Le contrôle de l’exploitant dans le cadre de montages contractuels dédiés aux équipements sportifs

Catégorie

Contrats publics, Vie du cabinet

Date

May 2010

Temps de lecture

< 1

par Laurent Givord, ACCP Contrats publics, n°98, avril 2010

Lire l’article

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

Indemnisation du candidat évincé ayant présenté une offre irrégulière et possibilité de régularisation ouverte aux pouvoirs adjudicateurs : circulez, vous n’aurez rien !

La nullité d’un marché public liée à l’irrégularité de son contenu ne peut être écartée lorsqu’il porte atteinte au monopole du droit établi par l’article 54 de la loi du 31 décembre 1971

Les conséquences indemnitaires de la résiliation d’un contrat prononcée par le juge… et de l’annulation contentieuse de cette résiliation