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JURISPRUDENCE
Conseil d’Etat | Actualités du 21/01/2025
Un mois, une juridiction : le tribunal administratif d’Amiens
Un mois, une juridiction : le tribunal administratif d’Amiens
TEXTES OFFICIELS
JORF n°0020 du 24 janvier 2025
Nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
JORF n°0019 du 23 janvier 2025
Nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville
JORF n°0019 du 23 janvier 2025
Nomination au cabinet du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
JORF n°0018 du 22 janvier 2025
Nomination au cabinet du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
JORF n°0018 du 22 janvier 2025
Nominations au cabinet de la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics
JORF n°0015 du 18 janvier 2025
Economie circulaire. Modalités de déclaration de la part des dépenses relatives à l’acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
- Panorama des lois
Vie publique | Publié le 23/01/2025
Projet de loi de finances pour 2025
Projet de loi de finances pour 2025
- Actualité régionale
Ville de Paris | Mise à jour le 21/01/2025
Tout savoir sur le Plan Local d’Urbanisme bioclimatique de Paris (PLUb)
Tout savoir sur le Plan Local d’Urbanisme bioclimatique de Paris (PLUb)
=> Portail “Règles d’urbanisme” : une plateforme au service de l’usager
REVUE DE PRESSE
- Urbanisme et aménagement du territoire | Environnement
ZAN : l’Ademe livre son mode d’emploi
Zéro artificialisation nette : l’Ademe livre son mode d’emploi
Source : localtis du 20/01/2025
À Paris, les travaux débutent (enfin) porte de Montreuil
Source : le parisien du 20/01/2025
Les collectivités invitées à ne plus passer le bruit sous silence
Les collectivités invitées à ne plus passer le bruit sous silence
Source : localtis du 17/01/2025
Marc Ferracci défend les pistes d’amélioration des Territoires d’industrie
Devant les sénateurs, Marc Ferracci défend les pistes d’amélioration des Territoires d’industrie
Source : localtis du 16/01/2025
Installations classées : cinq priorités d’action pour les inspections en 2025
Installations classées : cinq priorités d’action pour les inspections en 2025
Source : localtis du 15/01/2025
Projets d’infrastructures et justice environnementale : des avocats et universitaires tirent la sonnette d’alarme
Source : le moniteur du 15/01/2025
- Marchés et contrats administratifs
Economie circulaire : la déclaration des biens issus du réemploi ou de la réutilisation
Economie circulaire : la déclaration des biens issus du réemploi ou de la réutilisation
Source : gazette des communes du 21/01/2025
La FNTP publie un livre blanc sur l’intelligence artificielle (IA) au service des infrastructures
La FNTP publie un livre blanc sur l’intelligence artificielle (IA) au service des infrastructures
Source : weka du 21/01/2025
Garantie contre les vices cachés : restitution du prix sans résiliation préalable du marché
Garantie contre les vices cachés : restitution du prix sans résiliation préalable du marché
Réf : CAA de Bordeaux 9 janvier 2025, n° 24BX01011, Inédit au recueil Lebon
Source : weka du 17/01/2025
Commande publique – Règlement européen zéro net : haro sur le carbone
Commande publique – Règlement européen zéro net : haro sur le carbone
Source : le moniteur du 17/01/2025
- Transports
Trenitalia lance des TGV sur Paris – Marseille le 15 juin
Transports : Trenitalia lance des TGV sur Paris – Marseille le 15 juin
Source : le parisien du 21/01/2025
