• Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Nous rejoindre
  • Contactez-nous
  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

La clarification du régime des lotissements

La clarification du régime des lotissements

Catégorie

Urbanisme et aménagement, Vie du cabinet

Date

May 2012

Temps de lecture

< 1

Lire l’article de Arthur Gayet publié dans la Gazette des communes n° 20/2126 du 14 mai 2012 ici

Partager cet article

  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • Email

3 articles susceptibles de vous intéresser

PETIT DEJ • L'Agrément pour l'immobilier d'entreprise. Les nouvelles orientations de la DRIEAT

Prescription de l’action publique en cas d’exécution de travaux sans déclaration préalable et en méconnaissance du PLU : l’infraction n’est continue que jusqu’à l’achèvement des travaux !

Portée de l’article R. 431-32 du code de l’urbanisme : lorsque l'édification des constructions est subordonnée à l'institution sur des terrains voisins d'une servitude dite de cours communes, le pétitionnaire doit fournir, au soutien de sa demande, les éléments justifiant de l’institution préalable de la servitude de cour commune mais le permis de construire peut être délivré quand bien même la servitude ne serait pas encore instituée

On se suit ?

  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

No fake news!

Deux fois par mois, ADDEN veille et partage ce qu'il faut avoir à l'esprit pour penser droit.

  • Mentions légales
Be dandy x Fabrique VingtCinq