La Métropole du Grand Paris a arrêté son projet de SCoT

Catégorie

Urbanisme et aménagement

Date

January 2022

Temps de lecture

2 minutes

Communiqué de presse

Près de cinq ans après l’adoption de la délibération du 23 juin 2017 prescrivant l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) métropolitain, et trois ans après la tenue du débat sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durable, le conseil de la Métropole du Grand Paris a arrêté son projet de SCoT lors de sa séance du 24 janvier 2022.

Selon les informations communiquées (les projets de documents n’ayant pas été publiés à ce jour), le projet d’aménagement stratégique et le document d’orientation et d’objectifs approuvés reposent sur les douze principes et objectifs suivants :

  • conforter une Métropole polycentrique, économe en espaces et équilibrée dans la répartition de ses fonctions ;
  • embellir la Métropole et révéler les paysages, renforcer la présence de la nature et de l’agriculture en ville, renforcer le développement de la biodiversité en restaurant notamment des continuités écologiques telles que les trames vertes et bleues, tout en offrant des ilots de fraicheur et la rétention de l’eau à la parcelle ;
  • permettre aux quartiers en difficulté de retrouver une dynamique positive de développement ;
  • s’appuyer sur les nouvelles technologies et les filières d’avenir pour accélérer le développement économique, la création d’emplois et la transition écologique ;
  • mettre en valeur la singularité culturelle et patrimoniale de la Métropole du Grand Paris au service de ses habitants et de son rayonnement dans le monde ;
  • offrir un parcours résidentiel à tous les Métropolitains ;
  • agir pour la qualité de l’air, transformer les modes de déplacement et rendre l’espace public paisible ;
  • renforcer l’accessibilité de tous à tous les lieux en transports en commun et tisser des liens entre territoires ;
  • confirmer la place de la Métropole comme une première créatrice de richesse en France en confortant les fonctions productives et la diversité économique ;
  • engager le territoire métropolitain dans une stratégie ambitieuse d’économie circulaire et de réduction des déchets ;
  • organiser la transition énergétique ;
  • maîtriser les risques et lutter contre les dégradations environnementales, notamment par l’arrêt de la consommation et la reconquête des espaces naturels, boisés et agricoles.

L’arrêt du projet de SCoT permet à la Métropole du Grand Paris d’ouvrir désormais la seconde phase de la procédure, consistant en la consultation pour avis des personnes visées par l’article L. 143-20 du code de l’urbanisme, qui disposeront d’un délai de trois mois pour le rendre à compter de la transmission du projet (article R. 143-4, code de l’urbanisme).

Le projet de schéma sera ensuite soumis à enquête publique (article L. 143-22, code de l’urbanisme).

Les consultations seront réalisées durant le premier semestre 2022, tandis que la deuxième partie de l’année sera consacrée à la réalisation de l’enquête publique.

Il reviendra à l’organe délibérant de la Métropole du Grand Paris au terme de ce processus d’approuver définitivement le SCoT.

La Métropole du Grand Paris projette cette approbation à l’horizon du premier semestre 2023.

 

 

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