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TEXTES OFFICIELS
Vie publique | Actualités Loi
Vie publique | Débats et consultations
Consultations publiques ouvertes au public
Consultation du 7 septembre 2023 au 28 septembre 2023
Méthode Label Bas Carbone dite “Ville arborée” pour la végétalisation des espaces urbains
Méthode Label Bas Carbone dite “Ville arborée” pour la végétalisation des espaces urbains
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Compte rendu du Conseil des ministres du 06 septembre 2023
Compte rendu du Conseil des ministres du 06 septembre 2023
Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse
QUESTIONS / RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Transfert obligatoire de la police de la publicité extérieure aux EPCI à compter du 1er janvier 2024 pour les communes de moins de 3 500 habitants
Question écrite n° 06984 posée par M. Jean-François LONGEOT – JO Sénat du 07/09/2023
Foncier agricole et bail emphytéotique
Question écrite n° 07839 de M. Laurent Burgoa – JO Sénat du 07/09/2023
Information des propriétaires lors de la révision des plans locaux d’urbanisme
Question écrite n° 08331 de M. Patrick CHAIZE – JO Sénat du 07/09/2023
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Bordeaux et Lyon, deux grandes villes dont les prix baissent plus qu’à Paris
Source : le parisien du 08/09/2023
Quel est l’impact des nouvelles règles de la publicité dans la rue ?
Quel est l’impact des nouvelles règles de la publicité dans la rue ?
Source : lyon capitale du 07/09/2023
Dotations : Anne Hidalgo veut “engager un contentieux contre l’État”
Dotations : Anne Hidalgo veut “engager un contentieux contre l’État”
Source : localtis du 06/09/2023
Taxe foncière : un enjeu “également politique”, estiment les petites villes
Taxe foncière : un enjeu “également politique”, estiment les petites villes
Source : localtis du 05/09/2023
Lidl veut ouvrir un nouveau magasin XXL à Paris, le plus grand de la capitale
Lidl veut ouvrir un nouveau magasin XXL à Paris, le plus grand de la capitale
Source : actu.fr du 02/09/2023
- Contrats et Marchés publics | Economie
La longue marche de la commande publique sociale
La longue marche de la commande publique sociale
Source : achat public du 08/09/2023
Mise en place d’une plateforme nationale unique recensant les avis de publicité
Réf : Question écrite n° 5809 de M. Marc Le Fur – JOAN du 01/08/2023
Source : weka du 07/09/2023
- Public | Sécurité
Sécurisation du Mondial de rugby : comme un air de répétition générale
Sécurisation du Mondial de rugby : comme un air de répétition générale
Source : localtis du 06/09/2023
- Transports | Mobilités durables
La gare routière de Paris-Bercy sera fermée après les Jeux olympiques 2024
La gare routière de Paris-Bercy sera fermée après les Jeux olympiques 2024
Source : le monde du 07/09/2023
