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JURISPRUDENCE
- Urbanisme et aménagement du territoire
RNU – Obligation de mixité sociale des opérations de construction d’immeubles collectifs dans les communes faisant l’objet d’un arrêté de carence en matière de logement social (art. L. 111-24 du code de l’urbanisme)
TEXTES OFFICIELS
JORF n°0038 du 14 février 2025
Nomination à la Commission nationale d’aménagement cinématographique
JORF n°0038 du 14 février 2025
ICPE – Arrêté du 27 janvier 2025 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes
Arrêté du 27 janvier 2025 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes
JORF n°0033 du 8 février 2025
LOI n° 2025-115 du 7 février 2025 visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
- Panorama des lois
Vie publique | Publié le 13/02/2025
Projet de loi de finances pour 2025
Projet de loi de finances pour 2025
Sénat | Travaux parlementaires | Projets et propositions de loi | 12/02/2025
Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements
Assemblé nationale | Travaux parlementaires | 21/01/2025
Proposition de loi visant à permettre le développement des installations photovoltaïques en milieu rural et sur l’ensemble du territoire
- Consultations publiques
Consultation du 12/02/2025 au 13/03/2025
Consultation publique sur les aides apportées à un démonstrateur d’hydroliennes
Consultation publique sur les aides apportées à un démonstrateur d’hydroliennes
- Rapports & Etudes
Cour des comptes | Rapport & Synthèse | Publication du 13/02/2025
La situation des finances publiques début 2025
La situation des finances publiques début 2025
Sénat | Travaux parlementaires | Rapport n° 281 (2024-2025), déposé le 29 janvier 2025
Coûts et modalités effectifs de la commande publique
APUR | Travaux | Février 2025
En 2024, 225 nouvelles activités ont été installées par le GIE Paris Commerces
En 2024, 225 nouvelles activités ont été installées par le GIE Paris Commerces
FACT | Actualités du 07/02/2025
Bilan 2024 et perspectives 2025 : téléchargez le communiqué de presse
Bilan 2024 et perspectives 2025 : téléchargez le communiqué de presse
- Actualité ministérielle
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
-
- Publié le 13/02/2025 | La Lettre de la DAJ évolue !
- Publié le 06/02/2025 | Publication de l’arrêté relatif à la déclaration des dépenses pour les biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
- Réponses ministérielles
Organisation des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural
Question écrite n°01990 M. Grégory Blanc – JO Sénat du 13/02/2025
Autorisation d’urbanisme pour le maire intéressé
Question écrite n° 1056 de Mme Colette Capdevielle – JOAN du 11/02/2025
Droit de préemption des communes sur les terrains naturels et agricoles
Question écrite n° 1074 de M. Stéphane Viry – JOAN du 11/02/2025
Panneaux faisant la publicité de la participation financière d’une collectivité
Question écrite n° 825 M. Laurent Jacobelli – JOAN du 11/02/2025
Concurrence déloyale dans le secteur photovoltaïque
Question écrite n° 411 de M. Philippe Fait – JOAN du 11/02/2025
Déchets – Application inadaptée du décret n° 2021-835 du 29 juin 2021
Question écrite n° 222 de : M. Christophe Naegelen – JOAN du 11/02/2025
Energie et carburants – Seuil minimal d’obtention de la RIIPM pour les projets hydroélectriques
Question écrite n° 279 de M. Antoine Villedieu – JOAN du 11/02/2025
Communes – Consignes de la loi dite « EGAlim »
Question écrite n° 2040 de Mme Violette Spillebout – JOAN du 11/02/2025
Information des propriétaires lors de la révision des plans locaux d’urbanisme
Question écrite n°01789 de M. CHAIZE Patrick – JO Sénat du 06/02/2025
Stade de France
Question au Gouvernement n° 320 de M. Stéphane Peu, posée en séance – JOAN du 29/01/2025
REVUE DE PRESSE
- Urbanisme et aménagement du territoire
Le conseil de Paris fait un pas de plus vers la fin de la publicité sur son mobilier urbain
Le conseil de Paris fait un pas de plus vers la fin de la publicité sur son mobilier urbain
Source : bfm du 13/02/2025
[Analyse ADDEN] Obligations de végétalisation du PLU-B : panorama des règles applicables, interview avec Alexia Robbes, associée Adden avocats
Obligations de végétalisation du PLU-B : panorama des règles applicables
Source : cadre de ville du 11/02/2025 (abonnés)
Plan national d’adaptation au changement climatique : les leçons de la consultation publique
Plan national d’adaptation au changement climatique : les leçons de la consultation publique
Source : localtis du 11/02/2025
Transformation de bureaux : une étude pointe un potentiel de 150 000 logements en Île-de-France
Transformation de bureaux : une étude pointe un potentiel de 150 000 logements en Île-de-France
Source : le parisien du 11/02/2024
Urbanisme et environnement : ce que prévoit le Medef dans son « projet de loi » pour l’attractivité et la compétitivité
Source : le moniteur du 10/02/2025
Un collectif lance un appel à “une politique nationale des sols”
Un collectif lance un appel à “une politique nationale des sols”
Source : localtis du 10/02/2025
Corse : la loi relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété est prorogée
Source : gazette des communes du 10/02/2025
Urbanisme : « Chaque habitant peut participer à la végétalisation de sa cour d’immeuble et, par extension, à celle de la ville »
Source : le monde du 09/02/2025
Inflation normative : les élus locaux ne perçoivent pas d’amélioration
Inflation normative : les élus locaux ne perçoivent pas d’amélioration
Source : localtis du 05/02/2025
- Marchés et contrats administratifs
Marchés publics : les pénalités de retard plafonnées peuvent-elles être excessives ?
Marchés publics : les pénalités de retard plafonnées peuvent-elles être excessives ?
Source : le moniteur du 07/02/2025
La révision des directives européennes est lancée
La révision des directives européennes est lancée
Source : weka du 07/02/2025
Commande publique : pourquoi et comment intégrer le Legal Design ?
Commande publique : pourquoi et comment intégrer le Legal Design ?
Source : weka du 06/02/2025
