de la CDAC (art. R. 752-33 du code de commerce)
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | DAJ | Commande publique
05/05/2023 | La DAJ publie une fiche technique sur l’accès des offres de pays tiers aux marchés publics
25/04/2023 | Recensement économique de la commande publique : l’application REAP fait peau neuve !
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires – Ministère de la Transition énergétique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires | Actualités | Presse
Vie publique | Débats et consultations
Consultations publiques ouvertes au public
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Encadrement des « dark stores »
Question écrite n° 6229 de M. Lionel Royer-Perreaut – JOAN du 09/05/2023
Délits de constructions irrégulières des grandes surfaces
Question n° 4560 de M. Nicolas Meizonnet – JOAN du 09/05/2023
Application de l’objectif « zéro artificialisation nette » en zones rurales
Question n° 5418 de M. Antoine Vermorel-Marques – JOAN du 09/05/2023
Aménagement du territoire – Requalification des friches agricoles
Question écrite n° 6043 de M. Philippe Fait – JOAN du 09/05/2023
Intégration des dépenses d’acquisition et d’aménagement de terrains dans l’assiette du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Question écrite n° 05427 de Mme Sylvie Robert – JO Sénat du 04/05/2023
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Ville de Paris │ Mise à jour le 25/04/2023
Concertations, enquêtes publiques et consultations
Concertations, enquêtes publiques et consultations
Ville de Paris │ Mise à jour le 21/04/2023
Révision du plan local d’urbanisme : quel visage pour Paris en 2030 ?
Révision du plan local d’urbanisme : quel visage pour Paris en 2030 ?
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Retrait-gonflement des argiles : un arrêté de catastrophe naturelle liste les communes concernées
Retrait-gonflement des argiles : un arrêté de catastrophe naturelle liste les communes concernées
Source : localtis du 05/05/2023
Paris va interdire la création de nouveaux meublés touristiques dans certains quartiers
Paris va interdire la création de nouveaux meublés touristiques dans certains quartiers
Source : le monde du 05/05/2023
Mise en œuvre du ZAN : les intercommunalités appellent à généraliser le PLUi
Mise en œuvre du ZAN : les intercommunalités appellent à généraliser le PLUi
Source : localtis du 04/05/2023
Paris renforce son arsenal de lutte contre les meublés touristiques
Paris renforce son arsenal de lutte contre les meublés touristiques
Source : journal du grand paris du 04/05/2023 (abonnés)
Responsabilité de la commune en cas de préemption sur un immeuble
Une commune qui renonce à préempter peut engager sa responsabilité sans faute
Réf : QE n° 02876 de Jean-Louis Masson – JO Sénat du 6 avril 2023
Source : le moniteur du 04/05/2023
Les passoires thermiques bientôt interdites à la location, même sur Airbnb ?
Les passoires thermiques bientôt interdites à la location, même sur Airbnb ?
Source : le moniteur du 04/05/2023
Régulation du “quick commerce” : “Il faudra rester très vigilant”
Régulation du “quick commerce” : “Il faudra rester très vigilant”
Source : localtis du 04/05/2023
Le contenu des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme est modifié
Le contenu des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme est modifié
Source : gazette des communes du 03/05/2023
Airbnb : contre la crise du logement, des parlementaires veulent encadrer les locations touristiques
Airbnb : contre la crise du logement, des parlementaires veulent encadrer les locations touristiques
Source : le monde du 03/05/2023
La raréfaction du foncier, un sujet aussi pour les start-up industrielles
La raréfaction du foncier, un sujet aussi pour les start-up industrielles
Source : localtis du 03/05/2023
Conseil national du commerce : les élus veulent être sûrs d’être entendus
Conseil national du commerce : les élus veulent être sûrs d’être entendus
Source : localtis du 26/04/2023
Paris 2024 : une instruction pour encourager les animations territoriales
Paris 2024 : une instruction pour encourager les animations territoriales
Source : localtis du 24/04/2023
- Contrats et marchés publics | Economie
Procédure avec négociation : il ne faut pas confondre sélection des candidatures et choix de l’offre
Procédure avec négociation : il ne faut pas confondre sélection des candidatures et choix de l’offre
Source : weka du 02/05/2023
La copie de sauvegarde peut désormais être transmise par voie électronique
La copie de sauvegarde peut désormais être transmise par voie électronique
Source : weka du 28/04/2023
- Environnement │Energie
Plan Eau : Christophe Béchu et Marc Fesneau face à un flot de questions
Plan Eau : Christophe Béchu et Marc Fesneau face à un flot de questions
Source : localtis du 04/05/2023
Déchets du bâtiment : le contenu du diagnostic et de la « plateforme PEMD » sont fixés
Déchets du bâtiment : le contenu du diagnostic et de la « plateforme PEMD » sont fixés
Source : gazette des communes du 02/05/2023
Nucléaire : après un débat public « difficile », EDF et l’Etat appelés à clarifier le programme de construction de nouveaux réacteurs
Source : le monde du 26/04/2023
Fusion des filières REP emballages ménagers et papier : la loi est publiée
Fusion des filières REP emballages ménagers et papier : la loi est publiée
Source : localtis du 25/04/2023
Gestion des bâtiments publics : quel est le coût de l’inaction ?
Gestion des bâtiments publics : quel est le coût de l’inaction ?
Source : localtis du 25/04/2023
- Transports | Mobilités
Mise en concurrence des bus RATP à Paris : les députés PCF retirent à regret leur texte sur le report de la réforme
Source : le monde du 05/05/2023
Le schéma national des véloroutes est approuvé
Le schéma national des véloroutes est approuvé
Source : gazette des communes du 05/05/2023
Transports : ceux qui peuvent prennent le train
Transports : ceux qui peuvent prennent le train
Source : localtis du 25/04/2023
