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JURISPRUDENCE
- Urbanisme et aménagement du territoire
Recours contre un permis de construire délivré par le maire de Paris – Obligation de notification des recours en matière d’urbanisme (art. R. 600-1 du code de l’urbanisme)
CE 30 janvier 2024 M. B H… et autres, req. n° 471649 : mentionné aux tables du recueil Lebon
Conclusions | 30/01/2024, n° 471649
Plans d’aménagement et d’urbanisme – POS / PLU – Elaboration du PLU – Cas où l’avis conforme de la CDPENAF est requis (5e al. de l’art. L. 112-1-1 du CRPM)
CE 29 janvier 2024 Commune de Thyez, req. n° 470379 : mentionné aux tables du recueil Lebon
Conclusions | CE 29/01/2024, n° 470379
- Contrats et marché publics
Procédures de recours en matière de passation de marchés publics de fournitures et de travaux
CJUE 18 janvier 2024, CROSS Zlín a.s. c/ Úřad pro ochranu hospodářské soutěže, aff. C-303/22
- Administratif – Transports
Pouvoirs publics et autorités indépendantes – ART – Avis conforme sur les redevances d’utilisation de l’infrastructure du réseau ferré national – Contentieux
Conclusions | CE 29/01/2024, n°s 473507, 473508, 473509, 473511, 473519, 473526, 473548
TEXTES OFFICIELS
JORF n°0027 du 2 février 2024
Arrêtés portant sur les modalités du dispositif « Mieux reconstruire après inondation »
JORF n°0026 du 1 février 2024
Décret relatif au contrôle de conformité aux règles d’urbanisme de la réalisation d’un réacteur électronucléaire
JORF n°0026 du 1 février 2024
Décret relatif aux opérations d’entretien des milieux aquatiques et portant diverses dispositions relatives à l’autorisation environnementale
JORF • Circulaires et instructions • Date de signature : 03/01/2024 | Date de mise en ligne : 01/02/2024
Application du Code de la commande publique et du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 modifié relatif à l’obligation de décoration des constructions publiques
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Vie publique | Panorama des lois | Publié le 30/01/2024
Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
ACTUALITÉ JURIDICTIONNELLE
Cour des comptes | Publications | 01/02/2024
La gestion des risques liés aux ICPE dans le domaine industriel
Vie publique | Actualités | Publié le 01/02/2024
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : une gestion “perfectible” selon la Cour des comptes
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : une gestion “perfectible” selon la Cour des comptes
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Ville de Paris | Actualité | Mise à jour le 30/01/2024
Plan local d’urbanisme bioclimatique : donnez votre avis jusqu’au 29 février !
Plan local d’urbanisme bioclimatique : donnez votre avis jusqu’au 29 février !
Ville de Paris | Actualité | Mise à jour le 31/01/2024
Avec le Plan local d’urbanisme bioclimatique, Paris devient plus verte et solidaire
Avec le Plan local d’urbanisme bioclimatique, Paris devient plus verte et solidaire
Région Ile-de-France | publié le 31/01/2024
SDRIF-Environnemental : participez à l’enquête publique jusqu’au 16 mars 2024 !
SDRIF-Environnemental : participez à l’enquête publique jusqu’au 16 mars 2024 !
REVUE DE PRESSE
- Urbanisme et environnement
Aménagement : le foncier économique se raréfie, selon un sondage
Aménagement : le foncier économique se raréfie, selon un sondage
Source : localtis du 30/01/2024
Meublés de tourisme : la PPL adoptée à l’Assemblée nationale
Meublés de tourisme : la PPL adoptée à l’Assemblée nationale
Source : localtis du 30/01/2024
La nouvelle vie des friches industrielles
La nouvelle vie des friches industrielles
Source : le monde du 29/01/2024
La France « moche » peut-elle devenir belle ?
La France « moche » peut-elle devenir belle ?
Source : weka du 26/01/2024
En 2024, Mon Diagnostic Artificialisation anticipe un pic de fréquentation
En 2024, Mon Diagnostic Artificialisation anticipe un pic de fréquentation
Source : localtis du 26/01/2024
Transfert des digues de l’Etat : les intercommunalités demandent des moyens financiers “à la hauteur des enjeux”
Source : localtis du 26/01/2024
Crise de la construction de logements neufs
Comment le gouvernement entend-il résoudre la crise de la construction de logement neuf ?
Réf : Question écrite de Emmanuelle Anthoine, n° 7237 – JOAN du 05/12/2023
Source : gazette des communes du 26/01/2024
PLU bioclimatique parisien : les acteurs de l’immobilier peuvent encore donner de la voix
Source : le moniteur du 26/01/2024 (abonnés)
Une proposition de loi pour « faciliter » la transformation de bureaux en logements adoptée en commission
Source : lcp assemblée nationale du 24/01/2024
- Contrats publics | Economie
Une centrale d’achat à destination des acheteurs pour les besoins numériques et télécoms
Une centrale d’achat à destination des acheteurs pour les besoins numériques et télécoms
Source : weka du 30/01/2024
In Memoriam Juris Reprehendo (A la mémoire du contrôle de légalité)
In Memoriam Juris Reprehendo (A la mémoire du contrôle de légalité)
Source : achat public du 26/01/2024
La commande publique au cœur des élections européennes ?
La commande publique au cœur des élections européennes ?
Source : weka du 25/01/2024
- Administratifs – Collectivités
Décentralisation : les maires de petites villes veulent “un choc d’émancipation des territoires”
Décentralisation : les maires de petites villes veulent “un choc d’émancipation des territoires”
Source : localtis du 26/01/2024
