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JURISPRUDENCE
- Marchés et contrats administratifs
Référé contractuel en Polynésie française – Irrecevabilité lorsqu’un référé précontractuel a été utilement exercé (art. L. 551-14 du CJA), eu égard aux règles spéciales relatives à la suspension de la signature dans ce territoire
CE 9 février 2024 Société Occelia et M. A, req. n° 471852 : mentionné aux tables du recueil Lebon
- Droit public
Conseil d’Etat | Fiches d’analyse de jurisprudence | 9 février 2024
TEXTES OFFICIELS
- Consultations publiques
Consultation du 14 février 2024 au 5 mars 2024 | Consultation mise en ligne le 14 février 2024
Projet de décret modifiant la nomenclature des ICPE
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires | 15 février 2024
Simplification du parcours de rénovation des logements
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires | 14 février 2024
Dossier de presse « 22 territoires engagés pour le logement »
Dossier de presse « 22 territoires engagés pour le logement »
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires | 13 février 2024
Le Gouvernement annonce une simplification du diagnostic de performance énergétique
Le Gouvernement annonce une simplification du diagnostic de performance énergétique
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Ville de Paris | Actualité | Mise à jour le 14/02/2024
PLU bioclimatique : donnez votre avis jusqu’au 29 février !
Plan local d’urbanisme bioclimatique : donnez votre avis jusqu’au 29 février !
Ville de Paris | Mise à jour le 02/02/2024
Règlement de la publicité, des enseignes et pré enseignes de la Ville de Paris
REVUE DE PRESSE
- Urbanisme et environnement
En 2023, plus de 210 nouvelles activités installées par le GIE Paris commerces
En 2023, plus de 210 nouvelles activités installées par le GIE Paris commerces
Source : apur – février 2024
Frais de raccordement au réseau électrique dans le cadre des demandes d’autorisation d’urbanisme
Raccordement au réseau électrique : le critère des 100 mètres sera-t-il supprimé ?
Réf : Question de Hervé Gillé, n° 07282 – JO du Sénat du 04/01/2024
Source : gazette des communes du 14/02/2024
Christophe Béchu annonce « une simplification » et plus de « fiabilité » pour les petites surfaces
Source : le monde du 12/02/2024
ZAN : « En Ile-de-France, produire des logements sans détruire les espaces naturels, c’est possible »
Source : le monde du 10/02/2024
Les centres commerciaux affichent d’assez bons résultats en 2023, malgré une fin d’année tendue
Les centres commerciaux affichent d’assez bons résultats en 2023, malgré une fin d’année tendue
Source : localtis du 09/02/2024
[Interview] « ZAN, êtes-vous prêt ? Avis et conseils d’experts pour répondre à ses enjeux », avec Auberi Gaudon et Simon Daboussy, avocats, Adden avocats Méditerranée
ZAN, êtes-vous prêt ? Avis et conseils d’experts pour répondre à ses enjeux
Source : cfc formations du 07/02/2024
Artificialisation des sols : les outils du Cerema pour mettre en œuvre la sobriété foncière [synthèse]
Source : cerema du 06/02/2024
- Contrats et marchés publics
Guide pratique : comment actualiser ou réviser les prix dans les marchés publics de travaux
Comment actualiser ou réviser les prix dans les marchés publics de travaux
Source : le moniteur du 14/02/2024 (abonnés)
Difficultés des collectivités pour s’assurer
Source : localtis du 13/02/2024
[Commande publique] Part d’alimentation locale dans la restauration collective
Comment garantir un approvisionnement local au regard des règles de la commande publique ?
Réf : Question écrite n° 12705 de M. Romain Daubié – JOAN du 30/01/2024
Source : weka du 13/02/2024
[Editos] Simplifier la commande publique ? « Chiche ! »
Simplifier la commande publique ? « Chiche ! »
Source : achat public du 09/02/2024
Bruno Le Maire : « Je refuserai tout investissement public dans l’immobilier qui ne prend pas en compte l’adaptation au réchauffement »
Source : le moniteur du 08/02/2024
Critères d’évaluation des offres des entreprises
Comment garantir d’autres critères que le critère du prix dans l’attribution des marchés publics ?
Réf : Question écrite n° 9405 de M. Damien Abad – JOAN le 09/01/2024
Source : weka du 08/02/2024
Une circulaire pour relancer le « 1% artistique » en panne
Une circulaire pour relancer le « 1% artistique » en panne
Source : localtis du 07/02/2024
- Transports
Métros parisiens : 103 nouvelles rames commandées
Métros parisiens : 103 nouvelles rames commandées
Source : le monde du 08/02/2024
