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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0262 du 30 octobre 2020
ERP, commerces, transports…nouvelles mesures pour faire face à l’épidémie de covid-19
JORF n°0262 du 30 octobre 2020
Création de la Collectivité européenne d’Alsace
JORF n°0262 du 30 octobre 2020
Collectivité européenne d’Alsace : règles budgétaires, financières, fiscales et comptables
JORF – Date de signature : 29/10/2020 | Date de mise en ligne : 29/10/2020
[Covid-19] Continuité du service public dans les administrations et les établissements publics
JORF n°0262 du 28 octobre 2020
Contentieux : médiation préalable obligatoire
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Sénat | dernière mise à jour le 30 octobre 2020
Nouvelle déclaration d’état d’urgence sanitaire
Nouvelle déclaration d’état d’urgence sanitaire
Sénat | dernière mise à jour le 30 octobre 2020
Projet de loi de finances pour 2021
Projet de loi de finances pour 2021
Sénat | dernière mise à jour le 29 octobre 2020
Accélération et simplification de l’action publique
Accélération et simplification de l’action publique
JURISPRUDENCE
Administratif | Fiscalité
Conseil d’Etat | Décision contentieuse | 28 octobre 2020
La protection des contribuables contre les changements de doctrine de l’administration fiscale ne s’applique pas en cas de montage artificiel
CE 28 octobre 2020 M. A…, req. n° 428048
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Gouvernement | Conseil des ministres du 28 octobre 2020
Compte rendu du Conseil des ministres du 28 octobre 2020
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Seuil de population à partir duquel les conseils municipaux sont tenus d’adopter un règlement intérieur
Question écrite n° 17641 de M. Jean Louis Masson – JO Sénat du 29/10/2020
Travaux CDG Express
Question n° 21632 de M. Alain Ramadier – JOAN du 27/10/2020
Emprises foncières ferroviaires inutilisées
Question n° 10337 de M. Jean-Marie Fiévet – JOAN du 27/10/2020
REVUE DE PRESSE
Administratif | Collectivités territoriales
[Covid-19] Reconfinement : modalités de fonctionnement et de déploiement
De nouvelles règles pour la France reconfinée
Source : localtis du 29/10/2020
Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
[Décideurs magazine] Les actualités immobilières & urbaines
La veille urbaine du 29 octobre 2020
Source : magazine décideurs du 29/10/2020
Fermeture des commerces “non essentiels”
Bailleurs et enseignes font front commun contre la fermeture des commerces “non essentiels”
Source : magazine décideurs du 29/10/2020
[Confinement] BTP : les chantiers poursuivent leur activité
Source : le moniteur du 29/10/2020
[Logement] Baisse des permis de construire
Les permis de construire n’ont pas retrouvé leur niveau d’avant-confinement
Source : le moniteur du 28/10/2020
Littoral : création de “sentiers côtiers” ?
A quand une simplification de la réglementation des servitudes de passage sur le littoral ?
Réf. Question écrite de Didier Le Gac, n°30030, JOAN du 8 septembre.
Source : gazette des communes du 27/10/2020
Commande publique | Economie | Finances
Pratiques anticoncurrentielles – Responsabilité des entreprises
Quelle est l’étendue de la responsabilité des entreprises ayant participé à une entente ?
Réf. CE, 12 octobre 2020, n°432981
Source : weka du 29/10/2020
Régularité d’une épreuve de cas pratique dans certains marchés publics
Peut-on analyser les offres sur la base d’un cas pratique ?
Réf. Question écrite n° 09683 de M. Jean Louis Masson – JO Sénat du 24/09/20
Source : weka du 28/10/2020
Transports | Mobilité durable
Manque d’investissement dans le transport ferroviaire
Source : localtis du 28/10/2020
