Fiche pratique – Appels d’offres : L’examen de la capacité professionnelle des candidats à partir des certificats de qualification OPQIBI

Ce document, rédigé par AdDen avocats pour Qualibat, a été mis à disposition de l’OPQIBI qui l’a adapté à son activité relative aux prestations d’ingénierie.

Fiche pratique – mars 2013

Cette fiche pratique a pour objet de présenter, de manière synthétique et opérationnelle, aux pouvoirs adjudicateurs (maîtres d’ouvrage) leurs obligations de contrôle des garanties professionnelles, techniques et financières des candidats, tout en soulignant leur intérêt de recourir en toute sécurité juridique aux certificats établis par des organismes indépendants, tels que l’ OPQIBI, dont l’accréditation par la Comité Français d’Accréditation (COFRAC) atteste non seulement de la conformité de son fonctionnement et de son processus de décision aux exigences de la norme NF X50-091, mais aussi de celle de son référentiel d’attribution et de suivi des qualifications professionnelles, qualifications professionnelles qu’il délivre aux prestataires d’ingénierie (ingénieurs-conseils, bureaux d’études, sociétés d’ingénierie,…).

Partager cet article