De Pinel à Macron : des progrès mais peut mieux faire

Catégorie

Urbanisme et aménagement, Vie du cabinet

Date

November 2015

Temps de lecture

< 1

Article rédigé par Elsa Sacksick, avocate associée AdDen avocats et publié dans la revue Opérations immobilières du Moniteur n° 79 – octobre 2015 p.18

3 articles susceptibles de vous intéresser

Pour des systèmes de recours justes et efficaces

Le nouveau régime des aires de mise en valeur

La notification du recours contre un permis de construire au maire d’arrondissement permet de satisfaire l’exigence de notification prévue à l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme à la Ville de Paris