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TEXTES OFFICIELS
JORF – Date de signature : 17/01/2023 | Date de mise en ligne : 30/01/2023
Instruction du 17 janvier 2023 portant additif à l’instruction du Gouvernement du 07 mai 2019 relative au projet de territoire pour la gestion de l’eau
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Vie publique | Actualités Loi
Sénat | Dernière mise à jour le 31 janvier 2023
Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Mardi 31 janvier 2023, le Sénat a adopté avec modifications, en première lecture, le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, par 245 voix pour et 28 voix contre.
Vie publique | Publié le 25 janvier 2023
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
JURISPRUDENCE
- Marchés et contrats administratifs
Résiliation d’un marché de travaux – Décompte de liquidation (art. 47.2.1 du CCAG Travaux du 8 septembre 2009)
Règles de procédure contentieuse spéciales – Recours de tiers contre un acte administratif portant approbation d’un contrat
CE 27 janvier 2023 M. A… , req. n° 462752 : mentionné aux tables du recueil Lebon
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires – Ministère de la Transition énergétique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires | Actualités | Presse
- 31 janvier 2023 | Journée mondiale des zones humides
- 27 janvier 2023 | Fonds vert : les maires peuvent dès aujourd’hui demander le financement de leurs projets de transition écologique
Vie publique | Débats et consultations
Consultations publiques ouvertes au public
- Consultation du 30 janvier 2023 au 20 février 2023
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
La fiscalité locale au service de la lutte contre l’artificialisation ?
La fiscalité locale au service de la lutte contre l’artificialisation ?
Source : localtis du 30/01/2023
L’érosion du littoral, un risque naturel mais aussi juridique
L’érosion du littoral, un risque naturel mais aussi juridique
Source : gazette des communes du 30/01/2023
Zéro artificialisation nette : le Cese plaide pour le maintien du calendrier
Zéro artificialisation nette : le Cese plaide pour le maintien du calendrier
Source : localtis du 27/01/2023
- Contrats et marchés publics | Economie
L’achat innovant a ses adeptes mais ne convainc pas tout le monde
L’achat innovant a ses adeptes mais ne convainc pas tout le monde
Source : gazette des communes du 31/01/2023
- Environnement | Energie
Energies renouvelables : ce que contient le projet de loi d’accélération
Energies renouvelables : ce que contient le projet de loi d’accélération
Source : le monde du 31/01/2023
Planification écologique : Emmanuel Macron appelle à “doubler le taux d’effort” dans tous les secteurs
Source : localtis du 30/01/2023
À défaut du plan Eau, 15 propositions de la FNCCR
À défaut du plan Eau, 15 propositions de la FNCCR
Source : localtis du 30/01/2023
Environnement : la France toujours sous pression de Bruxelles
Environnement : la France toujours sous pression de Bruxelles
Source : localtis du 27/01/2023
- Transports | Mobilités
Mobilité : un guide pour mettre les piétons “au cœur de la fabrique des espaces publics”
Mobilité : un guide pour mettre les piétons “au cœur de la fabrique des espaces publics”
Source : localtis du 30/01/2023
TER : la Bourgogne-Franche-Comté reporte l’ouverture à la concurrence
TER : la Bourgogne-Franche-Comté reporte l’ouverture à la concurrence
Source : localtis du 27/01/2023
Société du Grand Paris | Actualités
Grand Paris Express | Actualités
