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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0135 du 13 juin 2023
Décret n° 2023-455 du 12 juin 2023 relatif aux modalités de calcul de compensation financière des transferts de compétences résultant des articles 38 et 40 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
JORF n°0135 du 13 juin 2023
Modification de la production annuelle prévisionnelle ou de la capacité maximale de production des installations de production de biométhane
JORF n°0135 du 13 juin 2023
Arrêté du 10 juin 2023 fixant le tarif d’achat du biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel livré au cocontractant en dépassement de la production annuelle prévisionnelle
JORF n°0135 du 13 juin 2023
Arrêté du 10 juin 2023 fixant les conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel
JORF n°0133 du 10 juin 2023
Arrêté du 2 juin 2023 relatif à la définition du taux d’équipement à long terme et de la puissance de référence par point de recharge pour le déploiement d’infrastructures collectives de recharge relevant du réseau public de distribution
JORF n°0133 du 10 juin 2023
Arrêté du 2 juin 2023 relatif à l’encadrement de la contribution au titre du déploiement d’infrastructures collectives de recharge relevant du réseau public de distribution dans les immeubles collectifs à usage principal d’habitation
Vie publique | Actualités Loi
JURISPRUDENCE
Environnement
Domaine public – Conséquences du régime de la domanialité publique sur d’autres législations – Intégration dans le domaine public du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres de biens occupés en vertu d’un bail rural
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires – Ministère de la Transition énergétique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires | Actualités | Presse
09/06/2023 | Les ministres reçoivent les acteurs du secteur du bâtiment lundi 12 juin 2023
09/06/2023 | Dossier de presse – France 2030 accélère le nucléaire de demain en misant sur la formation et l’innovation
Vie publique | Débats et consultations
Consultations publiques ouvertes au public
Consultation du 7 juin 2023 au 28 juin 2023 | Consultation mise en ligne le 7 juin 2023
Projet d’arrêté relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation de cultures et projet d’arrêté relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour l’arrosage d’espaces verts
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Ville de Paris | Mise à jour le 09/06/2023
Les temps forts du Conseil de Paris de juin 2023
Les temps forts du Conseil de Paris de juin 2023
Ville de Paris │ Mise à jour le 06/06/2023
Avec le Plan local d’urbanisme bioclimatique, Paris devient plus verte et solidaire
Avec le Plan local d’urbanisme bioclimatique, Paris devient plus verte et solidaire
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Zéro artificialisation nette : les chambres d’agriculture défendent la trajectoire pour préserver les terres agricoles
Source : localtis du 09/06/2023
URBANISME. ZAN, comme Zéro Artificialisation Nette. Le nouveau casse-tête des élus
URBANISME. ZAN, comme Zéro Artificialisation Nette. Le nouveau casse-tête des élus
Source : france 3 du 09/06/2023
Action cœur de ville et Petites Villes de demain : cap sur la transition écologique
Action cœur de ville et Petites Villes de demain : cap sur la transition écologique
Source : localtis du 09/06/2023
« Nous avons conçu un PLU avant-gardiste », Emmanuel Grégoire, premier adjoint à la maire de Paris
« Nous avons conçu un PLU avant-gardiste », Emmanuel Grégoire, premier adjoint à la maire de Paris
Source : le moniteur du 09/06/2023 (abonnés)
Paris adopte son plan local d’urbanisme “bioclimatique”
Paris adopte son plan local d’urbanisme “bioclimatique”
Source : localtis du 06/06/2023
- Contrats et Marchés publics
Imprévision et contrats de la commande publique
Comment doit s’appliquer la théorie de l’imprévision dans les contrats de la commande publique ?
Réf. Question d’Étienne Blanc, n° 03246, JOAN du 8 juin
Source : gazette des communes du 13/06/2023
Quelles sont les conditions de révision des prix des marchés publics de services ?
Quelles sont les conditions de révision des prix des marchés publics de services ?
Source : weka du 13/06/2023
Une clause d’un marché peut exclure un candidat pour prévenir une situation de conflit d’intérêts
Une clause d’un marché peut exclure un candidat pour prévenir une situation de conflit d’intérêts
Source : weka du 08/06/2023
- Environnement │ Energie
Énergies renouvelables : l’État lance la concertation pour déployer l’éolien en mer
Énergies renouvelables : l’État lance la concertation pour déployer l’éolien en mer
Source : localtis du 12/06/2023
ICPE : Amaris juge insuffisantes les propositions de restrictions de prélèvements d’eau en période de sécheresse
Source : localtis du 12/06/2023
- Infrastructures de transport | Mobilité durable
Le prolongement de la ligne 14 du métro sera bien prêt pour les Jeux olympiques 2024
Le prolongement de la ligne 14 du métro sera bien prêt pour les Jeux olympiques 2024
Source : le parisien du 13/06/2023
Contrats de plan État–région : l’État apporte 8,6 milliards d’euros pour le volet “mobilités”
Contrats de plan État–région : l’État apporte 8,6 milliards d’euros pour le volet “mobilités”
Source : localtis du 07/06/2023
