• Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Nous rejoindre
  • Contactez-nous
  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

Le contrôle de l’exploitant dans le cadre de montages contractuels dédiés aux équipements sportifs

Le contrôle de l’exploitant dans le cadre de montages contractuels dédiés aux équipements sportifs

Catégorie

Contrats publics, Vie du cabinet

Date

May 2010

Temps de lecture

< 1

par Laurent Givord, ACCP Contrats publics, n°98, avril 2010

Lire l’article

Partager cet article

  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • Email

3 articles susceptibles de vous intéresser

AdDen avocats dans les echos.fr

Le Conseil d’Etat précise le régime du référé contractuel (CE 10 novembre 2010 France Agrimer – CE 19 janvier 2011 Grand Port Maritime du Havre)

Une nouvelle étape législative dans la simplification du droit et des procédures administratives : la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014

On se suit ?

  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

No fake news!

Deux fois par mois, ADDEN veille et partage ce qu'il faut avoir à l'esprit pour penser droit.

  • Mentions légales
Be dandy x Fabrique VingtCinq