L’enfer est pavé de bonnes intentions – Intégration de l’urbanisme commercial dans les permis de construire, gare aux effets pervers

Catégorie

Aménagement commercial, Urbanisme et aménagement, Vie du cabinet

Date

May 2014

Temps de lecture

< 1

Lire l’article d’Elsa Sacksick et Audrey Lebeau publié dans L’Argus de l’enseigne n° 46 – avril 2014 p. 12, en suivant ce lien

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

Confirmation de l’annulation des permis de construire des projets « Mille arbres » et « Ville Multi-strates » en raison du risque pour la salubrité publique lié à la pollution atmosphérique

Irrecevabilité d'une demande de confirmation d'autorisation devant la commission nationale d'équipement commercial

Les mesures phares de la loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement : la délivrance des autorisations d’urbanisme (épisode 3/8)