Catégorie
Date
Temps de lecture
TEXTES OFFICIELS
JORF n°0206 du 5 septembre 2025
Précision sur le format de communication du périmètre des servitudes d’utilité publique prévues aux articles L. 515-8 du code de l’environnement et L. 174-5-1 du code minier
JORF – Date de signature : 01/09/2025 | Date de mise en ligne : 04/09/2025
Circulaire relative à l’évaluation préalable des textes normatifs et à la maîtrise du flux réglementaire
JORF n°0203 du 2 septembre 2025
Logements sociaux. Fixation du seuil de ratio de tension sur la demande de logements locatifs sociaux permettant de déterminer les communes pouvant faire l’objet d’une exemption à ces obligations
JORF n°0199 du 28 août 2025
Décret fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs
- Consultations publiques
Consultation du 4 septembre 2025 au 25 septembre 2025
Décret portant abrogation de sites inscrits au titre de l’article L.341-1 du code de l’environnement
Consultation du 1er septembre 2025 au 23 septembre 2025
Projet de stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte
- Actualité ministérielle
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | DAJ du 03/09/2025
Publication du décret relatif au contrôle du coût de revient des marchés publics passés en application de la loi n° 2025-176 du 24 février 2025 d’urgence pour Mayotte
- Réponses ministérielles
Amélioration de la réglementation encadrant la délivrance des permis de construire
Question écrite n° 02889 de M. Hervé MAUREY – JO Sénat du 04/09/2025
Intégration des objectifs zéro artificialisation nette dans le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires
Question écrite n° 02224 de M. DAUBRESSE Marc-Philippe – JO Sénat du 04/09/2025
Plan local d’urbanisme et mise en oeuvre
Question écrite n° 02268 posée par M. Clément PERNOT – JO Sénat du 04/09/2025
Modalités du contrôle des communes sur les déclarations d’achèvement et de conformité des travaux
Question écrite n° 03056 de M. Antoine LEFÈVRE – JO Sénat du 04/09/2025
Territoires d’industrie et pénurie de logements
Question écrite n° 03426 posée par M. Éric GOLD – JO Sénat du 04/09/2025
Application de l’article 55 de la loi solidarité et renouvellement urbains pour les communes nouvelles de plus de 3 500 habitants
Question écrite n° 03309 posée par Mme Brigitte HYBERT – JO Sénat du 04/09/2025
Difficultés des communes rurales face aux règles encadrant les monuments historiques
Question écrite n° 04790 posée par M. Bruno BELIN – JO Sénat du 04/09/2025
Vente de places de stationnement destinées aux visiteurs des copropriétés
Question écrite n° 1058 de : M. Romain Daubié – JOAN du 02/09/2025
Absence de formalité sur les murs de soutènement
Question écrite n° 759 de M. Didier Le Gac – JOAN du 02/09/2025
- Rapports & études
Etude DGFIP – Taxes foncières 2025 | Août 2025
REVUE DE PRESSE
- Urbanisme | Environnement
Simplification du droit de l’environnement : un nouveau décret est paru
Simplification du droit de l’environnement : un nouveau décret est paru
Source : localtis du 03/09/2025
Trait de côte : la nouvelle stratégie nationale de gestion intégrée en consultation
Trait de côte : la nouvelle stratégie nationale de gestion intégrée en consultation
Source : localtis du 03/09/2025
Loi Duplomb promulguée : ce qui concerne les collectivités
Loi Duplomb promulguée : ce qui concerne les collectivités
Source : localtis du 02/09/2025
- Transports
A Paris, la verbalisation dans la ZTL reportée à 2026
A Paris, la verbalisation dans la zone à trafic limité de l’hypercentre reportée à 2026
Source : le monde du 04/09/2025
