Dans l’actualité du 5 au 8 septembre 2020

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0219 du 8 septembre 2020

Dispositif de renforcement des financements des entreprises par affacturage

Arrêté du 4 septembre 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application du VI quater de l’article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

JORF n°0218 du 6 septembre 2020

Epidémie de Covid-19 : zones de circulation active du virus

Décret n° 2020-1115 du 5 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

JORF n°0218 du 6 septembre 2020

Procédure de délivrance d’un agrément pour les organismes spécialisés dans la recherche, l’expérimentation et la mise en œuvre des moyens de lutte contre les pollutions accidentelles des eaux

Décret n° 2020-1114 du 4 septembre 2020 relatif à la procédure d’agrément des organismes spécialisés dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux

JORF n°0217 du 5 septembre 2020

Comités de concertation pour la gestion des gares ferroviaires de voyageurs

Arrêté du 24 août 2020 portant application de l’article 1er du décret n° 2019-728 du 11 juillet 2019 relatif aux comités de concertation pour la gestion des gares ferroviaires de voyageurs

JURISPRUDENCE

Conseil d’Etat – Décision Contentieuse | 6 septembre 2020

Le port du masque peut être rendu obligatoire sur l’ensemble d’une commune, si celle-ci comporte plusieurs zones à risque de contamination

Le port du masque peut être rendu obligatoire sur l’ensemble d’une commune, si celle-ci comporte plusieurs zones à risque de contamination

Réf. Lire l’ordonnance n°443750 – Bas-Rhin | Lire l’ordonnance n°443751 – Lyon, Villeurbanne

ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales | 7 septembre 2020

Relance et résilience : 3e rencontre nationale Action Cœur de Ville

Relance et résilience : 3e rencontre nationale Action Cœur de Ville

REVUE DE PRESSE

Administratif – Collectivités territoriales

Epidémie de Covid 19 : les préfets peuvent imposer le port du masque sur l’ensemble d’une commune

La lisibilité, nouveau critère de légalité d’une mesure de police ?

Réf. CE, ord., 6 sept. 2020, Bas-Rhin, n° 443750 | CE, ord., 6 sept. 2020, Lyon, Villeurbanne, n° 443751

Source : dalloz actualités du 08/09/2020

Aménagement du territoire – Construction – Urbanisme

OPPBTP : règles liées au port du masque sur les chantiers

Covid-19 : l’OPPBTP précise les règles liées au port du masque sur les chantiers

Source : le moniteur du 08/09/2020

Publication sur le Géoportail de l’urbanisme

Tous les nouveaux documents d’urbanisme doivent être publiés sur le Géoportail

Réf. QE n° 13091, réponse à Emmanuel Capus – JO Sénat du 09/07/2020

Source : le moniteur du 07/09/2020

Élaboration du plan local d’urbanisme

Le règlement d’un PLU peut-il imposer des matériaux spécifiques ?

Réf. Question écrite de Christine Herzog, n° 16696 – JO Sénat du 09/07/2020

Source : la gazette des communes du 07/09/2020

Plan de relance : rénovation des bâtiments publics

Plan de relance : deux appels à projets pour la rénovation des bâtiments publics

Source : le moniteur du 07/09/2020

[Décideurs magazine] Les actualités immobilières & urbaines

La veille urbaine du 7 septembre 2020

Source : décideurs magazine du 07/09/2020

Décryptage : le plan de relance dans le secteur de la construction

Plan de relance : le secteur de la construction distribue ses bons et ses mauvais points

Source : décideurs magazine du 04/09/2020

Plan de Relance : 6,7 milliards d’euros pour le secteur du BTP

Plan de Relance : 6,7 milliards d’euros pour le Bâtiment

Source : batirama du 03/09/2020

Filière du bâtiment et adaptation des marchés privés à la période de confinement

Marchés privés : les mesures pour faire face aux surcoûts engendrés par la crise

Réf. QE n° 15436 de Mme Vivette Lopez – JO Sénat du 27/08/2020

Source : le moniteur du 02/09/2020

Contrats – Economie – Marchés publics

Dispositif de renforcement des financements des entreprises par affacturage

Le dispositif de financement par affacturage dès la commande est sur pied

Source : le moniteur du 08/09/2020

Respecter les dispositions imposées du cahier des charges

Offre irrégulière : l’entreprise doit respecter les dispositions imposées du cahier des charges

Réf. CAA Nantes 10 juillet 2020, n° 19NT01193

Source : weka du 08/09/2020

Environnement

[Ademe] : mise en œuvre de la loi sur l’économie circulaire

Économie circulaire : l’Ademe labellise seize premiers territoires

Source : localtis du 07/09/2020

Autorisation délivrée au titre de la police de l’eau avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 26 janvier 2017, devenue autorisation environnementale

Autorisation délivrée au titre de la police de l’eau avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 26 janvier 2017- Juge statuant après cette entrée en vigueur

Réf. CE 22 juillet 2020, n° 429610

Source : id cité du 03/09/2020

Transports

Nouvelles énergies et mobilités de demain

Révolutionner les transports, l’énergie au cœur du problème

Source : décideurs magazine du 07/09/2020

Société du Grand Paris : rapport d’activité 2019

Le rapport d’activité 2019 de la Société du Grand Paris est en ligne

Source : société grand paris express du 25/08/2020

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