Le cadre légal de l’urbanisme commercial : une présentation synthétique

Catégorie

Aménagement commercial, Urbanisme et aménagement, Vie du cabinet

Date

August 2016

Temps de lecture

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AdDen avocats, avec Elsa Sacksick, Nora Khori, Anne Davy, Nicolas Nahmias et Philippe Proot, s’est associé à l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) pour rédiger une synthèse du cadre légal applicable en matière d’urbanisme commercial.

Le cadre légal de l’urbanisme commercial : une présentation synthétique de l’AdCF et du cabinet AdDen

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