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JURISPRUDENCE
- Urbanisme et aménagement du territoire
Aménagement commercial – Contestation d’un permis de construire modificatif valant autorisation d’exploitation commerciale
- Marchés et contrats administratifs
Concession de service public – Règles relatives aux biens « de retour »
CE 17 juillet 2025, req. n° 503317 : publié au recueil Lebon
Pénalité prévue par le contrat
Mode de passation des contrats – Concessions
CE 15 juillet 2025, req. n° 490592 : mentionné aux tables du recueil Lebon
TEXTES OFFICIELS
JORF n°0165 du 18 juillet 2025
Décret relatif aux missions des architectes des Bâtiments de France
Décret n° 2025-656 du 17 juillet 2025 relatif aux missions des architectes des Bâtiments de France
JORF n°0164 du 17 juillet 2025
Décret relatif à l’évolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail
JORF n°0164 du 17 juillet 2025
Nomination du président de la section des études, de la prospective et de la coopération (Conseil d’Etat) – M. SCHWARTZ
JORF n°0162 du 13 juillet 2025
Environnement – Emissions de gaz à effet de serre
- Panorama des lois
Sénat | Dossier législatif
Proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement
-
- Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (9 juillet 2025)
- Petite loi
- Consultations publiques
Environnement | Consultation du 15 juillet 2025 au 12 août 2025
- Etudes & rapports
Vie publique | Rapports | Publié le 17/07/2025
La rénovation énergétique des logements : quel financement ?
Ministère de la justice | Publié le 15 juillet 2025
Rapport sur l’open data des décisions de justice
APUR – Etudes | Avril 2018, mise à jour le 15 juillet 2025
Guide environnemental du Plan local d’urbanisme de Paris
DGALN – Habitat, Urbanisme, Rénovation | Mis à jour le 09 juillet 2025
Publication du rapport « Le Projet Partenarial d’Aménagement, un contrat au bénéfice du projet », éd. 2025
Les contrats de projets partenarial d’aménagement et les grandes opérations d’urbanisme
Sénat – Conférences de presse | 09/07/2025
Commande publique : conclusions de la commission d’enquête
- Réponses ministérielles
Conditions d’exercice du droit de priorité prévu par l’article L. 240-1 du code de l’urbanisme
Question écrite n° 04253 de M. MIZZON Jean-Marie – JO Sénat du 17/07/2025
Durcissement de la législation pour la vente des logements et conséquences pour le marché immobilier à Paris et en France
Question écrite n° 03185 Mme DUMAS Catherine – JO Sénat du 17/07/2025
REVUE DE PRESSE
- Urbanisme et environnement
ZAN – Concilier sobriété foncière et développement local
Réf : Note de synthèse ; Document de travail n° 2025 – 04 juillet
Source : localtis du 15/07/2025
233 logements à prix cassés bientôt commercialisés par la Ville
Source : le parisien du 15/07/2025
Habitat : une “banque de la rénovation” pour “lever les freins au financement”
Habitat : une “banque de la rénovation” pour “lever les freins au financement”
Source : localtis du 15/07/2025
Paris climatise ses bâtiments à l’eau de la Seine
Paris : la Philharmonie, les Halles, Radio France… Ces bâtiments « climatisés » à l’eau de la Seine
Source : le parisien su 13/07/2025
Végétalisation des villes : de la nécessité d’aller plus loin
Végétalisation des villes : de la nécessité d’aller plus loin
Source : batiweb du 13/07/2025
Paris : comment la Ville veut accélérer le pas sur l’énergie solaire
Paris : comment la Ville veut accélérer le pas sur l’énergie solaire
Source : le parisien du 12/07/2025
Urbanisme commercial – Validité des AEC : un dispositif facilitateur mais insuffisamment simplificateur
Source : le moniteur du 11/07/2025 (abonnés)
Fermetures de commerces : les élus demandent une réponse urgente
Fermetures de commerces : les élus demandent une réponse urgente
Source : localtis du 11/07/2025
- Contrats publics | Économie
Souveraineté économique : 67 mesures du Sénat pour adapter et simplifier le droit de la commande publique
Source : weka du 15/07/2025
Les enjeux au long cours de la souveraineté en matière d’IA
Les enjeux au long cours de la souveraineté en matière d’IA
Source : localtis du 11/07/2025
Marchés publics d’assurance des collectivités : le nouveau guide est en ligne
Marchés publics d’assurance des collectivités : le nouveau guide est en ligne
Source : localtis du 09/07/2025
- Transports
Financement des infrastructures de transport : vers une loi-cadre en deux volets
Financement des infrastructures de transport : vers une loi-cadre en deux volets
Source : localtis du 09/07/2025
