• Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Nous rejoindre
  • Contactez-nous
  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

L’enfer est pavé de bonnes intentions – Intégration de l’urbanisme commercial dans les permis de construire, gare aux effets pervers

L’enfer est pavé de bonnes intentions – Intégration de l’urbanisme commercial dans les permis de construire, gare aux effets pervers

Catégorie

Aménagement commercial, Urbanisme et aménagement, Vie du cabinet

Date

mai 2014

Temps de lecture

< 1

Lire l’article d’Elsa Sacksick et Audrey Lebeau publié dans L’Argus de l’enseigne n° 46 – avril 2014 p. 12, en suivant ce lien

Partager cet article

  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • Email

3 articles susceptibles de vous intéresser

La précision par le Conseil d’Etat du calcul du seuil au-delà duquel les travaux d’exhaussement et d’affouillement sont soumis à déclaration préalable

Les dispositions d’un PLU relatives à l’implantations des constructions ayant des façades en « vis-à-vis » ne sont pas applicables à des constructions formant un « L »

Précisions sur l’exigibilité de la taxe locale d’équipement en cas de transfert total de permis de construire

On se suit ?

  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

No fake news!

Deux fois par mois, ADDEN veille et partage ce qu'il faut avoir à l'esprit pour penser droit.

  • Mentions légales
Be dandy x Fabrique VingtCinq