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JURISPRUDENCE
- Urbanisme et aménagement du territoire
Règles de procédure contentieuse spéciales – Obligation de notification du recours – Articles R. 600-1 du code de l’urbanisme et R. 631-1 du CJA
CE 1 octobre 2024 commune de Saint-Cloud, req. n° 477859 : mentionné aux tables du recueil Lebon
- Marchés et contrats administratifs
Règles de procédure contentieuse spéciales – Circonstance constituant un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence
CE 27 septembre 2024 Région Guadeloupe, req. n° 490697 : mentionné aux tables du recueil Lebon
- Droit public – Administratif
Contentieux – Expropriation pour cause d’utilité publique
CE 3 octobre 2024 Société Salis , req. n° 491297 : mentionné aux tables du recueil Lebon
TEXTES OFFICIELS
- Panorama des lois
Vie publique | Publié le 02/10/2024
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023
Vie publique | Publié le 02/10/2024
Projet de loi de simplification de la vie économique
Projet de loi de simplification de la vie économique
- Rapports & Etudes
Vie publique | Actualités | publié le 03/10/2024
Demande de permis de construire : une procédure “complexe”
Demande de permis de construire : une procédure “complexe”
Vie publique | Actualités | publié le 03/10/2024
Climat : le Haut conseil appelle à une “direction claire et stable” pour la neutralité carbone
Climat : le Haut conseil appelle à une “direction claire et stable” pour la neutralité carbone
REVUE DE PRESSE
- Urbanisme & Environnement
Futur PLU bioclimatique parisien : ce qu’il faut retenir du rapport d’enquête publique
Futur PLU bioclimatique parisien : ce qu’il faut retenir du rapport d’enquête publique
Source : le moniteur du 04/10/2024 (abonnés)
Immobilier : La Défense se cherche une nouvelle jeunesse
Une « situation critique » : face à des tours qui se vident, La Défense cherche un nouveau modèle
Source : le parisien du 02/10/2024
Michel Barnier : une déclaration “sur une ligne de crête”
Michel Barnier : une déclaration “sur une ligne de crête”
Source : localtis du 01/10/2024
« La ville inclusive que l’on nous vante se trouve peu à peu habillée d’autres qualificatifs », considère Hacène Belmessou, chercheur
Source : le monde du 28/09/2024
Quand l’Etat prend la main pour faciliter l’implantation d’industries vertes
Source : le moniteur du 27/09/2024
Prévention des inondations : un rapport sénatorial présente vingt recommandations pour “mieux armer les territoires”
Source : localtis du 26/09/2024
- Contrats et marchés publics | Economie
Les achats du secteur public en net recul au premier semestre 2024
Les achats du secteur public en net recul au premier semestre 2024
Source : localtis du 01/10/2024
Des syndicats et des économistes se mobilisent pour des marchés publics socialement exemplaires
Des syndicats et des économistes se mobilisent pour des marchés publics socialement exemplaires
Source : le moniteur du 01/10/2024 (abonnés)
Éolien en mer : le gouvernement confirme le lancement d’un appel d’offres d’ici fin 2024
Éolien en mer : le gouvernement confirme le lancement d’un appel d’offres d’ici fin 2024
Source : localtis du 01/10/2024
La mesure de la performance achat durable : inutile, inepte… ou malfaisante ?
La mesure de la performance achat durable : inutile, inepte… ou malfaisante ?
Source : achat public du 27/09/2024
Accord-cadre à bons de commande : il faut respecter le délai de préavis avant dénonciation !
Accord-cadre à bons de commande : il faut respecter le délai de préavis avant dénonciation !
Réf : CAA Versailles 17 septembre 2024, n° 21VE02263
Source : weka du 26/09/2024
- Transports | Mobilités
Transports publics : moins de la moitié des autobus roulent aujourd’hui au gazole
Transports publics : moins de la moitié des autobus roulent aujourd’hui au gazole
Source : localtis du 27/09/2024
Infrastructures, prix maîtrisés, mobilité durable : l’ART trace ses priorités jusqu’en 2029
Infrastructures, prix maîtrisés, mobilité durable : l’ART trace ses priorités jusqu’en 2029
Source : localtis du 25/09/2024
