Veille

February 2020

PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOIS

JORF – dernière modification le 5 février 2020

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d’aménagement régional

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d’aménagement régional

JORF – dernière modification le 5 février 2020

Projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique

Projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique

JORF – dernière modification le 16 janvier 2020

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis

Conseil d’Etat – Avis consultatif | 6 février 2020

L’Assemblée nationale a décidé de rendre public l’avis rendu par le Conseil d’État sur la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises

Avis sur la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises

Conseil d’Etat – Avis consultatif | 5 février 2020

Le Gouvernement a décidé de rendre public l’avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique

Avis sur un projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique

JURISPRUDENCE

Aménagement du territoire et urbanisme

Modification simplifiée d’un PLU pour la correction d’une erreur matérielle (art. L. 123-13-3 du code de l’urbanisme)

CE 31 janvier 2020 Commune de Thorame Haute, req. n° 416364 : mentionné dans les tables du recueil Lebon

Opération d’aménagement ayant pour effet la division d’une propriété foncière en plusieurs lots (art.  L. 442-1 du code de l’urbanisme)

CE 30 janvier 2020 Association ” Non au Béton ” et Mme A… B..., req. n° 419837 : mentionné dans les tables du recueil Lebon

ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE

Ministère de la Transition écologique et solidaire – Consultations publiques du 07/02/2020 au 28/02/2020

Projet de décret portant réforme de l’autorité environnementale des projets

Projet de décret portant réforme de l’autorité environnementale des projets

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales – actualités du 06/02/2020

« Habiter la ville de demain » : dix nouvelles mesures pour préparer la ville et des territoires sobres, résilients et inclusifs

« Habiter la ville de demain » : Préparer la ville des territoires sobres, résilients et inclusifs

Ministère de la Transition écologique et solidaire – Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD)

Note de l’Autorité environnementale relative aux zones d’aménagement concerté (ZAC) et autres projets d’aménagements urbains | 05/02/2020

Note de l’Autorité environnementale relative aux zones d’aménagement concerté (ZAC) et autres projets d’aménagements urbains

Avis délibéré de l’Autorité environnementale sur le projet de décret portant réforme de l’autorité environnementale et des décisions au cas par cas | 05/02/2020

Avis délibéré de l’Autorité environnementale sur le projet de décret portant réforme de l’autorité environnementale et des décisions au cas par cas

Le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics – DAJ | 31/01/2020

La Lettre de la DAJ n° 288 est parue

LFI 2020 : le renforcement de la portée des principes budgétaires

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Frais d’études liés à l’aménagement d’une zone d’aménagement concerté

Question écrite n° 09259 de Mme Christine Herzog – JO Sénat du 06/02/2020

Dépassement du plafond environnemental des vols de nuits autorisés à l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle

Question écrite n° 12696 posée par M. Alain RICHARD – JO Sénat du 06/02/2020

Pacte financier entre l’État et les collectivités territoriales

Question écrite n° 10281 de M. Philippe Mouiller – JO Sénat du 06/02/2020

REVUE DE PRESSE

Aménagement du territoire, construction, urbanisme

Aménagement urbain et « modèle métropolitain » : interview avec Guillaume Faburel, professeur d’études urbaines à l’université Lumière Lyon 2

« Un autre modèle se dessine dans les périphéries »

Source : gazette des communes du 07/02/2020

Caducité des plans d’occupation des sols au 31 décembre 2019

Report de la caducité des plans d’occupation des sols (POS) au 31 décembre 2020

Source : weka du 06/02/2020

Terres agricoles et développement durable

Les terres agricoles, enjeu oublié des municipales

Source : weka du 06/02/2020

Le projet d’extension de l’aéroport de Nice visé par un référé suspension et une demande d’annulation du permis de construire

Aéroport de Nice : le projet d’extension attaqué au tribunal

Source : le moniteur du 05/02/2020

Exhaussements du sol

Les exhaussements de sol sont-ils soumis à autorisation d’urbanisme ?

Source : le moniteur du 05/02/2020

Europa City : les opposants à l’urbanisation des terres de Gonesse

Après l’abandon d’Europa City, l’espoir d’une agriculture locale et écologique

Source : reporterre du 04/02/2020

Contrats & marchés publics

Commande publique et politiques d’achat responsable

La commande publique, cet art du dépassement

Source : achat public du 07/02/2020

Chantier de révision des CCAG

La commande publique face au risque des textes sectoriels et thématiques

Source : achat public du 06/02/2020

Fixer les délais des remises des offres

Il faut fixer un délai raisonnable de remise des offres

Source : weka du 06/02/2020

Environnement

La semaine du droit de l’environnement : les arrêts publiés au Bulletin criminel de la Cour de cassation

La semaine du droit de l’environnement

Source : actualités du droit du 05/02/2020

Gouvernement : nouveau plan pour construire une ville durable et neutre en carbone en 2050

Ville durable : le Gouvernement présente sa nouvelle feuille de route

Source : actu environnement du 05/02/2020

Transports

Île-de-France : ouverture à la concurrence dans les transports

L’Île-de-France veut accélérer l’ouverture à la concurrence dans les transports

Source : localtis du 06/02/2020