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La protection du patrimoine dans le Code de l’urbanisme – par Elsa Sacksick

La protection du patrimoine dans le Code de l’urbanisme – par Elsa Sacksick

Catégorie

Urbanisme et aménagement

Date

July 2026

Temps de lecture

< 1

Découvrez l’analyse d’Elsa Sacksick, associée Adden avocats, spécialiste en droit public, sur la protection du patrimoine et les outils de droit commun prévus par le Code de l’urbanisme :

🖊️ La protection du patrimoine dans le Code de l’urbanisme

📕 GRIDAUH / Droit de l’Aménagement de l’Urbanisme de l’Habitat 30e édition, éd. Le Moniteur, 2026

 

 

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