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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0235 du 10 octobre 2023
Loi Littoral | Autorisations d’urbanisme pour des stations d’épuration
JORF n°0232 du 6 octobre 2023
Modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Vie publique | Actualités Loi
Vie publique | Publié le 10 octobre 2023
Projet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation
Vie publique | Publié le 10 octobre 2023
Projet de loi relatif à l’industrie verte
Projet de loi relatif à l’industrie verte
Sénat | Dossier législatif
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 2 octobre 2023
Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Vie publique | Débats et consultations
Consultations publiques ouvertes au public
JURISPRUDENCE
Environnement | Urbanisme et aménagement du territoire
JORF n°0234 du 8 octobre 2023
L’article 8 du décret du 25 mars 2022 est annulé uniquement en tant qu’il ne prévoit pas d’exception aux dispositions de l’article R*. 424-1 du code de l’urbanisme dans l’hypothèse où une déclaration préalable a fait l’objet d’une évaluation environnementale à la suite de la mise en œuvre de la « clause-filet » prévue au I de l’article R. 122-2-1 du code de l’environnement, dans sa rédaction issue de son article 1er
Décision nos 465921 & 467653 du 4 octobre 2023 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
CE 4 octobre 2023 Association France nature environnement, req. n° 465921
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse
05/10/2023 | Plan eau point d’avancement à 6 mois : 80 % des mesures engagées
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Projet de plateforme unique des marchés publics
Question écrite n° 06043 posée par M. Michel LAUGIER – JO Sénat du 14/09/2023
Adhésion des communes au centre d’études et d’expertises sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement
Question écrite n° 06086 posée par Mme Christine HERZOG – JO Sénat du 14/09/2023
Extension de la surface des terrains constructibles des communes
Question écrite n° 00200 posée par Mme Catherine BELRHITI – JO Sénat du 14/09/2023
Bilan de l’expérimentation de dérogation au droit de retrait des décisions d’urbanisme relatives à l’implantation d’antennes-relais
Question écrite n° 05221 posée par M. Hervé MAUREY – JO Sénat du 14/09/2023
Zéro artificialisation nette et stations d’épuration
Question écrite n° 05256 posée par Mme Else JOSEPH – JO Sénat du 14/09/2023
Projet d’interdiction de collecte des fossiles sur le littoral du Calvados
Question écrite n° 05975 posée par Mme Corinne FÉRET- JO Sénat du 14/09/2023
Bilan de l’expérimentation de dérogation au droit de retrait des décisions d’urbanisme relatives à l’implantation d’antennes-relais
Question écrite n° 02607 posée par M. Hervé MAUREY – JO Sénat du 14/09/2023
Impact de la sécheresse sur les constructions
Question écrite n° 01647 posée par M. Daniel GREMILLET – JO Sénat du 14/09/2023
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Métropole du Grand Paris | Actualités
Métropole du Grand Paris | Actualités
06/10/2023 | La Foncière Centres-Villes Vivants est officiellement créée
Le Conseil de Paris | Actualités
Le Conseil de Paris | Actualités
REVUE DE PRESSE
- Administration | Collectivités
PLF 2024 : toutes les dispositions concernant les collectivités
PLF2024 : toutes les dispositions concernant les collectivités
Source : localtis du 09/10/2023
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Crise du logement : l’AMF interpelle le gouvernement, le ministre multiplie les pistes de travail
Crise du logement : l’AMF interpelle le gouvernement, le ministre multiplie les pistes de travail
Source : localtis du 09/10/2023
Métropole du Grand Paris : une foncière pour créer des dynamiques commerciales positives
Métropole du Grand Paris : une foncière pour créer des dynamiques commerciales positives
Source : localtis du 09/10/2023
Paris : la caserne militaire Exelmans bientôt réhabilitée en logements sociaux
Transformer une caserne en HLM, tout un défi !
Source : le parisien du 09/10/2023
Entrées de ville : “attention à ne pas reproduire les erreurs du passé”
Entrées de ville : “attention à ne pas reproduire les erreurs du passé”
Source : localtis du 06/10/2023
Zéro artificialisation nette
Le principe du ZAN va-t-il définitivement figer les villages dans leur taille ?
Réf : Question écrite de Cathy Apourceau-Poly, n°01062 – JO Sénat du 24/08/2023
Source : gazette des communes du 06/10/2023
- Contrats et Marchés publics | Economie
Le recours en contestation de la validité du marché doit être exercé dans un délai raisonnable
Le recours en contestation de la validité du marché doit être exercé dans un délai raisonnable
Source : weka du 10/10/2023
- Environnement | Energie
Planification écologique : une circulaire organise le déploiement territorial
Planification écologique : une circulaire organise le déploiement territorial
Source : localtis du 09/10/2023
Le Conseil d’État bloque un projet de parc éolien au pays de Marcel Proust
Le Conseil d’État bloque un projet de parc éolien au pays de Marcel Proust
Source : localtis du 06/10/2023
Arrêté du 29 septembre 2023 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Rénovation énergétique : les programmes ACTEE 2, ACTEE + et SARE sont modifiés
Source : gazette des communes du 06/10/2023
Le plan Eau, six mois après : des avancées sur la réutilisation des eaux usées et sur le volet financier
Source : localtis du 06/10/2023
Auto-rénovation : le ministère envisage un soutien financier auquel la FFB s’oppose
Auto-rénovation : le ministère envisage un soutien financier auquel la FFB s’oppose
Source : le moniteur du 05/10/2023
- Transports
Ferroviaire : inauguration à Rennes du système “2 trains sur la même voie” pour augmenter le trafic
Ferroviaire : inauguration à Rennes du système “2 trains sur la même voie” pour augmenter le trafic
Source : localtis du 06/10/2023
