La mise en accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant

Catégorie

Urbanisme et aménagement, Vie du cabinet

Date

January 2015

Temps de lecture

< 1

Lire l’article de Stéphane Roux publié sur Lexbase Hebdo édition publique n° 357 du 8 janvier 2015, en suivant ce lien

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

Intervention AdDen à l’événement organisé par le CNCC intitulé «Forum Parking »

Pas de procédure contradictoire préalable obligatoire au retrait d’un permis de construire en cas d’avis conforme défavorable et légal

La limitation du droit au recours des associations en matière d’autorisation d’occupation ou d’utilisation des sols est – toujours – conforme à la Constitution