• Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Nous rejoindre
  • Contactez-nous
  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

La mise en accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant

La mise en accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant

Catégorie

Urbanisme et aménagement, Vie du cabinet

Date

January 2015

Temps de lecture

< 1

Lire l’article de Stéphane Roux publié sur Lexbase Hebdo édition publique n° 357 du 8 janvier 2015, en suivant ce lien

Partager cet article

  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • Email

3 articles susceptibles de vous intéresser

L’existence d’éléments en surplomb du domaine public oblige le juge à vérifier que le dossier de PC inclut une pièce exprimant l'accord du gestionnaire du domaine public pour engager la procédure d’AOT et ce même s’il estime que le projet est conforme aux règles de la domanialité publique

La gestion de la densité en ZAC en l’absence de CCCT

AdDen avocats aux côtés de l’OPQIBI le 15 novembre à Pau

On se suit ?

  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

No fake news!

Deux fois par mois, ADDEN veille et partage ce qu'il faut avoir à l'esprit pour penser droit.

  • Mentions légales
Be dandy x Fabrique VingtCinq