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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0007 du 8 janvier 2021
Décret modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19
JORF n°0006 du 7 janvier 2021
Définition des modalités de réalisation et du contenu du diagnostic social et financier
JORF n°0005 du 6 janvier 2021
Arrêté portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville)
JORF n°0005 du 6 janvier 2021
Zone de revitalisation des centres-villes – Classement de communes
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Conseil d’Etat | Avis consultatif | 07 janvier 2021
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1256 du 14 octobre 2020 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique
Sénat | dernière mise à jour le 6 janvier 2021
Projet de loi de finances pour 2021
Projet de loi de finances pour 2021
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Gouvernement | Conseil des ministres | 6 janvier 2021
Compte rendu du Conseil des ministres du 6 janvier 2021
Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance | DAJ | 6 janvier 2020
Les dispositions de l’ordonnance du 25 mars 2020 peuvent toujours être mises en œuvre
Les dispositions de l’ordonnance du 25 mars 2020 peuvent toujours être mises en œuvre
Ministère de la Transition écologique et solidaire | Consultations publiques du 08/01/2021 au 29/01/2021
Projet d’ordonnance relative à l’hydrogène, prise en application de l’article 52 de la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat
Ministère de la Transition écologique et solidaire | Consultations publiques du 18/12/2020 au 15/01/2021
Projet de décret relatif à la promotion d’une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau, en application de l’article L. 211-1 du code de l’environnement
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Biodiversité – Le « végétal » : acteur de la relance économique et de la transition écologique
Question n° 33700 de M. Dominique Potier – JOAN du 05/01/2021
Questions ministérielles
Marchés publics – Critères applicables à la commande publique
Question n° 1222 de M. Christophe Naegelen – JOAN du 05/01/2021
Transports urbains – Réalisation de la ligne 17 du futur métro du Grand Paris express
Question n° 1196 de Mme Clémentine Autain – JOAN du 05/01/2021
ACTUALITÉ MUNICIPALE
Ville de Paris | Comptes rendus, débats et délibérations du Conseil | Mise à jour le 04/01/2021
Comptes rendus, débats et délibérations du Conseil
2020 DU 104 Plan Local d’Urbanisme de Paris | Prescription de la révision | Objectifs poursuivis et modalités de la concertation
PLU – Prescription de la révision – Objectifs poursuivis et modalités de la concertation
REVUE DE PRESSE
Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
La révision du PLU de Paris s’engage pour au moins trois ans
Paris : la révision du PLU s’engage pour au moins trois ans
Source : le moniteur du 08/01/2021 (abonnés)
[Décideurs magazine] Les actualités immobilières & urbaines
La veille urbaine du 7 janvier 2021
La veille urbaine du 6 janvier 2021
Source : magazine décideurs du 07/01/2021
Commande publique | Economie
Résiliation tacite du contrat – Comportement de la personne publique révélant qu’elle a mis fin aux relations contractuelles
La résiliation d’un contrat peut être tacite pour motif d’intérêt général
Source : weka du 07/01/2021
Marchés publics : les décisions marquantes 2020 (2e semestre)
Marchés publics : les décisions marquantes du deuxième semestre 2020
Source : le moniteur du 06/01/2021
Environnement | Energies
Catastrophes naturelles : déploiement de l’application iCatNat
Catastrophes naturelles : déploiement d’un module de l’application iCatNat
Source : la gazette des communes du 08/01/2021
Récupération des eaux de pluie
La récupération d’eaux de pluie obligatoire dans le neuf en 2023
Réf : QE n° 17699 de M. Jean-François – JO Sénat du 31/12/2020
Source : le moniteur du 07/01/2021
Eaux résiduaires urbaines : mettre aux normes les systèmes d’assainissement
Eaux résiduaires urbaines : un retard à résorber d’urgence
Source : localtis du 07/01/2021
Mise en œuvre de la contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau
Préservation de la ressource en eau : plusieurs décrets outillent les collectivités
Source : localtis du 07/01/2021
Publication de la loi relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée
Justice environnementale : la loi est publiée
Source : localtis du 06/01/2021
Transport Mobilité durable
[Décret] Missions, composition et fonctionnement du conseil d’orientation des infrastructures
Un décret réactive le conseil d’orientation des infrastructures
Source : localtis du 06/01/2021
