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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0302 du 29 décembre 2019
Loi de finances pour 2020
Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020
JORF n°0301 du 28 décembre 2019
Loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique
JORF n°0303 du 31 décembre 2019
Modification de dispositions réglementaires du code de justice administrative
JORF n°0303 du 31 décembre 2019
Communes appartenant à des agglomérations et EPCI à fiscalité propre « SRU », exemptées de l’application des dispositions des articles L. 302-5 et suivants du code de la construction et de l’habitation
JORF n°0303 du 31 décembre 2019
Application du dispositif de décote aux cessions des terrains, bâtis ou non bâtis, gérés par la société SNCF Réseau et sa filiale mentionnée au 5° de l’article L. 2111-9 du code des transports
JORF n°0303 du 31 décembre 2019
Définition des règles de gestion domaniale applicables à la société SNCF Réseau et sa filiale mentionnée au 5° de l’article L. 2111-9 du code des transports
JORF n°0303 du 31 décembre 2019
Conditions de saisine de l’Autorité de régulation des transports sur la nomination, le renouvellement ou la révocation du dirigeant de la société SNCF Réseau
JORF n°0303 du 31 décembre 2019
Représentants des salariés aux premiers conseils d’administration des sociétés SNCF, SNCF Voyageurs, SNCF Réseau et SNCF Gares et Connexions
JORF n°0303 du 31 décembre 2019
Réglementation relative aux demandes de titres d’exploration et d’exploitation de gîtes géothermiques
JORF n°0303 du 31 décembre 2019
Reprise de dette de SNCF Réseau par l’Etat
Arrêté du 30 décembre 2019 opérant reprise de dette de SNCF Réseau par l’Etat
JORF n°0302 du 29 décembre 2019
Saisine du Conseil constitutionnel dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 61 de la Constitution, de la loi de finances pour 2020, sous le n° 2019-796 DC, le 20 décembre 2019
Décision n° 2019-796 DC du 27 décembre 2019
JORF n°0302 du 29 décembre 2019
Décret portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020
JORF n°0301 du 28 décembre 2019
Plafonnement des émissions annuelles de gaz à effet de serre
JORF n°0301 du 28 décembre 2019
Arrêté relatif à l’actualisation annuelle des tarifs pour le mètre carré de taxe d’aménagement (article L. 331-11 du code de l’urbanisme)
JORF n°0301 du 28 décembre 2019
Agrément des experts en matière de géothermie de minime importance
JORF n°0301 du 28 décembre 2019
Construction d’une station d’épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de Luri (Haute-Corse)
REVUE DE PRESSE
Aménagement du territoire, construction, urbanisme
Suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales
Promulgation du Budget 2020 : ce qui change pour le Logement
Source : batiactu du 30/12/2019
JO 2024 : le futur village olympique
Le village olympique, futur nouveau quartier du Grand Paris
Source : le figaro du 29/12/2019
Strasbourg : développement de l’habitat participatif
A Strasbourg, l’habitat participatif fait florès
Source : le monde du 28/12/2019
[Paris] Canal de l’Ourcq : aménagement de plus de 16.000 m² de bureaux
Plus de 16.000 m² de bureaux au bord du canal de l’Ourcq
Source : batiactu du 19/12/2019
Bordeaux Euratlantique : la tour Hypérion prend forme
A Bordeaux, la tour Hypérion revêt ses façades et balcons
Source : le moniteur du 17/12/2019
Commande publique
Répartition des pénalités de retard entre les membres d’un groupement
Réf. CE 2 décembre 2019, n° 422615
Source : weka du 31/12/2019
Plan de rénovation des écoles à Marseille : annulation du partenariat public-privé
Le plan de Marseille pour la rénovation des écoles subit un nouveau revers
Source : batiactu du 30/12/2019
Manquement du comptable public à ses obligations
Réf. CE 6 déc. 2019, n° 418741 | CE 6 déc. 2019, n° 425542
Source : actualités du droit du 27/12/2019
Prestations intellectuelles : le juste prix
Source : achat public du 19/12/2019
Environnement
Environnement : les nouveautés en 2020
Environnement : ce qui entre en vigueur au 1er janvier 2020
Source : actu environnement du 30/12/2019
Fiscalité des ouvrages de prises et rejets d’eau sur le domaine public fluvial
Réf. décret n° 2019-1356 du 13 décembre 2019
Source : actualités du droit du 27/12/2019
Grand Paris Express : appel à projets international « Imagine Pleyel »
Grand Paris Express : la future gare Saint-Denis Pleyel aura une dimension culturelle et sociale
Source : le parisien du 20/12/2019
Economie circulaire [bâtiment] : création d’une filière REP
Bâtiment : L’Assemblée nationale entérine la création d’une filière REP
Source : batiactu du 18/12/2019
