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JURISPRUDENCE
Conseil d’Etat – Avis consultatif | 5 septembre 2025
Avis portant sur les questions juridiques soulevées par les différentes catégories d’habitats « partagés »
CAA de Paris – décision de justice du 03/09/2025
Responsabilité de l’Etat dans l’existence d’un préjudice écologique résultant de l’usage des produits phytopharmaceutiques
TEXTES OFFICIELS
JORF n°0210 du 10 septembre 2025
ERP – Règlement de sécurité incendie
JORF n°0209 du 9 septembre 2025
Fixation des exigences minimales des études d’impact et des études de dangers en vue de l’autorisation environnementale pour les installations relevant de certaines rubriques de la nomenclature des ICPE
JORF n°0209 du 9 septembre 2025
ERP – Règlement de sécurité incendie
JORF n°0207 du 6 septembre 2025
Modification de l’arrêté du 1er août 2014 classant les communes par zones géographiques dites A/B/C applicable à certaines aides au logement
JORF n°0207 du 6 septembre 2025
Réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
- Consultations publiques
Consultation du 9 septembre 2025 au 30 septembre 2025
Projet de décret portant modification du régime relatif à l’évaluation environnementale et aux critères de soumission à la CNDP
Consultation du 8 septembre 2025 au 29 septembre 2025
Projet de décret modifiant la nomenclature des ICPE
Consultation du 05/09/2025 au 01/10/2025
Projet de décret et d’arrêté relatifs à la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique
- Réponses ministérielles
Difficultés d’interprétation des dispositions des articles L. 121-24 et R. 121-5 du code de l’urbanisme
Question écrite n° 04169 de M. Laurent BURGOA – JO Sénat du 11/09/2025
Modalités de reconduction et soutien aux communes du programme petites villes de demain
Question écrite n° 05601 de M. Cédric VIAL – JO Sénat du 11/09/2025
Modalités d’encaissement de la taxe d’aménagement pour garantir une meilleure perception des recettes communales
Question écrite n° 04045 de Mme Sylvie GOY-CHAVENT – JO Sénat du 11/09/2025
Simplification des règles pour les communes
Question écrite n° 04788 de M. Bruno BELIN – JO Sénat du 11/09/2025
Avenir du Fonds national d’aménagement et de développement du territoire
Question écrite n° 05667 de M. Jean-Claude ANGLARS – JO Sénat du 11/09/2025
Pénalités financières prévues par la loi SRU
Question écrite n° 04011 de M. Bruno BELIN – JO Sénat du 11/09/2025
Difficultés d’application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains dans les communes nouvelles rurales
Question écrite n° 05352 de Mme Corinne FÉRET – JO Sénat du 11/09/2025
Urbanisme – Déclassement de parcelles constructibles
Question écrite n° 4606 de Mme Sylvie Bonnet – JOAN du 09/09/2025
Logement – Absence de cadre juridique précis pour encadrer le cohabitât
Question écrite n° 435 de M. Loïc Prud’homme – JOAN du 09/09/2025
Application de la loi SRU dans les communes littorales
Question écrite n° 3312 de M. Aurélien Lopez-Liguori – JOAN du 09/09/2025
Demande d’investissement dans les transports ferroviaires
Question écrite n° 8470 de M. Pierre-Yves Cadalen – JOAN du 09/09/2025
Projet de nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin et destruction des masses d’eau
Question écrite n° 4979 de M. Gabriel Amard – JOAN du 09/09/2025
Numérique – Stratégie nationale sur les data
Question écrite n° 5991 de Mme Tiffany Joncour – JOAN du 02/09/2025
Appels d’offres pour les infrastructures de recharges de véhicules électriques
Question écrite n° 8519 de Mme Lise Magnier – JOAN du 02/09/2025
- Rapports & études
Conseil d’État – Études annuelles | 10 septembre 2025
Avis du CESE – Travaux | Juillet 2025
L’habitat et le logement face aux défis sociaux, territoriaux et écologiques
REVUE DE PRESSE
- Urbanisme et environnement
Code minier : quatre décrets complètent la refonte
Code minier : quatre décrets complètent la refonte
Source : localtis du 09/09/2025
Logement : le zonage ABC révisé pour mieux répondre aux besoins des territoires
Logement : le zonage ABC révisé pour mieux répondre aux besoins des territoires
Source : localtis du 08/09/2025
Fouju. Le campus géant à 50 milliards d’euros s’installera en Seine-et-Marne
Intelligence artificielle : le campus géant à 50 milliards d’euros s’installera en Seine-et-Marne
Source : le parisien du 07/09/2025
La Cour des comptes rappelle l’obsolescence du modèle économique du quartier de la Défense
La Cour des comptes rappelle l’obsolescence du modèle économique du quartier de la Défense
Source : le monde du 05/09/2025
Surtaxer les résidences secondaires, de plus en plus de communes s’y mettent
Surtaxer les résidences secondaires, de plus en plus de communes s’y mettent
Source : le parisien du 05/09/2025
Logement étudiant : le gouvernement veut accélérer la transformation des bureaux vacants
Logement étudiant : le gouvernement veut accélérer la transformation des bureaux vacants
Source : localtis du 05/09/2025
À Quais d’Ivry, la galerie marchande va être remplacée par des logements
À Quais d’Ivry, la galerie marchande va être remplacée par des logements
Source : le parisien du 04/09/2025
Cancale, première ville bretonne à interdire la construction de résidences secondaires
Cancale, première ville bretonne à interdire la construction de résidences secondaires
Source : weka du 01/09/2025
- Contrats publics | Économie
Élections municipales : quelles conséquences sur la passation et l’attribution des marchés publics ?
Élections municipales : quelles conséquences sur la passation et l’attribution des marchés publics ?
Source : weka du 02/09/2025
Hydroélectricité : le litige avec Bruxelles sur les concessions touche à sa fin
Hydroélectricité : le litige avec Bruxelles sur les concessions touche à sa fin
Source : le moniteur du 29/08/2025
Une bien étrange rentrée Commande publique…
Une bien étrange rentrée Commande publique…
Source : achat public du 25/08/2025
