La mise en accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant

Catégorie

Urbanisme et aménagement, Vie du cabinet

Date

janvier 2015

Temps de lecture

< 1

Lire l’article de Stéphane Roux publié sur Lexbase Hebdo édition publique n° 357 du 8 janvier 2015, en suivant ce lien

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

Un bien appartenant à une personne publique dans un immeuble antérieurement soumis au régime de la copropriété ne fait pas partie du domaine public et ne constitue pas un ouvrage public

Précisions sur les "annexes limitées" pour apprécier la conformité d’un projet à la loi Montagne

Un raccordement n’ayant pas vocation à prendre fin à un terme défini ou prévisible présente un caractère définitif