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Le contrôle de l’exploitant dans le cadre de montages contractuels dédiés aux équipements sportifs

Le contrôle de l’exploitant dans le cadre de montages contractuels dédiés aux équipements sportifs

Catégorie

Contrats publics, Vie du cabinet

Date

mai 2010

Temps de lecture

< 1

par Laurent Givord, ACCP Contrats publics, n°98, avril 2010

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