L’enfer est pavé de bonnes intentions – Intégration de l’urbanisme commercial dans les permis de construire, gare aux effets pervers

Catégorie

Aménagement commercial, Urbanisme et aménagement, Vie du cabinet

Date

May 2014

Temps de lecture

< 1

Lire l’article d’Elsa Sacksick et Audrey Lebeau publié dans L’Argus de l’enseigne n° 46 – avril 2014 p. 12, en suivant ce lien

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

Le projet de loi visant à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens habilite le Gouvernement à procéder par ordonnance à la modification du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique

La délivrance d’un permis de construire est soumise au respect des règles de distance imposées par la présence d’une ICPE

Droit de préemption : la réalisation de places de stationnement sur un autre terrain d’assiette que les logements sociaux, a, par nature, pour objet la mise en oeuvre d'une politique locale de l'habitat