Le contrôle de l’exploitant dans le cadre de montages contractuels dédiés aux équipements sportifs

Catégorie

Contrats publics, Vie du cabinet

Date

May 2010

Temps de lecture

< 1

par Laurent Givord, ACCP Contrats publics, n°98, avril 2010

Lire l’article

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

Etude d’impact dans les dossiers d’autorisations de construire : le rappel par le Conseil d’Etat du principe d’indépendance des législations

Rappel utile aux acheteurs (et aux candidats !) : une offre qui mentionne une convention collective inapplicable ou méconnaît la convention applicable est irrégulière

Application de la théorie de l’enrichissement sans cause en l’absence de tout contrat conclu avec l’administration