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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0187 du 31 juillet 2020
Loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020
Loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020
JORF n°0187 du 31 juillet 2020
Loi n° 2020-937 du 30 juillet 2020 de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019
JORF n°0187 du 31 juillet 2020
Habilitation du préfet de département pour rendre obligatoire le port du masque dans les lieux publics ouverts, lorsque les circonstances locales l’exigent
JORF n°0187 du 31 juillet 2020
Evolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail
JORF n°0187 du 31 juillet 2020
Définir les modalités des contrats de performance énergétique applicables dans un contexte réglementaire, notamment pour être exempté de l’inspection de son système de chauffage ou de climatisation
Arrêté du 24 juillet 2020 relatif aux contrats de performance énergétique
JORF n°0186 du 30 juillet 2020
Ordonnance n° 2020-920 relative à la prévention et à la gestion des déchets
Ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets
JORF n°0186 du 30 juillet 2020
Ordonnance n° 2020-921 portant diverses mesures d’accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon
JORF n°0186 du 30 juillet 2020
Ordonnance n° 2020-934 portant réorganisation des dispositions du code des transports relatives à la sûreté dans les transports
JORF n°0185 du 29 juillet 2020
Inspection et entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation
JORF n°0185 du 29 juillet 2020
Harmonisation de la durée de l’habilitation délivrée par le préfet, aux entreprises, régies, associations et leurs établissements, dans le secteur funéraire
JORF n°0185 du 29 juillet 2020
Prise en compte des systèmes de puits hydrauliques dans la réglementation thermique (procédure dite « Titre V »)
JURISPRUDENCE
Aménagement – Urbanisme
Action en démolition d’un ouvrage irrégulièrement édifié ou installé
Décision n° 2020-853 QPC du 31 juillet 2020
Possibilité pour le juge de surseoir à statuer en vue de permettre la régularisation d’un vice entachant un document d’urbanisme (art. L. 600-9 du code de l’urbanisme)
CE 29 juillet 2020 SCI l’Harmas, req. n° 428158 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
Tribunal administratif de Montpellier | 21 juillet 2020
Jugements du 21 juillet 2020 n°1901576 ; 1901578 ; 1902867
Réf. TA Montpellier 21 juill. 2020 Préfet de l’Hérault, n° 1901576, 1901578, 1902867, C+
ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
Conseil d’Etat – Avis consultatif | 29 juillet 2020
Avis sur un projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations
Avis sur un projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations
Cour des comptes – Publications | 28/07/200
[Rapport] Les arrondissements de la Ville de Paris
Les arrondissements de la Ville de Paris
Cour des comptes – Publications | 28/07/200
[Rapport] Société anonyme d’exploitation du Palais omnisports Paris-Bercy (SAEPOPB)
Société anonyme d’exploitation du Palais omnisports Paris-Bercy (SAEPOPB)
Cour des comptes – Publications | 27/07/200
[Rapport] Société publique locale d’exploitation de la Tour Eiffel (SETE), Ville de Paris
Société publique locale d’exploitation de la Tour Eiffel (SETE), Ville de Paris
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Conseil des ministres | 29 juillet 2020
Compte rendu du Conseil des ministres du 29 juillet 2020
Compte rendu du Conseil des ministres du 29 juillet 2020
Ministère de la Transition écologique | 21/07/2020
Lutte contre les dépôts sauvages : de nouvelles avancées
Lutte contre les dépôts sauvages : de nouvelles avancées
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Cohésion des territoires et plan de relance
Question d’actualité au gouvernement n° 1423G de M. Jean-Jacques Lozach – JO Sénat du 17/07/2020
ACTUALITÉ MUNICIPALE
Ville de Paris | Délibération affichée à l’Hôtel de Ville et transmise au représentant de l’Etat le 27 juillet 2020
PLU de Paris, organisation d’une conférence citoyenne préalable au lancement d’une procédure de révision visant à l’adoption d’un PLU bioclimatique
REVUE DE PRESSE
Aménagement – Construction – Urbanisme
Collectivités : plan de relance des territoires
Des propositions pour une relance par les territoires
Source : batiactu du 29/07/2020
[Décideurs magazine] Les actualités immobilières & urbaines
La veille urbaine du 30 juillet 2020
La veille urbaine du 29 juillet 2020
La veille urbaine du 28 juillet 2020
Source : décideurs magazine du 30/07/2020
Installations temporaires sur le littoral
Source : id cité du 29/07/2020
Collectivités territoriales : acquisition par une commune d’un bâtiment abandonné
Acquisition par une commune d’un bâtiment abandonné
Réf. Sénat – R.M. N° 14076 – 2020-07-09
Source : id cité du 23/07/2020
[SCET] Découvrez la revue Tendances #7 « Revitalisation des centres-villes : l’impact de la crise covid-19 »
Tendances #7 « Revitalisation des centres-villes : l’impact de la crise covid-19 »
Source : scet du 17/07/2020
Contrats – Economie – Marchés publics
Lutter contre les distorsions de concurrence créées par les subventions étrangères au sein du marché unique
Source : weka du 30/07/2020
FNTP : « Du bon usage des clauses de variation des prix »
[Tribune] “Du bon usage des clauses de variation des prix ” selon la FNTP
Source : achat public du 30/07/2020
Environnement
Ordonnance relative à la prévention et à la gestion des déchets
Source : localtis du 30/07/2020
[Débat européen] Biomasse : une énergie remise en question
La biomasse sur le fil, en plein débat européen
Source : décideurs magazine du 30/07/2020
Transports
Loi d’orientation des mobilités
Loi d’orientation des mobilités : des retards à l’allumage
Source : actu environnement du 30/07/2020
