• Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Nous rejoindre
  • Contactez-nous
  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

La mise en accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant

La mise en accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant

Catégorie

Urbanisme et aménagement, Vie du cabinet

Date

January 2015

Temps de lecture

< 1

Lire l’article de Stéphane Roux publié sur Lexbase Hebdo édition publique n° 357 du 8 janvier 2015, en suivant ce lien

Partager cet article

  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • Email

3 articles susceptibles de vous intéresser

Antennes relais : les compétences limitées des maires

La cour administrative d’appel de Paris valide le permis de construire du musée pour la Fondation Louis Vuitton pour la création édifié au cœur du Bois de Boulogne

Le recours du pétitionnaire contre les prescriptions attachées à son permis de construire : le Conseil d’Etat précise les conditions de recevabilité et de notification

On se suit ?

  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

No fake news!

Deux fois par mois, ADDEN veille et partage ce qu'il faut avoir à l'esprit pour penser droit.

  • Mentions légales
Be dandy x Fabrique VingtCinq