Dans l’actualité du 9 au 12 septembre 2023

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0209 du 9 septembre 2023

Arrêté du 6 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables

Arrêté du 6 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables

JORF n°0208 du 8 septembre 2023

Arrêté du 21 juillet 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté du 21 juillet 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Vie publique | Actualités Loi

Panorama des lois

Vie publique | Débats et consultations

Consultations publiques ouvertes au public

Consultation du 11 septembre 2023 au 9 octobre 2023

Projet de décret modifiant certains régimes d’autorisations applicables aux coupes et abattages d’arbres, le contenu des annexes au plan local d’urbanisme et à la carte communale et la liste des servitudes d’utilité publique

JURISPRUDENCE

• Urbanisme et aménagement du territoire

Changement d’usage des locaux destinés à l’habitation – Déclaration modèle H2

Cour de cassation 3ème chambre civile, 7 septembre 2023, n° 22-18.101

ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE

Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse

Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse

14/09/2023 | Gabriel Attal et Christophe Béchu lancent le 1er comité d’administration du plan rénovation écologique des écoles jeudi 14 septembre

11/09/2023 | Agenda de Christophe Béchu pour la semaine du lundi 11 au vendredi 15 septembre 2023

11/09/2023 | Transition écologique : les mesures pour transformer les zones commerciales

➡ Télécharger le dossier de presse “Un nouvel horizon pour les zones commerciales”

REVUE DE PRESSE

• Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme

Retrait gonflement des argiles : l’état de catastrophe naturelle reconnu

Retrait gonflement des argiles : l’état de catastrophe naturelle reconnu

Source : gazette des communes du 12/09/2023

Paris : le BHV revient à la charge pour son projet d’extension

Paris : le BHV revient à la charge pour son projet d’extension

Source : le parisien du 11/09/2023 (abonnés)

Un nouveau plan pour transformer les zones commerciales

Un nouveau plan pour transformer les zones commerciales

Source : localtis du 11/09/2023

Sécurité des structures provisoires et démontables : date d’entrée en vigueur reportée

Sécurité des structures provisoires et démontables : date d’entrée en vigueur reportée

Source : gazette des communes du 11/09/2023

Plan France Ruralités et programme Villages d’avenir : le déploiement va commencer

Plan France Ruralités et programme Villages d’avenir : le déploiement va commencer

Source : localtis du 11/09/2023

Relocalisations : la Bretagne fait le pari de l’achat local

Relocalisations : la Bretagne fait le pari de l’achat local

Source : localtis du 08/09/2023

• Environnement | Energie

Stations de montagne et coût de l’énergie : “On va au carton !”

Stations de montagne et coût de l’énergie : “On va au carton !”

Source : localtis du 08/09/2023

• Transports | Mobilités durables

Mobilités : pour la Fnaut, le dernier trimestre 2023 sera décisif

Mobilités : pour la Fnaut, le dernier trimestre 2023 sera décisif

Source : localtis du 08/09/2023

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