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JURISPRUDENCE
Contentieux – Évaluation environnementale – Régularisation
CE 7 mai 2026, req. n° 499073 : publié au recueil Lebon
Obligation de déposer une nouvelle demande de permis valant autorisation d’exploitation commerciale (art. R*423-2 du CUrb)
CE 13 mai 2026 CNAC, req. n° 496752 : mentionné aux tables du recueil Lebon
POS / PLU – Obligations imposées aux constructeurs pour la réalisation d’aires de stationnement
TEXTES OFFICIELS
BOFIP impôts | 06/05/2026
Suppression de l’exonération de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans certains départements pour les locaux situés dans les ZFU-TE
Nouvelle version CERFA n°13408*13 | Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
CERFA n°13408*13 – Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
- Consultations publiques
Consultation du 11/05/2026 au 05/06/2026
Consultation publique sur la souveraineté numérique
- Réponses ministérielles
Recouvrement de la taxe d’aménagement
Question écrite n° 13398 de M. Lionel Vuibert – JOAN du 12 mai 2026
Pouvoirs des maires et préservation du domaine public communal
Question écrite n° 7887 de Mme Edwige Diaz – JOAN du 12 mai 2026
Partenariat entre l’État et une Legaltech
Question écrite n°07123 de M. MAUREY Hervé – JO Sénat du 07/05/2026
Urbanisme inclusif rendre obligatoire l’accessibilité dans tout nouvel aménagent
Question écrite n° 10258 de Mme Constance de Pélichy – JOAN du 5 mai 2026
Contrôle des prix au sein des centrales d’achat publiques
Question écrite d’Anaïs Sabatini n°11531 – JOAN du 28/04/2026
Permis de construire site de stockage électricité
Question écrite n° 5096 de M. Jean-Louis Thiériot – JOAN du 21 avril 2026
REVUE DE PRESSE
- Urbanisme et environnement
Paris : les six places qu’Emmanuel Grégoire veut transformer
Source : le parisien du 15/05/2026
Depuis le 1er mai 2026, la RE2020 s’applique aux bâtiments commerciaux neufs
Depuis le 1er mai 2026, la RE2020 s’applique aux bâtiments commerciaux neufs
Source : post IN cnac du 15/05/2026
Meublés de tourisme : les outils de régulation enfin opérationnels pour les communes
Meublés de tourisme : les outils de régulation enfin opérationnels pour les communes
Source : weka du 12/05/2026
Centre commercial à Lyon : la nouvelle ère du shopping urbain
Centre commercial à Lyon : la nouvelle ère du shopping urbain
Source : lyon entreprises du 12/05/2026
Métropole du Grand Paris : dix ans après sa création, à quoi sert-elle vraiment ?
Métropole du Grand Paris : dix ans après sa création, à quoi sert-elle vraiment ?
Source : le parisien du 09/05/2026
- Contrats publics | Économie | Transports
Commande publique « à bout de souffle » : les propositions du conseil régional des architectes d’Ile-de-France pour lui redonner du sens
Source : le moniteur du 13/05/2026 (abonnés)
Contrôle des prix au sein des centrales d’achat publiques
Les tarifs appliqués par les centrales d’achat publiques seront-ils mieux contrôlés ?
Source : gazette des communes du 12/05/2026
Entrepreneurs, quels marchés publics faut-il suivre de près dans les Alpes-de-Haute-Provence ?
Entrepreneurs, quels marchés publics faut-il suivre de près dans les Alpes-de-Haute-Provence ?
Source : tpbm mes infos du 11/05/2026
À Marseille, la Région Paca et la SNCF signent un contrat de 2,25 Md€
À Marseille, la Région Paca et la SNCF signent un contrat de 2,25 Md€
Source : tpbm mes infos du 07/05/2026
Quel bilan faut-il tirer de l’introduction de clauses sociales dans les marchés publics de l’État ?
Quel bilan faut-il tirer de l’introduction de clauses sociales dans les marchés publics de l’État ?
Source : weka du 07/05/2026
