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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0211 du 29 août 2020
Règles relatives à la sécurité sanitaire des eaux et des aliments
Décret n° 2020-1094 du 27 août 2020 relatif à la sécurité sanitaire des eaux et des aliments
JORF n°0211 du 29 août 2020
Covid-19 – Modifications du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020
JORF n°0211 du 29 août 2020
Fixation du taux de la contribution de solidarité territoriale pour l’année 2020
JURISPRUDENCE
Activités soumises à réglementation – Aménagement commercial – CNAC – Permis de construire modificatif
CAA Bordeaux 29 juillet 2020 Société Difradis, req n°16BX03291
REVUE DE PRESSE
Administratif – Collectivités territoriales
La réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) intercommunale
La réforme de la DGF intercommunale est-elle inconstitutionnelle ?
Source : weka du 31/08/2020
Délibération d’un conseil municipal d’une commune autorisant le transfert de biens immobiliers relevant du domaine public au profit d’une autre personne publique
Réf. CE 29/07/2020, n° 427738
Source : id cité du 31/08/2020
Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution
Les collectivités territoriales pourront faire valoir leur droit à la différenciation
Source : dalloz actualités du 30/07/2020
Aménagement du territoire – Construction – Urbanisme
JO Paris 2024 : construction d’un nouveau centre aquatique à Aubervilliers
Spie batignolles Ile-de-France construira le centre aquatique d’Aubervilliers
Source : le moniteur du 01/09/2020
Plan de relance : aide à la rénovation énergétique du logement, à la densification …
Source : le moniteur du 01/09/2020
[La Poste Immo / Bouygues Immobilier] : l’Hôtel des Postes de Strasbourg intégralement rénové
Bas-Rhin : un nouveau cachet pour l’Hôtel des Postes de Strasbourg
Source : batiactu du 31/08/2020
« Inventons la Métropole du Grand Paris » finaliste des MIPIM Awards 2020
« Inventons la Métropole du Grand Paris » finaliste des MIPIM Awards 2020
Source : la tribune du 31/08/2020
Amélioration de la construction de logements en juillet
Construction de logements: la situation s’améliore en juillet
Source : batirama du 28/08/2020
[Techni.Cités] Journée d’étude stationnement 2020 – Définir le rôle du stationnement en tant qu’élément structurant des politiques urbaines
2020-2026 : faites évoluer l’espace public
Source : gazette des communes du 27/08/2020
Conséquences pour les entreprises du bâtiment du gel des délais d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme
Conséquences du gel des délais d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme
Réf. Question n° 27996 de M. Fabrice Brun – JOAN 21/07/2020
Source : id cité du 26/08/2020
Le juge borde la loi Littoral : panorama de la jurisprudence
Source : le moniteur du 14/08/2020
L’aménagement commercial face au droit européen
Nouvel épisode dans le feuilleton de l’urbanisme commercial face au droit communautaire
Source : le journal de l’économie du 27/07/2020
Contrats – Economie – Marchés publics
Résilier le marché pour un motif d’intérêt général
Le titulaire d’un marché résilié pour motif d’intérêt général doit réagir vite !
Réf. CAA Douai 9 juillet 2020, n°19DA01695
Source : weka du 28/08/2020
Méconnaissance de l’obligation de justifier le montant et le mode de calcul des droits d’entrée et des redevances dans la convention (art. L. 1411-2 du CGCT)
Réf. CE 7 juillet 2020, n°s 434353, 434355
Source : id cité du 27/08/2020
Environnement
Modification des articles réglementaires du code de l’environnement relatifs aux comités de bassin métropolitains
La gouvernance de l’eau se met au diapason de la loi Biodiversité
Source : localtis du 28/08/2020
Transports – Mobilités
Balades urbaines : un outil pour penser les mobilités de demain
Les balades urbaines sont un outil pour penser les mobilités et la ville de demain
Source : libération du 28/08/2020
