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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0032 du 7 février 2023
Arrêté du 16 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2017 fixant le modèle du formulaire de la « demande d’examen au cas par cas » en application de l’article R. 122-3-1 du code de l’environnement
JORF n°0030 du 4 février 2023
Bonification de l’amortisseur électricité pour les TPE, clarification de l’éligibilité des PME du transport ferroviaire, correction d’erreurs de rédaction
JORF n°0030 du 4 février 2023
Bonification du bouclier tarifaire et de l’amortisseur électricité pour les TPE, correction d’erreurs de rédaction
JORF n°0030 du 4 février 2023
Arrêté du 23 janvier 2023 relatif à l’approbation de la modification du cahier des charges de l’appel à projets « Industrialisation de produits et systèmes constructifs bois et autres biosourcés »
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Vie publique | Actualités Loi
Vie publique | Dernière modification : 6 février 2023
Proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite
Proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite
JURISPRUDENCE
Administratif
Conseil d’Etat | Publication | Lettre de la justice administrative | 6 février 2023
Lettre de la justice administrative n° 70
Urbanisme et aménagement du territoire
Demandes d’autorisation d’urbanisme – Schéma de cohérence territoriale – PLU / PLUi
TA Rouen 26 janvier 2023 PREFET DE LA SEINE-MARITIME c. commune de Bois-Guillaum, n° 2202586
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | DAJ | 03/02/2023
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires – Ministère de la Transition énergétique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires | Actualités | Presse
- 03/02/2023 | Bilan du plan Avenir Montagnes
Vie publique | Débats et consultations
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Ville de Paris | Urbanisme & Aménagements
Ville de Paris | Urbanisme & Ville de Paris | Aménagements
Conseil de Paris | Mise à jour le 06/02/2023
Comptes rendus, débats et délibérations du Conseil
Comptes rendus, débats et délibérations du Conseil
Ville de Nantes Actualités | Publié le 03/02/2023
L’essentiel du conseil municipal du 3 février 2023
REVUE DE PRESSE
- Administratif | Collectivités
Financement participatif pour les collectivités : les modalités s’élargissent
Financement participatif pour les collectivités : les modalités s’élargissent
Réf : Arrêté du 23 janvier 2023 | JORF du 28/01/2023
Source : localtis du 06/02/2023
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Dans la ville dense, la solution des mètres carrés inutilisés sur les toits des bâtiments
Dans la ville dense, la solution des mètres carrés inutilisés sur les toits des bâtiments
Source : le monde du 07/02/2023
Paris va installer des panneaux solaires sur les toits de ses bâtiments publics
Source : le parisien du 06/02/2023
Érosion côtière : lancement des travaux de démolition du Signal, en Gironde
Érosion côtière : lancement des travaux de démolition du Signal, en Gironde
Source : localtis du 03/02/2023
PLU bioclimatique de Paris : la controverse de la Porte de Montreuil
PLU bioclimatique de Paris : la controverse de la Porte de Montreuil
Source : journal du grand paris du 31/01/2023
Elisabeth Borne en visite sur le chantier du Centre aquatique olympique
Elisabeth Borne en visite sur le chantier du Centre aquatique olympique
Source : journal du grand paris du 27/01/2023
- Contrats et marchés publics | Economie
Marchés publics : un arrêté sur la transmission de la copie de sauvegarde par voie électronique mis en consultation
Source : le moniteur du 06/02/2023 (abonnés)
Marchés publics : le paiement direct et l’indemnisation des sous-traitants
Marchés publics : le paiement direct et l’indemnisation des sous-traitants
Source : le moniteur du 03/02/2023 (abonnés)
- Environnement | Energie
Mise en place de la filière à responsabilité élargie des producteurs du secteur du bâtiment
Réf : Question écrite de Hervé Maurey, n° 04620, JO du Sénat du 12 janvier.
Source : gazette des communes du 06/02/2023
Une loi limite l’engrillagement des espaces naturels
Une loi limite l’engrillagement des espaces naturels
Source : gazette des communes du 03/02/2023
Bonification du bouclier tarifaire et de l’amortisseur électricité pour 2023
Bonification du bouclier tarifaire et de l’amortisseur électricité pour 2023
Source : gazette des communes du 06/02/2023
Fusion des filières REP emballages ménagers et papiers : la proposition de loi adoptée en séance à l’Assemblée
Source : localtis du 03/02/2023
- Transports | Mobilités
Railcoop prévoit de débuter la ligne Lyon-Bordeaux à l’été 2024 avec une fréquence « frugale »
Railcoop prévoit de débuter la ligne Lyon-Bordeaux à l’été 2024 avec une fréquence « frugale »
Source : la tribune du 06/02/2023
