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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0298 du 11 décembre 2020
Décret n° 2020-1561 du 10 décembre 2020 relatif aux aides pour l’électrification rurale
Décret n° 2020-1561 du 10 décembre 2020 relatif aux aides pour l’électrification rurale
JORF n°0298 du 10 décembre 2020
Modification de l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire : Grand Paris Aménagement, Etablissement public de l’aménagement de Paris-Saclay, Société du Grand Paris, Société de livraison des ouvrages olympiques
JORF n°0298 du 10 décembre 2020
Améliorer la performance énergétique des logements anciens : financement de travaux de rénovation
JORF n°0298 du 10 décembre 2020
Prolongation de la limitation de l’exigence de performance énergétique des bâtiments résidentiels collectifs
JORF n°0298 du 10 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 autorisant l’Etat à souscrire à l’augmentation de capital de la société nationale SNCF
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Sénat | dernière mise à jour le 10 décembre 2020
Projet de loi de finances pour 2021
Projet de loi de finances pour 2021
JORF | dernière modification le 10 décembre 2020
Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Conseil d’Etat | Avis consultatif | 9 décembre 2020
Avis sur un projet de loi confortant le respect, par tous, des principes de la République
Avis sur un projet de loi confortant le respect, par tous, des principes de la République
JURISPRUDENCE
Administratif
Conseil d’Etat | Décision contentieuse | 11 décembre 2020
Sports d’hiver : le Conseil d’Etat ne suspend pas la fermeture des remontées mécaniques
CE, ord. 11 décembre 2020 Domaines skiables de France , req. n° 447208
Conseil d’Etat | Décision contentieuse | 9 décembre 2020
Fermeture des bars et restaurants, Décision en référé du 8 décembre
CE ord, 8 décembre 2020 Union des métiers des industries de l’hôtellerie et autres, n° 446715
Charles de Gaulle Express : le tribunal annule l’autorisation environnementale accordée le 11 février 2019 en tant qu’elle permet de déroger à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées
TA Montreuil 9 décembre 2020 Commune de Mitry-Mory, req. n° 1906180
Aménagement du territoire | Urbanisme
Articles L. 223-2 et R. 223-6 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique
Tribunal des Conflits 7 décembre 2020, n° C4199 : publié au recueil Lebon
Marchés et contrats administratifs
Attribution de contrats de concession – Liberté des pouvoirs adjudicateurs de définir et d’organiser la procédure conduisant au choix du concessionnaire
Signature du contrat avant notification de l’ordonnance du juge du référé précontractuel (art. L. 551-4 du CJA)
Conclusions | CE 08/12/2020, n° 440704
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Gouvernement | Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 9 décembre 2020
REVUE DE PRESSE
Administratif | Collectivités
Elus des communes nouvelles : réforme du régime des indemnités
Une réforme du régime des indemnités des élus des communes nouvelles ?
Réf. Question écrite de Hervé Maurey, n° 17900, JO du Sénat du 5 novembre
Source : gazette des communes du 08/12/2020
Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
[Métropole de Lyon] « La modification du PLU-H traduira notre volonté politique dans la construction »
Source : magazine décideurs du 10/12/2020
[Décideurs magazine] Les actualités immobilières & urbaines
La veille urbaine du 10 décembre 2020
La veille urbaine du 8 décembre 2020
Source : magazine décideurs du 10/12/2020
Demandes d’autorisation d’urbanisme : nouvelle démarche en ligne
Demandes d’autorisation d’urbanisme : une nouvelle démarche en ligne
Source : localtis du 09/12/2020
JO 2024 : SOLIDEO fait le point sur la réalisation des ouvrages Olympiques
Paris 2024 : à mi-chemin, la SOLIDEO fait le point
Source : grand paris metropole du 09/12/2020
Paris : 30 propositions citoyennes pour un PLU bioclimatique
30 propositions citoyennes pour un PLU bioclimatique
Source : ville de paris – mise à jour le 08/12/2020
La loi Asap est publiée
Simplification de l’action publique : la loi Asap est publiée
Source : localtis du 08/12/2020
Commande publique | Economie
Loi Asap : simplification des règles de la commande publique
Simplification des règles de la commande publique: la loi Asap est publiée
Source : weka du 09/12/2020
Environnement | Energies
Forum Paris Zéro Carbone les 10 & 11 décembre 2020
Un forum à Paris pour les 5 ans de l’Accord de Paris
Source : ville de paris du 09/12/2020
Effet positif de l’Accord de Paris sur les contentieux climatiques
« L’Accord de Paris a eu un effet positif sur les contentieux climatiques »
Source : actu environnement du 09/12/2020
Transport | Mobilité durable
Le TA de Montreuil annule l’autorisation environnementale du projet CDG Express
CDG Express, une première victoire juridique qui doit servir aux transports du quotidien
Source : l’humanité du 11/12/2020
Île-de-France : la SNCF renouvelle son plus gros contrat pour la période 2020-2023
SNCF : dernier contrat en Île-de-France avant la concurrence
Source : la tribune du 09/12/2020
Organisation des mobilités entre régions et communautés de communes
Source : localtis du 08/12/2020
Transport : les politiques des métropoles françaises
Transport : les politiques des métropoles françaises passées au crible
Source : magazine décideurs du 08/12/2020
