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TEXTES OFFICIELS
- Panorama des lois
Vie publique | publié le 02/05/2025
Projet de loi de simplification de la vie économique
Projet de loi de simplification de la vie économique
Sénat | Dossier législatif | 23/04/2025
Encadrer les prix du foncier en Île-de-France et dans les métropoles
Proposition de loi visant à encadrer les prix du foncier en Île-de-France et dans les métropoles
- Réponses ministérielles
Friches industrielles et zéro artificialisation nette
Question écrite n° 04081 de Mme Christine Herzog – JO Sénat du 01/05/2025
Modalités de mise en œuvre de la garantie communale dans le cadre du ZAN
Question écrite n° 01746 de M. ALLIZARD Pascal – JO Sénat du 01/05/2025
Inadaptation de l’outil d’occupation du sol à grande échelle aux enjeux du suivi de l’artificialisation des sols
Question écrite n° 03591 de M. ALLIZARD Pascal – JO Sénat du 01/05/2025
- Rapports & Etudes
APUR | Travaux | Mai 2025
Projets d’occupation temporaire dans le Grand Paris. État des lieux et éléments d’analyse
Projets d’occupation temporaire dans le Grand Paris. État des lieux et éléments d’analyse
REVUE DE PRESSE
- Urbanisme & Environnement
Accord « gagnant » pour aider à loger les agents RATP
Source : le parisien du 07/05/2025
La justice met un coup d’arrêt à la transformation du stade des Costières à Nîmes
La justice met un coup d’arrêt à la transformation du stade des Costières à Nîmes
Réf : CAA de Toulouse 17/04/2025, req. n° 24TL00184
Source : le moniteur du 06/05/2025
Projets immobiliers de la justice : Gérald Darmanin compte sur la contribution des collectivités
Projets immobiliers de la justice : Gérald Darmanin compte sur la contribution des collectivités
Source : localtis du 06/05/2025
Renouvellement forestier : les conditions d’octroi des aides publiques précisées
Renouvellement forestier : les conditions d’octroi des aides publiques précisées
Source : localtis du 06/05/2025
Métropole de Lyon. Bientôt le retour de la pub lumineuse ?
Source : tribune de lyon du 06/05/2025
L’aide aux maires bâtisseurs fait ses premiers pas
L’aide aux maires bâtisseurs fait ses premiers pas
Source : localtis du 30/04/2025
Un projet de règlement européen sur la performance énergétique en consultation publique
Un projet de règlement européen sur la performance énergétique en consultation publique
Source : le moniteur du 23/04/2025
BiodivScore : la Ville de Paris lance un outil d’autoévaluation des projets immobiliers
Biodiversité : la Ville de Paris lance un outil d’autoévaluation des projets immobiliers
Source : actu environnement du 03/04/2025
- Contrats publics | Économie
Budget : les taxes écologiques doivent servir à l’écologie, réclame Agnès Pannier-Runacher à Bercy
Budget : les taxes écologiques doivent servir à l’écologie, réclame Agnès Pannier-Runacher à Bercy
Source : localtis du 06/05/2025
Quel est le droit applicable à une délégation de service public en matière d’assainissement ?
Quel est le droit applicable à une délégation de service public en matière d’assainissement ?
Réf : Question écrite n° 247 de Mme Josiane Corneloup – JOAN du 1er avril 2025
Source : weka du 06/05/2025
Adaptation au droit de l’Union européenne : la nouvelle loi est arrivée
Adaptation au droit de l’Union européenne : la nouvelle loi est arrivée
Source : localtis du 05/05/2025
Projet de loi SVE : les députés relèvent les seuils des marchés publics
Projet de loi SVE : les députés relèvent les seuils des marchés publics
Source : le moniteur du 02/05/2025
Quelle est l’étendue du champ du négociable dans le cadre de l’attribution d’un contrat de concession ?
Source : weka du 02/05/2025
- Transports
Reprise ou non des travaux de l’autoroute A69 : l’examen de la demande de sursis à exécution fixée au 21 mai
Source : france 3 régions du 05/05/2025
La conférence Ambition France Transports est lancée
La conférence Ambition France Transports est lancée
Source : localtis du 05/05/2025
