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JURISPRUDENCE
- Aménagement commercial
Autorisations d’exploitation commerciale – Artificialisation des sols – Procédure dite de revoyure CNAC
CAA Bordeaux 8 janvier 2026, 23BX01814 : inédit
TEXTES OFFICIELS
JORF n°0013 du 16 janvier 2026
CEE : modification des fiches d’opérations standardisées dans le secteur de l’immobilier
JORF n°0012 du 15 janvier 2026
Décret simplifiant et sécurisant la procédure de classement des hébergements touristiques marchands
JORF n°0010 du 13 janvier 2026
Commande publique. Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales
- Panorama des lois
Assemblée nationale | Travaux parlementaires | 13 janvier 2026
Sénat | Travaux parlementaires | Comptes rendus – Séance du 13 janvier 2026
Proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction
-
- Compte rendu analytique du 13 janvier 2026 ; discussion en séance publique le 20 janvier 2026 – scrutins publics
- Petite loi (articles déjà examinés)
Assemblée nationale | Travaux parlementaires | 12 janvier 2026
Améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics : adoption en 1ère lecture de la proposition de loi
Proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics
- Service public.fr
Formulaire n° 13406*16 : Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
Formulaire n° 13409*16 : Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
- Actualité ministérielle
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | Direction des Affaires juridiques (DAJ)
15-01-2026 | Commande publique : nouveaux seuils européens applicables au 1er janvier 2026
Ministères Transition écologique, Aménagement du territoire, Transports, Ville et du Logement | Communiqué de presse du 13/01/2026
Première étape franchie pour le méga-décret de simplification pour les collectivités territoriales
- Réponses ministérielles
Possibilité pour un maire d’imposer un quota minimum de résidences principales dans le PLU
Question écrite n° 03761 de Mme HERZOG Christine – JO Sénat du 15/01/2026
Terrains abandonnés dans un lotissement de plus de 10 ans d’existence non lotis
Question écrite n° 04072 de Mme HERZOG Christine – JO Sénat du 15/01/2026
Délais de mise en conformité des PLU intercommunaux
Question écrite n° 04097 de Mme HERZOG Christine – JO Sénat du 15/01/2026
Indemnisation des conséquences du ZAN sur la perte de valeur de certains terrains devenus non constructibles
Question écrite n° 06813 de Mme Else JOSEPH – JO Sénat du 15/01/2026
Limites et risques liés à l’occupation du sol à grande échelle
Question écrite n° 03066 de Mme Corinne Féret – JO Sénat du 15/01/2026
Difficultés assurantielles des établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau
Question écrite n° 06099 de M. GENET Fabien – JO Sénat du 15/01/2026
Comptabilisation des dents creuses dans la mise en place de l’objectif ZAN
Question écrite n° 01055 de M. Hervé Maurey – JO Sénat du 15/01/2026
- Actualité régionale
Ville de Paris | Mise à jour le 09/01/2026
Maine-Montparnasse : vers un quartier ouvert, végétalisé et tourné vers les piétons
- Rapports & Études
Institut de la Transition Foncière | Mise à jour le 13/01/2026
Comment la jurisprudence précise l’application du ZAN. Note juridique
Sénat | Rapport d’information n° 120 (2025-2026), déposé le 12 novembre 2025
Rapport d’information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, relatif aux surcoûts de construction liés aux normes et aux règles de la commande publique
Élus locaux : comment faire face aux surcoûts de la construction publique ?
REVUE DE PRESSE
- Urbanisme et environnement
Crise du logement : le Sénat s’attaque à la régulation du foncier
Crise du logement : le Sénat s’attaque à la régulation du foncier
Source : le monde du 15/01/2026
« Les promoteurs ne peuvent plus loger les classes moyennes »
Source : le monde du 15/01/2026
Mérignac Soleil, pionnier de la mutation des entrées de ville
A Mérignac Soleil, les logements poussent au cœur de la zone commerciale
Source : le monde du 15/01/2026
Simplification : ce que prévoit le méga-décret
Simplification : ce que prévoit le méga-décret
Source : localtis du 14/01/2026
Géothermie : une énergie encore trop marginale en France, regrette la Cour des comptes
Géothermie : une énergie encore trop marginale en France, regrette la Cour des comptes
Source : localtis du 13/01/2026
Loi Littoral : un lifting comme cadeau d’anniversaire ?
Loi Littoral : un lifting comme cadeau d’anniversaire ?
Source : localtis du 12/01/2026
Autorité de la concurrence. Etude sur les enjeux concurrentiels liés à l’impact énergétique et environnemental de l’IA
Source : localtis du 12/01/2026
- Contrats publics | Économie
Marchés d’assurance : le non-paiement des primes par l’acheteur justifie la résiliation du contrat
Source : weka du 13/01/2026
Marchés publics : ce qui attend les acheteurs en 2026
Marchés publics : ce qui attend les acheteurs en 2026
Source : weka du 08/01/2026
Directive Efficacité énergétique : le gouvernement finalise (enfin) la transposition
Directive Efficacité énergétique : le gouvernement finalise (enfin) la transposition
Source : localtis du 07/01/2026
- Transports
Le projet de loi-cadre sur les transports attendu en conseil des ministres le 4 février
Le projet de loi-cadre sur les transports attendu en conseil des ministres le 4 février
Source : localtis du 12/01/2026
L’Etat veut une loi pour faire financer le rail et les routes secondaires par l’argent des autoroutes
Source : le monde du 12/01/2026
Autoroute A69 : la justice ordonne la suspension des travaux sur le périmètre non autorisé
Autoroute A69 : la justice ordonne la suspension des travaux sur le périmètre non autorisé
Source : le monde du 12/01/2026
