• Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Nous rejoindre
  • Contactez-nous
  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

L’enfer est pavé de bonnes intentions – Intégration de l’urbanisme commercial dans les permis de construire, gare aux effets pervers

L’enfer est pavé de bonnes intentions – Intégration de l’urbanisme commercial dans les permis de construire, gare aux effets pervers

Catégorie

Aménagement commercial, Urbanisme et aménagement, Vie du cabinet

Date

mai 2014

Temps de lecture

< 1

Lire l’article d’Elsa Sacksick et Audrey Lebeau publié dans L’Argus de l’enseigne n° 46 – avril 2014 p. 12, en suivant ce lien

Partager cet article

  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • Email

3 articles susceptibles de vous intéresser

La régularisation lors d’une instance en cours d’un permis de construire délivré par un maire intéressé et la révision d’un document d’urbanisme pour prendre en compte le projet

Refus de permis de construire et substitution de motifs : une commune peut invoquer devant le juge de nouveaux motifs pour justifier son refus de permis sans avoir à formuler une demande expresse de substitution de motifs

Objectifs de réalisation de logements locatifs sociaux : le droit de préemption urbain peut-être mis en œuvre pour ce motif alors même que les objectifs SRU seraient déjà atteints

On se suit ?

  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

No fake news!

Deux fois par mois, ADDEN veille et partage ce qu'il faut avoir à l'esprit pour penser droit.

  • Mentions légales
Be dandy x Fabrique VingtCinq