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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0078 du 31 mars 2020
Loi organique modifiant l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
JORF n°0078 du 31 mars 2020
Loi organique n° 2020-365 du 30 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
LOI organique n° 2020-365 du 30 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
JORF n°0078 du 31 mars 2020
Approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité – covid-19 »
JORF n°0077 du 29 mars 2020
Création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « DataJust »
JORF n°0077 du 29 mars 2020
Forfaitisation de la contravention de la 5e classe réprimant la violation des mesures édictées en cas de menace sanitaire grave et de déclaration de l’état d’urgence sanitaire
JORF n°0077 du 29 mars 2020
Dispositions relatives à l’indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l’épidémie covid-19
JORF n°0077 du 29 mars 2020
Suspension de l’exploitation de l’aéroport de Paris-Orly à titre temporaire dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire relatif à l’épidémie du covid-19
JORF n°0076 du 28 mars 2020
Ordonnance adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020
JORF n°0076 du 28 mars 2020
[Rectificatif] Ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété
JORF n°0076 du 28 mars 2020
[Rectificatif] Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période
JORF n°0076 du 28 mars 2020
Mesures d’urgence en matière d’activité partielle
Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020
JORF n°0076 du 28 mars 2020
Droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020
JORF n°0076 du 28 mars 2020
Organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020
JORF n°0076 du 28 mars 2020
Aides exceptionnelles à destination de titulaires de droits d’auteurs et de droits voisins en raison des conséquences de la propagation du virus covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-353 du 27 mars 2020
JORF n°0076 du 28 mars 2020
Mise à disposition sur le marché et l’utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l’hygiène humaine
JURISPRUDENCE
Contrats & Marchés publics
Directives « Recours » – Possibilité pour certains organismes d’enclencher une procédure d’office en cas de modification illégale d’un contrat en cours d’exécution
Marchés publics, transfert d’entreprise impliquant plusieurs cessionnaires et maintien des droits des travailleurs
Collectivité territoriale demandant à être indemnisée au titre d’un préjudice trouvant son origine dans un contrat
CE 27 mars 2020 Société Lacroix Signalisation, req. n° 421758 : publié au recueil Lebon
CE 27 mars 2020 Société Signalisation France, req. n° 420491 : publié au recueil Lebon
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics – Direction des Affaires Juridiques – publication du 30/03/2020
Publication d’une foire aux questions sur la passation et l’exécution des contrats de la commande publique en période de crise sanitaire
Ministère de la Justice I Textes et réformes – Direction des affaires civiles et du sceau – publication du 27/03/2020
Bulletin officiel complémentaire du 27 mars 2020
Dispositions du titre I de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période
Adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété
REVUE DE PRESSE
Administratif – Droit public – Santé
Les délais procéduraux pendant l’état d’urgence sanitaire
Les délais procéduraux pendant l’état d’urgence sanitaire : mode d’emploi
Source : le club des juristes du 28/03/2020
[Dossier] Coronavirus : gestion de la crise sanitaire
DOSSIER – Coronavirus : mobilisation tous azimuts
Source : localtis du 27/03/2020
Covid-19 : ce qu’il faut retenir pour la semaine du 21 au 27 mars
Covid-19 : ce qu’il faut retenir de l’actualité cette semaine
Source : actualités du droit du 27/03/2020
Aménagement du territoire – Collectivités – Urbanisme
Décalage des autorisations d’urbanisme
Les constructeurs en émoi après le décalage des autorisations d’urbanisme
Source : la tribune du 30/03/2020
Covid-19 : la reprise des chantiers suspendue est-elle possible ?
La reprise des chantiers suspendue à un protocole « pour ceux qui peuvent et ceux qui veulent »
Source : rue 89 strasbourg du 30/03/2020
Crise sanitaire : la chaîne du logement neuf en arrêt
Risque de coup d’arrêt dans le neuf : “Il faut modifier l’ordonnance”
Source : batiactu du 30/03/2020
Le retour des usines en centre-ville
Les usines reviennent en centre-ville
Source : le monde du 30/03/2020
Les délais pour obtenir les permis de construire sont suspendus
Propriétaires, les délais pour obtenir vos permis de construire sont suspendus
Source : capital du 28/03/2020
Crise sanitaire : conséquences sur les autorisations et documents d’urbanisme
Covid-19 : impact sur les autorisations et documents d’urbanisme
Source : actualités du droit du 28/03/2020
Contrats – Economie – Marchés publics
Ordonnance Covid-19 pour un régime d’exceptions temporaires
Commande publique : une ordonnance Covid-19 pour un régime d’exceptions temporaires
Source : gazette des communes du 27/03/2020
Covid-19 ou la crise de gestion
Covid-19 : De la gestion de crise à la crise de gestion
Source : achat public du 27/03/2020
[Dossier] Coronavirus et marchés publics
Coronavirus et marchés publics [5/5] : comment passer des commandes urgentes ?
Source : le moniteur du 25/03/2020
Transports
RATP : mise à disposition des bus au personnel hospitalier de Paris
Mise en place de lignes de bus réservées aux personnels hospitaliers
Source : affiches parisiennes du 27/03/2020
