Dans l’actualité du 4 au 6 octobre 2023

Catégorie

Veille Adden

Date

October 2023

Temps de lecture

4 minutes

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0230 du 4 octobre 2023

Modalités d’application de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers-financement à l’Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

Décret n° 2023-913 du 3 octobre 2023 relatif aux marchés globaux de performance énergétique à paiement différé

Vie publique | Actualités Loi

Panorama des lois

Vie publique | Publié le 6 octobre 2023

Projet de loi organique relatif à l’ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire

Vie publique | Publié le 6 octobre 2023

Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

Vie publique | Débats et consultations

Consultations publiques ouvertes au public

JURISPRUDENCE

Environnement

Pour l’application des articles L. 350-1 A et L. 511-1 du code de l’environnement, le juge des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) apprécie le paysage et les atteintes qui peuvent lui être portées en prenant en considération des éléments présentant, le cas échéant, des dimensions historiques, mémorielles, culturelles et artistiques, y compris littéraires

CE 4 octobre 2023 Sté Combray Energie, req. n° 464855 : mentionné aux tables du recueil Lebon

Conclusions | CE 04/10/2023, n° 464855

Tribunal administratif de Poitiers │Actualité du 02/10/2023

Annulation de deux arrêtés préfectoraux autorisant la création et l’exploitation de réserves de substitution dans les départements de la Charente, des Deux-Sèvres et de la Vienne

Annulation de deux arrêtés préfectoraux autorisant la création et l’exploitation de réserves de substitution dans les départements de la Charente, des Deux-Sèvres et de la Vienne

Voir le jugement 2101394

Voir le jugement 2102413

Urbanisme et aménagement du territoire

Plans d’aménagement et d’urbanisme – POS / PLU – Application des règles fixées par les POS ou les PLU – Inopposabilité des règles empêchant l’utilisation de matériaux ou procédés favorables aux performances environnementales et énergétiques (art. L. 111-6 du code de l’urbanisme)

CE 4 octobre 2023 M. et Mme Candelier, req. n° 467962 : mentionné aux tables du recueil Lebon

Conclusions | CE 04/10/2023, n° 467962

Conseil d’Etat | Décision de justice, 4 octobre 2023

Artificialisation des sols : le dispositif réglementaire d’application de la loi est censuré sur la définition de l’échelle des zones artificialisées

Artificialisation des sols : le dispositif réglementaire d’application de la loi est censuré sur la définition de l’échelle des zones artificialisées

Lire les décisions :

CE 4 octobre 2023 Association des maires de France, req. n° 465341

CE 4 octobre 2023 Association des maires de France, req. n° 465343

Conclusions | CE 04/10/2023, n°s 465341, 465343

ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE

Compte rendu du Conseil des ministres du 04 octobre 2023

Compte rendu du Conseil des ministres du 04 octobre 2023

Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse

Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Difficultés liées à la mise en place de la zone à faibles émissions métropolitaine du Grand Paris

Question écrite n° 00211 posée par Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO – JO Sénat du 05/10/2023

Nuisances sonores aériennes à Paris

Question écrite n° 04819 posée par Mme Catherine DUMAS – JO sénat du 05/10/2023

Mesures de soutien en faveur de Fret SNCF

Question écrite n° 05984 posée par M. Gérard LAHELLEC – JO Sénat du 05/10/2023

Augmentations des tarifs des billets de train et plan d’investissement pour le ferroviaire

Question écrite n° 06010 posée par M. Jean-Claude ANGLARS – JO Sénat du 05/10/2023

Intérêt pour notre pays en matière autoroutière

Question écrite n° 06699 posée par M. Philippe BONNECARRÈRE – JO Sénat du 05/10/2023

Gestion de l’instance commune de la SNCF

Question écrite n° 07020 posée par M. Hervé MAUREY – JO Sénat du 05/10/2023

ACTUALITÉ RÉGIONALE

Région Île de France | SDRIF-E : OBJECTIF 2040

Région Île de France | SDRIF-E : OBJECTIF 2040

Métropole du Grand Paris | Actualités

Métropole du Grand Paris | Actualités

03/10/2023 │ 7e édition du Grand Paris Circulaire : la Métropole du Grand Paris récompense 8 communes !

Le Conseil de Paris | Actualités

Le Conseil de Paris | Actualités

Ville de Paris | Mise à jour le 06/10/2023

Séances du Conseil de Paris

Ville de Paris | Mise à jour le 06/10/2023

Les temps forts du Conseil de Paris d’octobre 2023

Métropole Aix-Marseille-Provence | Actualités 02/10/2023

Ouverture de l’enquête publique sur la modification n°3 du PLUi Marseille Provence

Du 2 octobre au 3 novembre 2023, la Métropole organise une enquête publique sur la troisième modification du PLUi (Plan local d’urbanisme intercommunal) Marseille Provence

REVUE DE PRESSE