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JURISPRUDENCE
Urbanisme – Programme d’aménagement
CE 27 mai 2026, req. n° 504521 : mentionné aux tables du recueil Lebon
Urbanisme – PLU – Permis d’aménager
CE 27 mai 2026, req. n° 496474 : mentionné aux tables du recueil Lebon
Environnement – Parcs naturels
CE 27 mai 2026, req. n° 494977 : mentionné aux tables du recueil Lebon
Autorisation de création d’une centrale nucléaire
CE 27 mai 2026, req. n° 493597 : mentionné aux tables du recueil Lebon
Responsabilité pour dommages de travaux publics
CE 22 mai 2026 Cne Emerainville, req. n° 485133 : mentionné aux tables du recueil Lebon
TEXTES OFFICIELS
JORF n°0122 du 27 mai 2026
Publication de la loi de simplification de la vie économique
LOI n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique
JORF n°0121 du 24 mai 2026
Normes et procédure de classement des villages de vacances
Décret n° 2026-402 du 22 mai 2026 relatif aux décisions de classement des villages de vacances
Arrêté du 22 mai 2026 fixant les normes et la procédure de classement des villages de vacances
JORF n°0120 du 23 mai 2026
Expropriation de biens déclarés en état d’abandon manifeste
Décision n° 2026-1200 QPC du 22 mai 2026
JORF n°0120 du 23 mai 2026
Modification des règles relatives aux schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables dans les zones non interconnectées
- Panorama des lois
Vie publique | Dernière modification 27 mai 2026
Loi du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique
Conseil d’Etat | Avis consultatif du 22 mai 2026
Vie publique | Dernière modification 22 mai 2026
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Vie publique | Eclairage | Dernière modification 22 mai 2026
- Consultations publiques
Consultation du 28 mai 2026 au 18 juin 2026
Consultation du 26 mai 2026 au 16 juin 2026
Projet de décret modifiant le tableau figurant à l’article R.121-2 du code de l’environnement
- Actualité ministérielle
La Direction générale des Entreprises | 7 mai 2026
Guide pratique des demandes d’autorisation d’exploitation commerciale (AEC)
Ministères économiques et financiers | Actualités DAE
27-05-2026 | Réemploi du mobilier : un rapport pour accompagner les administrations dans la mise en œuvre de l’économie circulaire
26-05-2026 | Webinaire dédié aux entreprises : rendez-vous le 11 juin pour mieux comprendre la commande publique
- Actualité parlementaire
Public Sénat | Actualité du 28/05/2026
- Rapports & Etudes
Vie publique | Publié le 29 mai 2026
L’Arcep propose une première évaluation du coût environnemental des usages de l’IA générative
Cour des comptes | Publié le 28 mai 2026
La prise de contrôle à 100% d’EDF par l’État
Blog Localtis | Publié le 18 mai 2026
Infrastructures vertes : entre adhésion de principe et prégnance des enjeux locaux
REVUE DE PRESSE
- Urbanisme et environnement
Les habitants de Parly 2, la plus grande copropriété d’Europe, basculent vers la géothermie
Les habitants de Parly 2, la plus grande copropriété d’Europe, basculent vers la géothermie
Source : le monde du 29/05/2026
Loi SVE : ce que les collectivités doivent retenir du texte
Loi de simplification de la vie économique : ce que les collectivités doivent retenir du texte
Source : localtis du 28/05/2026
Pas de révolution pour l’aménagement commercial dans la loi SVE du 26 mai 2026
Source : le moniteur du 28/05/2026 (abonnés)
Crise du logement : une proposition de loi pour mobiliser davantage l’habitat existant
Crise du logement : une proposition de loi pour mobiliser davantage l’habitat existant
Source : localtis du 26/05/2026
Encadrement des loyers : un rapport pointe des « effets ambivalents »
Encadrement des loyers : un rapport pointe des « effets ambivalents »
Source : la tribune du 26/05/2026
Décret Tertiaire : près de la moitié des bâtiments assujettis ont déjà atteint l’objectif pour 2030
Décret Tertiaire : près de la moitié des bâtiments assujettis ont déjà atteint l’objectif pour 2030
Source : actu environnement du 26/05/2026
Nouvelle feuille de route pour mieux contrer la crise du logement
Banque des Territoires : une nouvelle feuille de route pour mieux contrer la crise du logement
Source : localtis du 22/05/2026
- Contrats publics | Économie | Transports
Huit intercommunalités sur dix refusent des projets d’implantation d’activités économiques faute de foncier disponible
Source : localtis du 27/05/2026
Deux TGV Paris-Nice immobilisés : le ministre des Transports plaide en faveur « d’un projet de loi-cadre »
Source : public sénat du 27/05/2026
Un lien marital entre l’AMO et la société attributaire d’un marché est constitutif d’un conflit d’intérêts
Source : weka du 26/05/2026
Emmanuel Macron cherche à mobiliser les industriels pour accélérer l’électrification de la France
Emmanuel Macron cherche à mobiliser les industriels pour accélérer l’électrification de la France
Source : le monde du 26/05/2026
Energie solaire : la stratégie française en question
Source : le monde du 26/05/2026
Le TGV-M passe une étape cruciale d’homologation
Le TGV-M passe une étape cruciale d’homologation, mais la date de son lancement demeure incertaine
Source : le monde du 25/05/2026
