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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0133 du 1 juin 2020
Phase 2 du déconfinement : mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
JORF n°0132 du 31 mai 2020
Mesures d’urgence liées à l’état d’urgence sanitaire en matière d’aide juridictionnelle et d’aide à l’intervention de l’avocat : création en faveur des avocats d’un dispositif exceptionnel d’avance ; allongement du délai de signature des conventions locales relatives à l’aide juridique
JORF n°0132 du 31 mai 2020
Diverses dispositions concernant les certificats d’économies d’énergie et modalités de contrôle de la délivrance de ces certificats
JORF n°0132 du 31 mai 2020
Modification de la composition du comité d’orientation de l’Observatoire national de la politique de la ville
JORF n°0131 du 30 mai 2020
Création d’une application mobile de suivi de contacts dénommée « StopCovid » dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19
Décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid »
PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOIS
JORF – dernière modification le 2 juin 2020
Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS
JORF – Date de signature : 15/05/2020 | Date de mise en ligne : 01/06/2020
Instruction du 15 mai 2020 modalités d’intervention de l’Agence nationale de la cohésion des territoires
JURISPRUDENCE
Contrats & Marchés publics
Notion de “contrat à titre onéreux” et contrat entre deux pouvoirs adjudicateurs poursuivant un objectif commun d’intérêt public
Environnement
Évaluation environnementale et vice de procédure
CJUE 28 mai 2020 IL, JK, KJ (…) c/ Land Nordrhein-Westfalen, aff. C‑535/18
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de la Transition écologique et solidaire – consultations publiques du 01/06/2020 au 26/06/2020
Projets d’ordonnance et de décrets relatifs à l’énergie et au climat en transposition du paquet européen “une énergie propre pour tous les européens”
REVUE DE PRESSE
Administratif – Collectivités territoriales
Soutien aux collectivités territoriales : plan d’urgence de 4,5 Mds€ du gouvernement
Les communes grandes gagnantes du plan d’urgence de 4,5 Mds€ du gouvernement
Source : gazette des communes du 29/05/2020
Aménagement – Construction – Urbanisme
Klépierre et URW rouvrent leurs centres commerciaux
Centres commerciaux: les géants Klépierre et URW rouvrent à travers le monde
Source : boursorama du 02/06/2020
L’Arena Porte de la Chapelle sera inaugurée pour les JO 2024
JO 2024 : L’Arena Porte de la Chapelle dévoilée !
Source : ideat du 01/06/2020
Reprise des activités économiques : plans de relance territoriaux
Plans de relance locaux : La dynamique s’engage
Source : adcf du 29/05/2020
Fédération des promoteurs immobiliers d’Ile-de-France : un « permis de construire covid » pour enrayer la crise
Les promoteurs veulent un “permis de construire covid” pour enrayer la crise
Source : batiactu du 29/05/2020
Contrats – Economie – Marchés publics
Île-de-France : plan de relance en soutien aux TPE et PME
L’Ile-de-France engage l’acte I de son plan de relance
Source : localtis du 29/05/2020
Loi « Dispositions urgentes face à l’épidémie de covid-19 » et seuil des marchés publics
Le seuil des marchés publics rehaussé ? La porte reste ouverte…
Source : localtis du 29/05/2020
Transports
Cerema : publication du guide « Aménagements provisoires pour les piétons : tester pour aménager durablement »
Source : localtis du 29/05/2020
