• Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Nous rejoindre
  • Contactez-nous
  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

La mise en accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant

La mise en accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant

Catégorie

Urbanisme et aménagement, Vie du cabinet

Date

janvier 2015

Temps de lecture

< 1

Lire l’article de Stéphane Roux publié sur Lexbase Hebdo édition publique n° 357 du 8 janvier 2015, en suivant ce lien

Partager cet article

  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • Email

3 articles susceptibles de vous intéresser

Loi ELAN : publication du décret n° 2019-305 du 11 avril 2019 sur l’accessibilité PMR des logements

Le Conseil d’Etat encadre l’application des taux majorés de la part communale de la taxe d’aménagement

Projet de loi ALUR voté en première lecture par l’Assemblée Nationale le 17 septembre 2013 : zoom sur l’urbanisme

On se suit ?

  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

No fake news!

Deux fois par mois, ADDEN veille et partage ce qu'il faut avoir à l'esprit pour penser droit.

  • Mentions légales
Be dandy x Fabrique VingtCinq