L’enfer est pavé de bonnes intentions – Intégration de l’urbanisme commercial dans les permis de construire, gare aux effets pervers

Catégorie

Aménagement commercial, Urbanisme et aménagement, Vie du cabinet

Date

mai 2014

Temps de lecture

< 1

Lire l’article d’Elsa Sacksick et Audrey Lebeau publié dans L’Argus de l’enseigne n° 46 – avril 2014 p. 12, en suivant ce lien

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

Application de la jurisprudence Danthony concernant le moyen tiré du défaut de nouvelle consultation des personnes publiques associées en cas de modification du projet de PLU avant enquête publique ou la divisibilité des dispositions modifiées

Les câbles des éoliennes ne sont pas une construction au sens des dispositions de l’article R. 431-13 du code de l’urbanisme

Retrouvez l'article d'Emmanuelle Jouvin publié dans l'Argus de l'Enseigne