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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0125 du 1 juin 2023
Décret n° 2023-417 du 31 mai 2023 relatif aux modalités techniques de résiliation des contrats par voie électronique
JORF n°0125 du 1 juin 2023
Recommandation sur les équivalents français à donner aux acronymes NIMBY et NIABY
Recommandation sur les équivalents français à donner aux acronymes NIMBY et NIABY
JORF n°0124 du 31 mai 2023
Décret n° 2023-416 du 30 mai 2023 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique
JORF n°0124 du 31 mai 2023
[Modification] Arrêté relatif à la prime de transition énergétique
JORF │ Date de signature : 24/05/2023 │ Date de mise en ligne : 31/05/2023
[Circulaires et instructions] Action Cœur de Ville – mise en œuvre de la prolongation du programme
[Circulaires et instructions] Action Cœur de Ville – mise en œuvre de la prolongation du programme
Vie publique | Actualités Loi
JURISPRUDENCE
Conseil d’Etat │ Évènement │1er juin 2023
Le Conseil d’État dresse le bilan de l’activité de la justice administrative en 2022
Le Conseil d’État dresse le bilan de l’activité de la justice administrative en 2022
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Compte rendu du Conseil des ministres du 30 mai 2023
Compte rendu du Conseil des ministres du 30 mai 2023
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires – Ministère de la Transition énergétique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires | Actualités | Presse
Vie publique | Débats et consultations
Consultations publiques ouvertes au public
Consultation du 31 mai 2023 au 3 juillet 2023
Projet de décret en Conseil d’État relatif à la procédure d’attribution des subventions pour la production d’hydrogène décarboné et prévu en application de l’ordonnance n°2021-167
Consultation du 31 mai 2023 au 21 juin 2023
Projet de décret codifiant les dispositions relatives aux usages et aux conditions de réutilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie et modifiant l’article R. 211-23 du code de l’environnement
Consultation du 30 mai 2023 au 19 juin 2023
Projet de décret portant diverses dispositions en matière de géothermie de minime importance
Projet de décret portant diverses dispositions en matière de géothermie de minime importance
Consultation du 30 mai 2023 au 21 juin 2023
Projet de décret modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral
QUESTIONS │ RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Réintégration des dépenses d’agencement et d’aménagement de terrains dans l’assiette du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Question orale n° 0716S de Mme Sylviane Noël – JO Sénat du 01/06/2023
Reprise des friches industrielles dans les territoires
Question orale n° 0721S de M. Louis-Jean de Nicolaÿ – JO Sénat du 01/06/2023
Situation du commerce spécialisé
Question écrite n° 05687 posée par Mme Dominique ESTROSI SASSONE – JO Sénat du 01/06/2023
Location en meublé non professionnel par des contribuables non-résidents
Question écrite n°07040 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian – JO Sénat du 01/06/2023
Gestion de l’instance commune de la SNCF
Question écrite n° 07020 de M. Hervé Maurey – JO Sénat du 01/06/2023
JOAN – Questions | Réponses ministérielles – Année 2023 – n° 22 A.N. │ 30 mai 2023
JOAN – Questions | Réponses ministérielles – Année 2023 – n° 22 A.N. │ 30 mai 2023
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Ville de Paris | Urbanisme & Aménagements
Ville de Paris | Urbanisme & Ville de Paris | Aménagements
Ville de Paris | Séances du Conseil de Paris – Mise à jour le 24/05/2023
Séances du Conseil de Paris – Mise à jour le 24/05/2023
- Ordre du jour définitif du Conseil de Paris
- Conseil de Paris – Version en date du Lundi 5 au vendredi 9 juin 2023
- 2023 DU 33: PLU – Révision – Approbation du bilan de la concertation et arrêt du projet. – Emmanuel GREGOIRE (5ème Commission) rapporteur
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Le gouvernement prépare la phase 2 d’Action Cœur de ville
Le gouvernement prépare la phase 2 d’Action Cœur de ville
Source : la gazette des communes du 02/06/2023
[Grand Paris] L’essentiel de la semaine du 29 juin 2023
L’essentiel de la semaine du 29 juin 2023 en quelques clics
Source : journal du grand paris du 01/06/2023
Urbanisme : comment Lyon veut accélérer les constructions publiques
Urbanisme : comment Lyon veut accélérer les constructions publiques
Source : les échos du 01/06/2023
Prise en compte de l’érosion côtière dans les documents d’urbanisme : une nouvelle liste de communes en consultation
Source : localtis du 01/06/2023
Industrie verte : Bruno Le Maire se dit “ouvert” sur l’implication des maires dans les implantations
Industrie verte : Bruno Le Maire se dit “ouvert” sur l’implication des maires dans les implantations
Source : localtis du 01/06/2023
Transition écologique des équipements sportifs : une affaire de conception et d’usages
Transition écologique des équipements sportifs : une affaire de conception et d’usages
Source : localtis du 30/05/2023
Réaménagement de la porte de Montreuil : nouveau recours déposé par les opposants au projet
Réaménagement de la porte de Montreuil : nouveau recours déposé par les opposants au projet
Source : le parisien du 30/05/2023
Le renvoi d’une audience au tribunal rend fous de rage les défenseurs du Triangle de Gonesse
Source : le parisien du 29/05/2023
- Economie │ Contrats et Marchés publics
Marché de substitution : précisions sur le droit de suivi par le titulaire défaillant de l’administration
Source : weka du 01/06/2023
Attention au respect du montant minimum en cas d’accord-cadre reconductible !
Attention au respect du montant minimum en cas d’accord-cadre reconductible !
Source : weka du 31/05/2023
Fiscalité du Grand Paris : des critères de redistribution adoptés à l’unanimité
Fiscalité du Grand Paris : des critères de redistribution adoptés à l’unanimité
Source : journal du grand paris du 31/05/2023
- Environnement │ Energie
Mer et littoral : le Cese plaide pour une nouvelle stratégie s’adressant en priorité aux acteurs des territoires
Source : localtis du 31/05/2023
- Transports | Mobilités
La SNCF en surchauffe dans ses centres de maintenance
La SNCF en surchauffe dans ses centres de maintenance
Source : le monde du 01/06/2023
La Société du Grand Paris auditionnée par Ile-de-France mobilités
La Société du Grand Paris auditionnée par Ile-de-France mobilités
Source : journal du grand paris du 31/05/2023 (abonnés)
Ouverture à la concurrence des bus en Île-de-France : régularité, qualité… quel bilan pour les opérateurs ?
Source : le parisien du 30/05/2023
Société du Grand Paris | Actualités
Grand Paris Express | Actualités
