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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0226 du 29 septembre 2023
Arrêté modifiant le numéro CERFA du formulaire de demande de permis d’aménager
Arrêté du 22 septembre 2023 modifiant le numéro CERFA du formulaire de demande de permis d’aménager
JORF n°0225 du 28 septembre 2023
Réévaluation des loyers régis par la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948
JORF – Date de signature : 26/09/2023 │ Date de mise en ligne : 27/09/2023
Circulaire relative à l’organisation gouvernementale pour la gestion des crises majeures
Circulaire relative à l’organisation gouvernementale pour la gestion des crises majeures
Vie publique | Actualités Loi
Vie publique | Publié le 29 septembre 2023
Projet de loi de finances pour 2024
Projet de loi de finances pour 2024
Vie publique | Publié le 28 septembre 2023
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Vie publique | Publié le 28 septembre 2023
Projet de loi portant mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution
Vie publique | Publié le 28 septembre 2023
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Vie publique | Débats et consultations
Consultations publiques ouvertes au public
JURISPRUDENCE
- Administratif │Energie
Travaux publics – Règles de procédure contentieuse spéciales – Demande tendant à ce que soit ordonnée la démolition d’un ouvrage public dont il est allégué qu’il est irrégulièrement implanté
CE 27 septembre 2023 Société Enedis, req. n° 466321 : mentionné aux tables du recueil Lebon
- Marchés et contrats administratifs
Avis de l’ART ayant estimé que l’avenant à une concession autoroutière aurait dû recueillir son avis et exprimé des doutes quant à sa légalité, eu égard à l’absence d’effet notable de ce document
CE 27 septembre 2023, req. n° 470331 : mentionné aux tables du recueil Lebon
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Compte rendu du Conseil des ministres du 27 septembre 2023
Compte rendu du Conseil des ministres du 27 septembre 2023
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | DAJ | 28/09/2023
La Lettre de la DAJ n° 364 est parue !
Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse
27/09/2023 | Artificialisation des sols
Missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) | publié le 21/09/2023
Les entrepôts logistiques : éclairages 2023
Les entrepôts logistiques : éclairages 2023
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Application de la circulaire du 22 septembre 2022 et imputation comptable des indemnisations de fournisseurs au titre de l’imprévision
Question écrite n° 05195 posée par M. Arnaud BAZIN – JO Sénat du 28/09/2023
Moyens de préservation des milieux aquatiques
Question écrite n° 03459 posée par M. Patrick KANNER – JO Sénat du 28/09/2023
Prise en compte des parcs résidentiels de loisirs et autres activités touristiques et de loisir dans les plans de prévention des risques naturels d’inondation
Question écrite n° 05816 posée par M. Jérôme BASCHER – JO Sénat du 28/09/2023
Prix d’acquisition d’un immeuble par une commune
Question écrite n° 07581 posée par M. Jean Louis MASSON – JO Sénat du 28/09/2023
REVUE DE PRESSE
- Administration
JO2024 : une circulaire rappelle les principes de la cellule interministérielle de crise
JO2024 : une circulaire rappelle les principes de la cellule interministérielle de crise
Source : gazette des communes du 28/09/2023
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Érosion du littoral : les communes luttent difficilement
Érosion du littoral : les communes luttent difficilement
Source : actu environnement du 29/09/2023
Permis d’aménager : le numéro CERFA du formulaire de demande est modifié
Permis d’aménager : le numéro CERFA du formulaire de demande est modifié
Source : gazette des communes du 29/09/2023
Documents d’urbanisme et obligation d’utiliser certains matériaux et structures
Un document d’urbanisme peut-il imposer des matériaux et structures précis ?
Réf : Question écrite de Christine Herzog, n° 04445 – JO Sénat 10/08/2023
Source : gazette des communes du 28/09/2023
Logement : réévaluation des loyers pour 2023
Logement : réévaluation des loyers pour 2023
Source : gazette des communes du 28/09/2023
Grand Paris : l’essentiel de la semaine du 25 septembre 2023
L’essentiel de la semaine du 25 septembre 2023 en quelques clics
Source : journal grand paris du 28/09/2023
Emmanuel Grégoire : « Nous nous tournons vers un urbanisme de transformation »
Emmanuel Grégoire : « Nous nous tournons vers un urbanisme de transformation »
Source : revue urbanisme n° 433 | septembre-octobre 2023 (abonnés)
PLU bioclimatique : Paris planifie renouvellement et transitions
PLU bioclimatique : Paris planifie renouvellement et transitions
Source : revue urbanisme n° 433 | septembre-octobre 2023 (abonnés)
Zones commerciales : « Un formidable gisement de foncier à disposition », Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme
Source : le moniteur du 25/09/2023 (abonnés)
Zones commerciales : le gouvernement lance un appel à projets de 24 millions d’euros pour en transformer une vingtaine
Source : le monde du 12/09/2023
- Contrats et Marchés publics | Economie
L’achat public en mode “agile” … c’est-à-dire ?
L’achat public en mode “agile” … c’est-à-dire ?
Source : weka du 29/09/2023
Marché de restauration collective : les objectifs de la loi Egalim sont-ils atteints ?
Marché de restauration collective : les objectifs de la loi Egalim sont-ils atteints ?
Source : weka du 28/09/2023
Oui à la poursuite du marché d’assurance en cas de résiliation à l’initiative de l’assureur !
Oui à la poursuite du marché d’assurance en cas de résiliation à l’initiative de l’assureur !
Source : weka du 28/09/2023
- Environnement
PLF 2024 – 7 milliards d’euros de crédits supplémentaires pour la planification écologique
PLF 2024 – 7 milliards d’euros de crédits supplémentaires pour la planification écologique
Source : localtis du 27/09/2023
Emmanuel Macron fixe le cap de l'”écologie à la française”
Emmanuel Macron fixe le cap de l'”écologie à la française”
Source : localtis du 26/09/2023
- Transports
Île-de-France Mobilités boucle un accord de financement “pérenne” avec l’État pour la période 2024-2031
Source : localtis du 28/09/2023
Mobilités : au congrès de Régions de France, le “syndicat mixte SRU” a le vent en poupe
Mobilités : au congrès de Régions de France, le “syndicat mixte SRU” a le vent en poupe
Source : localtis du 28/09/2023
Congrès de Régions de France : la vague de la décentralisation grossit, la digue étatique tient ferme
Source : localtis du 28/09/2023
