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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0246 du 9 octobre 2020
Modification des règles relatives à la désignation du président du Conseil national de l’habitat
Décret n° 2020-1235 du 7 octobre 2020 relatif au Conseil national de l’habitat
JORF n°0246 du 9 octobre 2020
Harmonisation du montant des pénalités applicables au syndic à défaut de mise à disposition d’un copropriétaire de la fiche synthétique et de transmission de documents au conseil syndical
JORF n°0245 du 8 octobre 2020
Subventions des collectivités territoriales aux associations et sociétés sportives ; achats aux associations et sociétés sportives de prestations de services par les collectivités territoriales
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
JORF | Dernière modification le 8 octobre 2020
Projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
Projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
JORF | Dernière modification le 8 octobre 2020
Projet de loi de finances pour 2021
Projet de loi de finances pour 2021
JURISPRUDENCE
Aménagement du territoire – Construction – Urbanisme
Permis de construire modificatif – Article L. 123-1-12 du code de l’urbanisme
CE 7 octobre 2020 Me B… A., req. n° 426477 : mentionné aux tables du recueil Lebon
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance | DAJ | 8 octobre 2020
Agir pour la relance des économies locales et la transition énergétique des bâtiments publics […]
La Lettre de la DAJ n°303 est parue !
Gouvernement | Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres | 7 octobre 2020
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales | Actualités du 6 octobre 2020
MaPrimeRénov’ : une aide à la rénovation énergétique ouverte à tous
MaPrimeRénov’ : une aide à la rénovation énergétique ouverte à tous
REVUE DE PRESSE
Administratif – Collectivités territoriales
Les grandes villes renforcent leurs efforts contre le Covid-19
Covid-19 : les propositions concrètes des maires de grandes villes
Source : localtis du 08/10/2020
Simplification de l’action publique : l’Assemblée nationale adopte le projet de loi Asap
Loi ASAP : les députés adoptent une salve de mesures de simplification
Source : la gazette des communes du 06/10/2020
[Covid-19] Nouvelles restrictions, « jauge » pour les centres commerciaux…
Source : le monde du 05/10/2020
Aménagement du territoire – Construction – Urbanisme
Urbanisme commercial : surfaces de vente déclarées
Source : la gazette des communes du 08/10/2020
Régularisation d’un ou des vices entraînant l’illégalité d’une autorisation d’urbanisme
Obligation du juge de statuer lorsqu’un vice est régularisable et la nature du vice régularisable
Réf. CE 02/10/2020, n° 438318
Source : id cité du 08/10/2020
Exécution de l’annulation d’une décision de préemption
Réf. CE n° 430951 – 2020-09-28 | CE n° 436978 – 2020-09-28 | CE n° 432063 – 2020-09-28
Source : id cité du 07/10/2020
JO 2024 : attribution de marchés
JO 2024 : les opérateurs du village des médias désignés
Source : le moniteur du 07/10/2020
[Décideurs magazine] Les actualités immobilières & urbaines
La veille urbaine du 7 octobre 2020
La veille urbaine du 6 octobre 2020
Source : magazine décideurs du 07/10/2020
[Cerema] Journée du réseau national des aménageurs : comment limiter l’artificialisation des sols ?
Source : cerema du 06/10/2020
Articles 28 et 29 du projet de loi ELAN
SRU : la commune carencée peut s’opposer à la vente de HLM, rappelle l’exécutif
Réf. QE n°17336 de M. Éric Bocquet (Nord – CRCE), JO Sénat du 24 septembre 2020
Source : le moniteur du 06/10/2020
Commande publique – Economie – Finances
Offre d’un soumissionnaire au prix de zéro euro
Comment qualifier l’offre d’un soumissionnaire à prix zéro ?
Réf. CJEU, 10 septembre 2020, affaire C-367/19
Source : weka du 08/10/2020
[Suez – Veolia] Engie vend 29,9 % de ses parts
Engie vend 29,9 % de ses parts dans Suez à Veolia
Source : magazine décideurs du 06/10/2020
Transports – Mobilité durable
Grand Paris Express : les rames du métro francilien dévoilées
Les rames du métro du Grand Paris dévoilées
Source : la tribune du 02/10/2020
