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JURISPRUDENCE
Conseil d’Etat | Fiches d’analyse de jurisprudence | 3 mai 2024
Analyses du Tribunal des conflits d’avril 2024
Analyses du Conseil d’État du 1er au 30 avril 2024
TEXTES OFFICIELS
- Circulaires et instructions
Bulletin Officiel – Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, de la Mer | Date de signature : 23-04-2024 | Date de publication : 04-05-2024
Concessions d’occupation des aires de services
JORF – Date de signature : 29/04/2024 | Date de mise en ligne : 30/04/2024
Circulaire relative à la codification des textes législatifs et réglementaires
- Consultations publiques
Consultation du 10 mai 2024 au 30 mai 2024 | Consultation mise en ligne le 10 mai 2024
- Panorama des lois
Conseil d’Etat | Avis consultatif | 6 mai 2024
Avis sur un projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables
Assemblée nationale | 2 mai 2024
Proposition de loi relative au financement des travaux des bâtiments culturels
Financement des travaux des bâtiments culturels
Sénat | 30 avril 2024
Débat Planification écologique et COP régionales : quelle efficacité ?
Séance publique du 30 avril 2024 (après-midi)
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
DGALN – Habitat, Urbanisme, Rénovation | Mai 2024
Guide parcs de stationnement
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | DAJ
- 06/05/2024 | La DAJ publie son rapport d’activité 2023
- 03/05/2024 | Huitième réunion du comité d’orientation de l’Observatoire économique de la commande publique
- 03/05/2024 | Réunion des comités consultatifs de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
REVUE DE PRESSE
- Urbanisme et environnement
L’artificialisation des sols se poursuit à un niveau élevé en France
L’artificialisation des sols se poursuit à un niveau élevé en France
Source : le monde du 08/05/2024
Loi Littoral : l’abus d’extensions nuit à l’obtention d’autorisations d’urbanisme
Loi Littoral : l’abus d’extensions nuit à l’obtention d’autorisations d’urbanisme
Source : le moniteur du 07/05/2024
Une proposition de loi pour élargir le recours à la publicité sur les monuments et bâtiments culturels
Source : localtis du 06/05/2024
La stratégie Écophyto 2030 enfin publiée
La stratégie Écophyto 2030 enfin publiée
Source : localtis du 06/05/2024
Matières fertilisantes : un projet de décret “socle commun” qui inquiète les collectivités
Matières fertilisantes : un projet de décret “socle commun” qui inquiète les collectivités
Source : localtis du 06/05/2024
En Auvergne-Rhône-Alpes, les territoires d’industrie confrontés à une pénurie de logements
En Auvergne-Rhône-Alpes, les territoires d’industrie confrontés à une pénurie de logements
Source : localtis du 06/05/2024
Premier coup de pioche pour le projet de loi Logements abordables
Premier coup de pioche pour le projet de loi Logements abordables
Source : localtis du 02/05/2024
- Contrats et marchés publics | Economie
L’accès à la commande publique, cela devrait se conjuguer au pluriel !
L’accès à la commande publique, cela devrait se conjuguer au pluriel !
Source : achat public du 10/05/2024
Laure Bédier quitte la DAJ de Bercy, Clémence Olsina lui succède
Laure Bédier quitte la DAJ de Bercy, Clémence Olsina lui succède
Source : le moniteur du 06/05/2024
Comment distinguer une Vefa d’un marché public de travaux ?
Comment distinguer une Vefa d’un marché public de travaux ?
Source : weka du 06/05/2024
Commande publique : Bercy souhaite davantage de règlements amiables
Commande publique : Bercy souhaite davantage de règlements amiables
Source : le moniteur du 06/05/2024
